La nouvelle politique européenne de voisinage vue du Maghreb ...

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La nouvelle politique européenne de voisinage vue du Maghreb ...

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Institut des Relations Internationales

LA NOUVELLE POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE VUE DU MAGHREB

Communication de M.Habib Boularès Tunis, 17/09/2004

Ce n'est pas la première fois que je m'adresse à l'auditoire de l'Institut des Etudes Internationales. Il y a à peine un an, le 8 septembre 2003, j'ai eu à traiter devant ce distingué public un sujet que dictait l'actualité intitulé: «les mutations dans les relations internationalesetla guerre d'Irak». Le thème que l'on m'avait proposé mentionnait aprèsla guerre d'Irak. Considérant que l'affaire n'était pas terminée, j'ai décidé alors de substituer la conjonctionetà la prépositionaprès. Un an est passé et nous ne sommes pas encore entrés dans l'après. Toujours est-il que cette guerre a été à l'origine d'un durcissement des relations internationales et le 18 octobre, j'intervenais au cinquième Foro Formentor, à Majorque, en Espagne, sur les nécessaires dialogues pour surmonter les fractures méditerranéennesprovoquées par la guerre et amplifiant les répercussions de la tragédie palestinienne, le conflit chypriote et les bouleversements dans les Balkans.

Ces deux interventions encadraient une autre, faite aux rencontres organisées par l'hebdomadaire «Réalités »le 26 septembre sur, précisément, le thème de « l'élargissement de l'Europe et les nouveaux équilibres méditerranéens» où je concluais que «l'Union européenne a fait un pas avec l'annonce de la nouvelle politique de voisinage. Il nous revient, disais-je, à nous, Etats du Maghreb en particulier, de dire clairement ce que nous en attendons, ce que nous voulons, et de dépasser le stade où nous ne faisons que réagir aux propositions des autres». Et cette série d'interventions publiques devait se couronner, par une allocution devant la première réunion au sommet dite des «Cinq plus cinq» tenue en décembre à Tunis. Quatre prises de position à l'automne 2003 que s'enchaînaient les unes aux autres. C'est dire que je suis heureux de revenir à la tribune de l'Institut des Etudes Internationales pour essayer d'aller plus loin sur le thème de lanouvelle politique européenne de voisinageà la lumière de ce qui s'est passé au cours de cette année : l'élargissement de l'Europe est devenu une réalité le 1 er mai 2004, la paix n'est revenue ni en Irak ni en Palestine, l'Union du Maghreb continue à marquer le pas, la Ligue des Etats arabes tourne en rond, le terrorisme est de plus en plus international, et nos réunions euroméditerranéennes à Naples, en décembre, et à Dublin, en mai, n'ont guère fait évoluer les idées d'une Méditerranée trop marquée par les violences d'un Moyen Orient en feu et d'une Europe à la recherche d'un nouveau quorum, inaugurant une nouvelle Commission et attendant d'adopter une nouvelle constitution. Le moment est bien choisi pour faire le point.

La construction européenne

L'Europe se construit . C'est le choix de ses Etats, le désir de ses peuples, l'ambition de ses élites, l'espérance de sa jeunesse. Elle se construit en réaffirmant une unité de civilisation, une convergence morale, un triomphe d'une vision citoyenne de la vie en société et en oeuvrant pour un développement égalitaire, un environnement sécurisé et une place dans le monde. C'est, sans aucun doute, ambitieux. Ce n'est pas fait; mais, c'est à la fois, la base de toute son action communautaire et le but à atteindre. Si tous les pays de l'ancienne Europe de l'Est se ruent sur l'Union ou piaffent d'impatience à sa porte, c'est, assurément, pour la liberté et la démocratie triomphantes, mais, autant,

sinon davantage, pour le bien-être, une vie matérielle meilleure, une plus grande sécurité sociale et les bienfaits d'un progrès à l'éventail très large. Cela ne va pas sans difficulté touchant le volume du chômage, le coût de la couverture sociale , le poids des retraites, le contre-coup de l'ouverture des marchés, la place revenant à chaque pays, etc… Ce sont là des questions délicates que personne ne prétend résoudre facilement. Mais ce qui fait la fierté de l'Europe, c'est que ses Etats coopèrent pour les résoudre, même à travers des crises sévères qui allongent le processus de décision. C'est la raison pour laquelle nous pouvons dire, sans forcer les mots, que l'Europe se construit. A son propre rythme.

