Les opérations d'évacuation de ressortissants

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• Publié par: ubulehif
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Les opérations d’évacuation de ressortissants

     Une opération d’évacuation de ressortissants se définit comme une opération de sécurité ayant pour objectif de protéger des ressortissants résidant à l’étranger en les évacuant d’une zone présentant une menace imminente ou sérieuse risquant d’affecter leur sécurité, si l’État dans lequel ils sont localisés n’est plus en mesure de la garantir. Lorsque dans un État en crise, cette sécurité est gravement exposée, l’autorité politique française peut décider d’en évacuer ses ressortissants. Quand le climat d’insécurité locale ne permet pas d’envisager une évacuation par des moyens civils, l’autorité politique peut requérir l’emploi des forces armées pour en assurer l’exécution. Dans leurs missions générales, les armées françaises doivent ainsi être en mesure de participer, sur décision politique, en tout temps et en tout lieu, à la sécurité des ressortissants français à l’étranger.  L’instabilité politique de nombreux pays, conjuguée à l’augmentation constante du nombre de ressortissants nationaux installés à l’étranger (plus 40 % depuis 1995 soit 1 400 000 personnes inscrites au registre des Français à l’étranger fin 2008), notamment ceux résidant de façon ponctuelle hors des frontières, et la concentration de ces ressortissants dans des zones instables, sources potentielles de crise, rendent cette mission sans cesse plus complexe. Lourde de conséquences diplomatiques ainsi que dans le domaine politique et dans la situation économique locale, une décision d’évacuation n’est prise qu’en ultime recours par l’autorité politique.  Les opérations d’évacuation de ressortissants tirent leur légitimité d’une pratique historiquement ancienne et s’inscrivent dans un cadre juridique de coutume internationale. Les évolutions tant politiques que militaires placent désormais ce type d’opération dans un cadre multinational où s’appliquent les règles du droit des conflits armés. En raison de la présence de multiples acteurs des différents ministères concernés, d’organismes non gouvernementaux, voire de pays étrangers, répartition des responsabilités et coordination s’imposent dans la mise en place de la chaîne d’évacuation. La mise au point du moyen logistique central qu’est le CRER (centre de regroupement et d’évacuation des ressortissants) exprime le savoir-faire et l’efficacité des forces armées françaises dans ce type d’engagement.

ECPAD – Pôle des Archives – juin 2009 

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1 / Les principes fondateurs des opérations d’évacuation de ressortissants  A / La légitimité de l’intervention  Se traduisant par une projection de force militaire dans un État souverain, même s’il est déstabilisé, une opération d’évacuation de ressortissants demeure assujettie au droit international. La particularité de ce cadre juridique nécessite qu’une opération d’évacuation soit limitée dans le temps, strictement circonscrite à l’objectif d’évacuation des bénéficiaires volontaires, autorisée préalablement par l’État hôte lorsque les structures étatiques locales fonctionnent toujours et enfin, impartiale vis-à-vis d’éventuelles factions belligérantes. Une opération d’évacuation se différencie d’une part, de l'intervention humanitaire à caractère caritatif destinée à fournir une assistance aux populations locales et, d’autre part, des secours prodigués à la suite de grandes catastrophes naturelles. Par exemple, l'opération Rendre l’Espoirmenée en Somalie à partir de 1992 était une intervention humanitaire, avant de devenir une opération de police internationale.  Compte tenu de ses enjeux politiques et humains, une évacuation de ressortissants se déroule dans un environnement généralement très médiatisé. Cet impact médiatique doit être pris en compte dès la phase de planification.      1 / Référence : N2008-029X13-0040 À l'issue de sa visite au CRER (centre de regroupement et d'évacuation de ressortissants) mis en place par les militaires français de l’EUFOR (force européenne) Tchad - CA (République centrafricaine), Hervé Morin, ministre de la Défense français, répond aux questions des journalistes. 26 janvier 2008, photographe Evrard Taquet   Début 2008, environ deux mille militaires français se déploient à l'est du Tchad et en République Centrafricaine dans la missionEUFORTchad - RCA (République centrafricaine). Outre le contingent français, le général de brigade français Ganascia commande une force issue de onze nations. Mis en alerte, les hommes de l'EUFOR  ont fait face à une attaque de rebelles tchadiens venus de la frontière soudanaise contre le gouvernement de N'djamena (Tchad). L’EUFOR a évacué des ressortissants et a soutenu les populations locales.   En 1625, Grotius estimait que « les souverains ont droit de punir les injures faites à leurs sujets ». La pratique de protection des ressortissants se trouvant en territoire étranger a connu une certaine permanence : ainsi l'intervention anglaise de 1827 en Grèce visait à sauvegarder les droits des ressortissants européens menacés par le pouvoir ottoman. Celle de 1901 menée en Chine par plusieurs États occidentaux, lors de la révolte des Boxers, avait pour but de libérer les légations assiégées. L'opération israélienne sur Entebbe, en 1976, avait pour objectif de libérer les otages israéliens retenus par un groupuscule palestinien en Ouganda, de même que les États-Unis agirent pour évacuer les membres de l'ambassade américaine détenus en Iran en 1980. Lors de l'intervention de la France au Rwanda en avril 1994, baptisée opérationAmaryllis, les forces armées françaises ont évacué les personnes françaises et européennes menacées.

ECPAD – Pôle des Archives – juin 2009 

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