FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN ÉLEVAGE DE VOLAILLES

Caroline Dujardin

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FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN ÉLEVAGE DE VOLAILLES

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• Langue: Français

Extrait

PREFECTURE DES ARDENNES

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN ÉLEVAGE DE VOLAILLES

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ATTENTION : les élevages de plus de 30 000 animaux équivalents volailles sont soumis au régime

d'autorisation, contactez l'inspecteur des installations classées à la DDCSPP au 03 24 33 66 06 ou au 03 24

33 66 29.

1/ OBJET DE LA DÉCLARATION

2/ INFORMATION RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT

Nom de l'établissement :

Nom de l'exploitant :

Adresse du siège social :

Code postal :

Commune :

Adresse du site d'exploitation si différente du siège social :

Adresse :

Code postal :

Commune :

N° téléphone :

N° télécopie :

Courriel :

N° SIRET :

N°EDE :

Engagement dans le PMPOA :

Mise aux normes réalisée :

Si vous êtes déjà titulaire d'un récépissé de déclaration :

Référence :

Date :

Titulaire du récépissé :

3/ CHANGEMENT D'EXPLOITANT

Précédent nom de l'établissement :

4/ PRÉLÈVEMENT D'EAU

Mode d'alimentation en eau :

Consommation annuelle :

m

3

/an

Si vous disposez d'un forage, indiquez son emplacement sur le plan des bâtiments.

Déclaration ICPE d'élevage de volailles

Version : 27 janvier 2010

1/4

Création

Extension, modification

Changement d'exploitant

Forage

Réseau communal

Oui

Non

Oui

Non