La sélectivité de la construction européenne

L'Europe se construit d'une manière sélective. Si de l'Atlantique à l'Oural , la géographie détermine la qualification européenne, n'entre pas dans l'Union qui veut. La priorité semble avoir été donnée, d'abord, à l'Europe de l'Ouest. Après les six fondateurs de 1958, on a vu l'entrée dans l'Union, de 1973 à 1995, de neuf autres pays de l'Europe occidentale. Seules sont restées à l'écart du mouvement la Suisse , la Norvège et l'Islande et le Liechtenstein. Le Vatican, Monaco, San Marin et Andorre ont été couverts par l'affiliation des voisins avec des accommodements particuliers.

La seconde priorité a été donnée en 2003 aux pays de l'ancienne Europe de l'Est, qui ont rempli certaines conditions, essentiellement politiques. Huit sont admis en 2004 auxquels sont adjoints deux pays méditerranéens: Malte et la partie grecque de Chypre. Quatre attendent encore: Ukraine, Roumanie, Bulgarie, Croatie. Quatre posent problème: Serbie, Bosnie, Albanie, Macédoine. Quant à la Turquie pays qui n'a jamais été communiste et dont l'empire européen couvrait tout le sud de l'Europe jusqu'aux portes de Vienne, elle sera bientôt fixée sur sont sort. Elle est en état de « préadhésion » selon la terminologie adoptée. Il est évident que le problème qu'elle pose aux Européens n'est ni économique, ni politique, mais idéologique: un pays déclaré musulman peut-il faire partie de l'Europe. Qu'il y ait des citoyens de confession musulmane finnois, lithuaniens, polonais, bosniaques, grecs ou bulgares, on le sait. Passe encore s'ils sont fils d'émigrés citoyens anglais, français, espagnols, allemands, belges ou italiens. Mais un pays tout entier, musulman sans fard, cela gène des pays comme la Pologne ou des hommes comme Valery Giscard d'Estaing . C'est, à l'évidence, un problème idéologique. En veut- on une indication? «la commission européenne recommande, –je cite- qu'une décision soit prise par le Conseil de manière à inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la P.E .V». De plus «la stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil européen en décembre 2003, définit clairement le Caucase méridional comme l'une des régions dans lesquelles l'U.E. devrait s'impliquer plus résolument et plus activement. » ( Doc.SEC du12/05/2004 page 11 ).

Or là, il n'y a avec ce Caucase ni continuité géographique, ni niveau de développement économique encourageant, mais des variétés de christianisme dans un environnement musulman varié.

Une autre indication du critère idéologique se retrouve dans l'évolution des conditions d'adhésion. L'Europe a commencé sa construction avec le marché commun des six fondateurs. Ils appartenaient tous à l'ouest démocratique, certes, mais le poids de l'économie est apparu si déterminant qu'on a cru longtemps que l'Union n'est qu'économique, bien qu'il existât parallèlement l'A.E.L.E. (l'association européenne de libre échange), un autre choix économique. De plus, pour faire partie de l'Union monétaire –l'Euro– il fallait remplir des critères de convergence sévères. Aujourd'hui, l'Euro ne concerne que douze pays sur vingt-cinq, et ces critères sont en voie d'être assouplis, alors que les critères politiques –au sens général– sont en train de prendre du poids.

D'autre part, en passant en revue les revenus par tête d'habitant convertis en parité de pouvoir d'achat (PPA selon la nomenclature internationale) l'on constate que douze pays ont un revenu supérieur à 20.000 dollars par tête , six entre 12 et 20.000 dollars et sept en dessous de 12, le niveau le plus bas étant la Lettonie avec 7.000 dollars. Entre le Luxembourg avec ses 36.000 dollars par tête ou le Danemark avec ses 25.500 et la Lettonie , il n'est, à l'évidence pas question de convergence économique. Cela signifie que le poids supporté par les pays européens riches va augmenter et qu'ils l'acceptent pour réussir l'Europe.

