INDEMNISATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER AUX CULTURES SAISON 2009 ...

P.Gaultier

Description

INDEMNISATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER AUX CULTURES SAISON 2009 ...

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ufuguqoj
• Nombre de lectures: 237
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Pour la troisième année consécutive, la Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire

vous propose un bilan au 30 juin des dégâts occasionnés par le grand gibier sur les cultures agricoles et de

l’indemnisation versée aux exploitants agricoles.

Un exploitant agricole qui constate des dégâts sur ses parcelles appelle la Fédération afin de recevoir une

déclaration de dégâts. Une fois celle-ci retournée à la Fédération, un estimateur est désigné pour qu’il constate

sur le terrain les dommages aux cultures. La Fédération, au vu de cette expertise, propose à l’agriculteur une

indemnité financière. Les barèmes départementaux des denrées sont fixés par la formation spécialisée de la

Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), sur la base des prix pratiqués

localement et dans le respect d’une fourchette de prix, arrêtée par la Commission Nationale d'Indemnisation.

L’indemnisation est à la charge exclusive des chasseurs. Pour la Saône-et-Loire, son financement provient :

-

d’une participation financière pour chaque dispositif de marquage attribué dans le cadre du plan de

chasse chevreuil et du plan de gestion sanglier (337 000 € en 2009/2010),

-

du timbre départemental grand gibier (environ 280 000 €),

-

de la quote-part du timbre national grand gibier reversée par la Fédération nationale des chasseurs

(57 500 €).

Pour la saison 2009/2010 (du 1

er

juillet 2009 au 30 juin 2010), 1 003 dossiers de déclarations de dégâts ont été

déposés par les exploitants agricoles du département après avoir constaté des dégâts de grand gibier sur leurs

exploitations. Le bilan au 30 juin 2010 montre que 526 dossiers ont été indemnisés, 411 sont en cours de

traitement c’est-à-dire qu’ils sont au stade de déclaration, d’estimation ou en attente d’informations et 66

dossiers ne seront pas suivis d’indemnisation (dossiers sans suite ou inférieurs à la franchise de 76 € avant

abattement). La majorité des dossiers « prairies » sont en cours de traitement (donc non payés) car la fixation

des prix pour la perte de récolte est prévue le 8 juillet 2010.

Les indemnisations versées au 30 juin sont de 237 712 €. Elles concernent des dégâts sur 955 parcelles réparties

géographiquement sur 208 communes du département de Saône-et-Loire. Le montant moyen d’un dossier

d’indemnisation est de 452 €.

Les dégâts occasionnés par le sanglier représentent 96,4 % des indemnisations. 13 dossiers concernent des

dégâts occasionnés par les cervidés pour 8 642 €.

Les indemnisations versées aux exploitants agricoles concernent des pertes de récolte pour 198 825 €, des

remises en état des parcelles pour 30 635 € et des ressemis pour 8 252 €. La figure n°1 montre la répartition par

culture des indemnisations pour la perte de récolte. La saison 2009/2010 est marquée par des dégâts importants

en terme de volume et de surface détruits sur le maïs ensilage (16 527 quintaux pour 52 ha), le maïs grain

(8 305 quintaux pour 85 ha) et le blé tendre (5 372 quintaux pour 75 ha). En terme de montants, les

indemnisations pour la perte de maïs grain sont les plus importantes avec un montant de 71 004 €. Concernant

les dégâts sur prairies permanentes qui ne sont pas encore indemnisés, les pertes sont estimés à 167 hectares et

6 183 quintaux.

Les indemnisations versées pour la remise en état concernent les prairies et celles versées pour les ressemis

concernent les céréales en grain dont le maïs grain pour une forte proportion (87,3 %).

Concernant l’évolution des dégâts dans le temps, le bilan au 30 juin 2009 de la saison 2008/2009 était de 692

dossiers indemnisés pour un montant de 354 382 €. Le bilan définitif pour la saison 2008/2009 fait état de 795

dossiers indemnisés pour un montant de 426 412 € ; de fortes pertes sur les maïs ensilage et grain avaient été

constatés. La saison 2009/2010 est marquée par une augmentation importante des dégâts sur le blé tendre et une

baisse des pertes de récolte par rapport à 2008/2009 sur le maïs ensilage et sur le maïs grain. La figure n°2

montre l’évolution des tarifs des denrées pour la perte de récolte depuis 2001.

Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire

Le Moulin Gandin – Vérizet – 71260 VIRE

Tel : [phone] – Fax : [phone] – Mail : [e-mail]

INDEMNISATION DES DEGATS

DE GRAND GIBIER AUX CULTURES

SAISON 2009/2010

Bilan au 30 juin 2010