lettre 156 v2.qxp

Boutier

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lettre 156 v2.qxp

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• Publié par: ibifylos
• Nombre de lectures: 123
• Langue: Français

Extrait

P ARLEMENT L E PROJET DE LOI SUR LES ARCHIVES

C LERMONT F ERRAND C ARREFOUR MONDIAL DU COURT MÉTRAGE

G OBELINS P IERRE P AULIN , LE DESIGN AU POUVOIR

CULTURECOMMUNICATION L E M A G A Z I N E D U M I N I S T È R E D E L A C U L T U R E E T D E L A C O M M U N I C A T I O N

Const ruire une éducat ion art ist ique et cult urelle pour t ous l es él èves

Février 2008/ www.culture.gouv.fr ISSN : 12556270

156

L E

P O I N T

F O R T

L e p r o j e t d e

A C T U A L I T É S

l o i

s u r l e s a r c h i v e s

Permet t re aux chercheurs un accès plus rapide aux archives

D ESTINÉ À ASSURER UN MEILLEUR ACCÈS AUX ARCHIVES ET UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

DE L ’ ACTION ADMINISTRATIVE , LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES A ÉTÉ ADOPTÉ LE 9 JANVIER

À L ’ UNANIMITÉ EN PREMIÈRE LECTURE PAR LES SÉNATEURS . C E TEXTE DOIT ÊTRE MAINTENANT DISCUTÉ

À L ’A SSEMBLÉE NATIONALE .

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES A Chartres (Eure-et-Loir), une jeune lectrice au travail

e principal objet du projet de loi déposé par la minis tre de la Culture et de la une p L lus grande transparence à l’action Communication devant le Sénat, est double : assurer un meilleur accès aux archives et donner administrative, dans le sens de l’évo lution observée chez nos partenaires européens et dans les grands États démocratiques. © DAF - FRANÇOIS CARLET-SOULAGES our réaliser ces objectifs, le texte, tel qu’il a été adopté, concilie les exigences des usagers des archives (chercheurs et grand public) et l’impératif de protection des données individuelles et personnelles. Ainsi, l’affirmation du principe de libre g g é é s né p r a P sideocelsédalramen l er rl p o o a sé to d i e , tseorplali,eénsntmeleelonelchétacinummutca,noi communicabilité des archives publiques est complété par une réduction des délais de communication des documents qui mettent en cause les secrets proté ut particulièrement ceux relatifs à la vie privée des individus. D’une manière entre trente et cent cinquante ans, à des délais échelonnés entre vingtcinq et cent ans.

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