La nouvelle politique de voisinage

De quoi s'agit s'agit-il dans cette nouvelle politique de voisinage ?

« LaPEV (abréviation de Politique Européenne de voisinage) doit– je cite– éviter la création de nouveaux clivages entre l'UE élargie et ses voisins et leur offrir la possibilité de participer à diverses activités de l'UE dans le cadre d'une coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle renforcée ».

Des priorités sont définies dans des plans d'action, élaborés en concertation avec les pays partenaires et suivis par les organes, mis en place par les accords de partenariat, de coopération ou d'association, avec un nécessaire réexamen périodique. Les plans seront donc différenciés d'un pays à l'autre.

Ultérieurement l'évolution pourrait permettre d'engager des négociations d'accords européens de voisinage appelés à remplacer la génération des accords bilatéraux.

La P.E .V. est présentée, je cite, comme : «une offre faite par l'UE à ses partenaires».

La définition donnée par M. Romano Prodi, l'ancien président de la Commission résume la situation: «Tout sauf les institutions» Ce qui revient à dire tous les devoirs et tous les avantages des membres de l'Union sauf ceux liés à l'adhésion tels que les obligations budgétaires et la participation aux conseils, à la Commission , au parlement européen, à la cour de justice, etc…

A y regarder de plus près la question est moins simple. Disons qu'il s'agit d'un objectif à atteindre. Car tout, c'est quoi exactement ?

Entre les pays membres, il y a un marché ouvert. Les pays dits « voisins » (le Maghreb, par exemple) peuvent-ils y exporter tous leurs produits, sans contingentement, à leur prix à eux ? Entre les pays membres il y a la liberté de circulation et d'établissement. La nouvelle politique va–t-elle supprimer toutes les restrictions à la liberté de circulation? Quant aux avantages, faut-il en attendre, en matière d'aide au développement, une égalité de traitement avec les régions moins développées de l'Union ou même avec les pays de l'Est candidats à l'adhésion.

Il ne faut pas oublier que la nouvelle politique de voisinage ne concerne pas que les pays du Maghreb, ou que les pays de la Méditerranée tels que Israël ou la Syrie. Elle s'étend aussi à l'Ukraine, la Moldavie , la Biélorussie , après la Turquie , la Bulgarie et la Roumanie , et, on l'a déjà dit, aux pays du Caucase méridional.

Un document de référence a été adopté par la Commission le 12 mai 2004 qui éclaire la démarche européenne.

En voici quelques indications sommaires :

L'action en partenariat couvrira deux grands domaines :

• Premièrement,des engagements en faveur d'action spécifiques pour l'adhésion à des valeurs communes dans les pays et la poursuite d'objectifs communs sur le plan extérieur.

Cela englobe les droits de l'Homme, la protection des minorités, l'égalité entre les hommes et les femmes, l'établissement d'un Etat de droit, la réforme du système judiciaire, la bonne gouvernance, l'économie de marché, le développement durable, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la prolifération, d'armes de destruction massive, la lutte contre la drogue, la maîtrise des mouvements de population, la lutte contre le trafic des êtres humains, le blanchiment de l'argent et la criminalité organisée, etc…

• Deuxièmement,des actions qui rapprochent les pays partenaires dans un certain nombre de domaines prioritaires tels que l'interconnexion des infrastructures, l'action régionale pour l'environnement , la lutte contre la criminalité transfrontalière, l'harmonisation des règles de commerce, la libéralisation des services, l'harmonisation des réglementations, des normes, des questions vétérinaires et de santé publique, ainsi que la coopération dans le domaine agricole pour préparer les futures négociations concernant la libéralisation de l'agriculture.

Enfin, il faut rappeler que des moyens financiers sont mobilisés pour la réalisation de cette politique de voisinage par la BEI ou à travers le TACIS ou le FEMIP.

Cela dit, le Conseil de l'Union n'a pas encore donné son accord sur la forme définitive du document de base, demandant au cours de sa réunion de juin 2004 que la Commission affine davantage le texte.

