La directive européenne sur les services de médias - EXPOSE : LA ...

ijogehiv - Albanhac

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La directive européenne sur les services de médias - EXPOSE : LA ...

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Langue	Français

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EXPOSE : LA DIRECTIVE SMA PLANI. UNE ADAPTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIALES 1.Redéfinition de l’audiovisuel2. Accès à l’information-retransmission d’importance majeure.-L’accès des personnes aveugles etmalvoyantes aux programmes télévisés 3. Communication commerciale - principes généraux - la libéralisation des règles de programmation de la publicité et du téléachat - le placement de produit 4. Renforcement de la régulation 5. Dispositif anti-délocalisation II. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DIRECTIVE 1. La libre circulation et le respect de la législation nationale - libre circulation et libre concurrence - législation nationale 2. L’identification des fournisseurs de services de médias audiovisuels 3. La diversité culturelle 4. La protection des mineurs et de la dignité humaine 5. Droit de réponse Conclusion

Mariannig Imbert–Exposé « La directive SMA » - décembre 2009