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Langue Français

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1"Dé nitiontua srueoc ,sopmeitédt euit drs aLS CAEM : Société dese.qusimue e Écrire, composer, éditer, créer sur tout suppordt  tsesqieumataetropis coms etteurs aued étéicoS : DCA SLa un travail : le droit d’auteur est la rémunération de ce travail. Ces deux sociétés agissent au n de le om urs Le droit dauteur est un droit incorporel qui troburevse  (les auteurs, compositeurs), a n de fai naissance dans la création dœuvres de lesprivt.a lIlo ir leurs droits partout où leurs créations s eCset  drréogiit  pcaorn lfeè rceoàd es odne  tliat uplraoirper iuétnée  ipnrtoelplreicéttué eplculriteini-.liésméeas ()s.pectacles, concerts, radio, télévisi  L’organisateur de spectacles (association de b vative lui permettant de déterminer les conditniénvso les, commune, comité des fêtes..) devra dexploitation de son œuvre. Il suf t quune œcuovnrne aître son projet et demander une autoris soit originale pour mériter une protection. préalable pour les œuvres interprétées (théât Le droit dauteur est opposable à tous. Il comppoorétsei e, musique). Les droits dauteurs devr deux prérogatives : en n être versés à la SACEM. l aluutneeu rd de anuattourries epra otrui mnoonni laleex :p illo ietsatt ipoe"r n dmPieo ss uoàrn  en savoir plus : œuvre et de percevoir en contrepartie une rému-nération  SACEM p rloatéutgreer  dlae  pneartsuorne nmaliotréa ldee  dloanut tlea ur  neaxliptréi meséte  daeu  $  travers de son œuvre.
L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité particulière. Toutefois, l’existence d’un dépôt ou d’un enre-gistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.
Une œuvre est protégée pendant la vie de l’auteur et encore 70 ans après sa mort. À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et son utilisation est libre. En cas de violation des droits d’auteur, l’auteur de l’infraction peut être poursuivi pénalement.
2"Réglementation
Pour administrer et assurer collectivement la défense des droits d’auteurs, des sociétés de perception et de réparation ont été créées. Deux d’entre elles interviennent plus particulièrement dans le domaine du spectacle vivant.
éditionGuidede lar églementationadcetsi vitésa ssociativeosc caisonnelles 2005 ! collection des outils
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