En attendant, il serait souhaitable que les partenaires de l'Union Européenne –dont le Maghreb– affinent aussi leurs positions et points de vue.

La voie du Maghreb

Où est la voie du Maghreb dans ce contexte ?

J'aurais voulu dire ici la voix –Sawt– du Maghreb. En l'absence d'une Union , essayons cependant de tracer un chemin à travers les données dont nous disposons.

Ce serait donc une erreur de parallaxe que de considérer la politique de voisinage européenne comme une et indivisible. Elle s'adapte à chaque cas selon les exigences de la conjoncture. Le texte de référence en la matière est le «document d'orientation», déjà cité, adopté par la Commission le 12 mai 2004. Il est bien apparu, dans les réunions d'Euromed auxquelles étaient conviés les représentants des pays européens non membres de l'Union et des pays méditerranéens, que les attentes, les objectifs et les démarches ne sont pas les mêmes. Les situations internes également.

Il est apparu également aux pays du Maghreb que les réunions tenues dans le cadre du processus de Barcelone voyaient le conflit palestinien et la politique israélienne dominer les débats au point de laisser peu de marge à l'examen des autres questions qui intéressent les Maghrébins, les Bosniaques, les Chypriotes, turcs ou grecs. C'est une des raisons pour lesquelles les Maghrébins ont œuvré pour l'établissement de liens particuliers entre les dix de la Méditerranée occidentale, plus connue maintenant sous l'appellation de 5+5. Il est donc nécessaire de définir ce que peut être la politique européenne de voisinage pour le Maghreb: la définir, de la part de l'Europe, et, également, de la part des Maghrébins.

Aboutir à un dénominateur commun pour les Européens n'est pas une tâche aisée: sur les 25 d'aujourd'hui, il y a huit et non cinq méditerranéens en comptant la Slovénie , la Grèce et Chypre; il y a le bloc du nord, avec les pays scandinaves et baltiques renforcés par la Pologne et toute la partie septentrionale de l'Allemagne qui pèse de son propre poids au parlement européen et dans la Commission; et , il y a les pays à vocation plus large tels que la Grande Bretagne , la Hollande ou la Belgique qui ne pensent pas qu'à leur pré carré. Mais les pays européens ont appris à travailler ensemble et, si quelques nouveaux membres font plus de bruit que d'autres, les contraintes et les enjeux de la cohabitation finiront par aider à la définition d'une position commune.

La difficulté est chez nous, au Maghreb. Disons, tout de suite, pour nuancer le propos, que les ministres maghrébins ont pris l'habitude de se concerter avant les réunions euroméditerranéennes ou en marge de celles-ci. Des positions communes apparaissent de plus en plus sur les questions des migrations, du commerce, de la lutte contre le terrorisme. Les réunions des 5+5, sont destinées à faciliter les liens euroméditerranéens et non à isoler un groupe parmi les Européens. Pour cette raison les Maghrébins ont répondu favorablement, en juin, à une invitation de Londres pour un examen public des relations de l'Europe avec le Maghreb. Les ministres des affaires étrangères de l'Algérie, du Maroc et de la Mauritanie ainsi que les Secrétaires d'Etat de Grande Bretagne et de Tunisie en ont débattu devant un public averti. Si une telle initiative est rééditée dans d'autres pays du Nord ou du Centre de l'Europe, les Maghrébins y répondraient avec empressement. De même, ils réfléchissent à la façon la mieux indiquée d'associer la Grèce à leur réflexion sans se retrouver, de nouveau, dans un cercle aussi large que celui de Barcelone qui a son propre rituel et ses limites.

La difficulté du côté du Maghreb découle non d'un refus de concertation, mais de données de base qui font, aujourd'hui, sa diversité. La nature des rapports matériels avec l'Europe n'est pas la même d'un bout à l'autre de la région : une économie diversifiée au Maroc et en Tunisie ; une autre dépendante du pétrole en Algérie et en Libye et un troisième type d'économie, en Mauritanie, que va faire passer ce pays d'un Etat de PMA lié à l'Europe par les accords ACP, à un statut proche d'un émirat des pays du Golfe. Le Maroc et la Tunisie ont besoin de marchés. Une zone de libre échange pour eux est vitale. L'Algérie et la Libye possèdent ce pétrole et ce gaz dont l'Europe, pour des raisons de proximité, a besoin. Les uns sont négociateurs de la moindre parcelle de marché; les autres occupent, apparemment, une position de force. Les recettes pétrolières de la Libye atteindront cette année l'encours total de la dette tunisienne. Les réserves en devises non utilisées de l'Algérie représentent le PIB tunisien.

