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Juillet 2009

24 pages

Juillet 2009

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
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Revue municipale dinformations de la ville de Piolenc
Juillet
2009
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EDITO
Je porte à votre connaissance l'avancement des travaux du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Présentation du projet de zonage du PLU. Le mardi 26 mai à17h30 j’ai invité la commission d’urbanisme élargie à tous les membres du conseil municipal de Piolenc. Cette réunion sur l’avancée des travaux du PLU en cours d’élaboration permet de recueillir toutes informations ou formuler des remarques sur le projet de PLU de la commune. Après avoir accueilli les élus je laisse la parole à Me BARNERON du cabinet BEAUR, bureau d’études chargé par la municipalité de réaliser la partie réglementaire du PLU. MeBARNERON présente aux élus sous forme de projection : - Le contenu du Plan Local d’Urbanisme. - La définition des différentes zones dans un PLU. - Les dispositions pouvant se superposer au zonage. - Le projet de zonage du PLU de PIOLENC.
• Le contenu du PLU : Le PADD fait partie du dossier de PLU et ne fera pas l’objet d’une délibération particulière. Cependant, Me BARNERON précise qu’un débat sur les orientations du PADD doit être organisé en conseil municipal, au moins 2 mois avant l’arrêt du projet de PLU. Ce débat doit être annoncé à l’ordre du jour du conseil municipal et faire l’objet d’un compte-rendu, mais ne nécessite ni vote, ni délibération.
• Définition des différentes zones dans un PLU. Les zones urbaines sont dites « zones U » Appellation POS : « U » Peuvent être classés en zone urbaine : - les secteurs déjà urbanisés, - les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU » Appellation POS : « NA » Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Le Code de l’urbanisme distingue deux types de zone à urbaniser selon l’état de leur desserte par les réseaux : - Lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la zone,les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. > Ce sont les zones AU « ouvertes » constructibles, urbanisables pendant la durée du PLU. - Lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ne sont pas suffisants, l’ouverture à l'urbanisation de la zone peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. > Ce sont les zones AU « strictes » non constructibles, non ouvertes à l’urbanisation, tant que les équipements suffisants ne sont pas réalisés. Les zones agricoles sont dites « zones A » Appellation POS : « NC » Les zones agricoles recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou
17Manifestations 18Vie associative 22Tribunes libres
2Editorial10État Civil 5Vie communale11Fiscalité 8Environnement11Infos pratiques 10Défense14Opération façades N° 26 - JUILLET 2009 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. LE MAIRE La revue municipale d’informations de Piolenc est réalisée avec le concours de la Commission communication présidée par Brigitte MACHARD. Disponible sur le site www.mairie-piolenc.fr Réalisation Graphot 04 75 96 79 00
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