Un raisonnement simpliste dirait: il n'y a qu'à mettre tous les moyens dans une caisse commune et le Maghreb deviendrait plus fort. C'était le raisonnement des Unionistes arabes des années soixante. Il était totalement chimérique. Ce n'est pas avec l'argent algérien ou libyen que l'ensemble maghrébin se développerait, car l'Algérie et la Libye ont aussi besoin de se développer et charité bien ordonnée commence par soi-même.

En outre, l'Algérie commence un long parcours pour la libération de son économie de l'emprise administrative et devant l'ampleur de la demande de trente millions d'habitants on peut être certains que les fonds disponibles trouveront peu à peu leur emploi. Personne ne peut demander à un pays d'handicaper son avenir.

La Libye s'engage, de son côté, sur la voie de la privatisation. Plus de trois cents entreprises publiques, y compris des banques, sont mises sur le marché. Quelles seront les répercussions de ce bouleversement sur la vie des Libyens ? Nul ne peut en prévoir ni l'ampleur ni le rythme.

L'élite mauritanienne s'interroge, actuellement, sur l'impact de la future manne pétrolière, sur la société saharienne. Gageons que ces perspectives ne sont pas étrangères aux tentatives de déstabilisation qu'a connu récemment ce pays.

Dans ces conditions, comment définir une ligne maghrébine unique vis-à-vis de l'Europe ? Mais faut-il pour autant que nous demeurions, en permanence, dans l'attente d'une position européenne pour décider après de la nôtre ?

Parallèlement à toute action conjoncturelle relative au commerce , aux migrations, aux investissements et à la coopération politique, le Maghreb se doit, de réfléchir à l'avenir ; d'anticiper son évolution pour y voir clair. L'avenir se construit avec l'économie, c'est essentiel ; mais pas seulement. Il y a la technologie, la science, le capital humain et ce supplément d'âme qui fait que les hommes ne perdent pas leur identité. Qui mieux que les centres universitaires, les laboratoires, les pôles technologiques peut y aider ? Encore faut-il qu'ils entrent dans la course.

L'UMA a constitué deux groupes de réflexion : l'un concernant l'unité économique, l'autre est un groupe de réflexion comprenant des hommes de savoir et d'expérience travaillant en coopération avec le Secrétariat général et l'Académie des Sciences de l'UMA pour préparer un projet de stratégie de l'action maghrébine dans tous les domaines à moyen et long termes . Ce qui n'exclut pas l'urgence.

Il est nécessaire que le Maghreb se libère des idéologies meurtrières, des idéologies handicapantes ; qu'il se place - comme on dit d'une action qu'elle est placée en bourse – dans la course au progrès, en ouvrant ses universités à un échange fécond avec le monde. C'est en travaillantavecles bâtisseurs de demain que l'on peut envisager une politique de voisinage qui ne soit pas une politique de dépendance, de périphérie, de réserves de main d'œuvre, de faubourg difficile d'une Europe florissante. Il ne faut pas que nous acceptions de n'être qu'une frontière d'une Europe qui veut être sécurisée.

L'Europe, avec sa politique de voisinage a dressé un inventaire de ce qu'elle attend de notre part. Qu'attendons-nous de l'Europe? Ou, mieux encore, qu'attendons-nous de nous mêmes ? Quelles sont les valeurs auxquelles nous sommes le plus attachés ?

Il nous faut nous préparer mieux que nous ne l'avons fait jusqu'à présent à l'épanouissement de la civilisation universelle. Car s'il y a diversité des cultures, des identités, des confessions et des idéologies, il ne peut y avoir qu'une seule civilisation universelle fondée sur le respect de l'homme, de la dignité, de la vie, de la liberté, de la justice, de la nature, notre mère.