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N° 558 assemblée nationale

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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N° 558
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2003. PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant àcréerunecommission d’enquêtesur l’implicationdessectesdans ledomaine de la santéet lesecteur médicosocial.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRESENTEE PARMM. PHILIPPEVUILQUE, JEANMARCAYRAULT et les membres du groupe socialiste (1), Députés.
Droits de l’homme et libertés publiques.
(1)Ce groupe est composé de :Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie AndrieuxBacquet, MM. JeanMarie Aubron, JeanMarc Ayrault, JeanPaul Bacquet, JeanPierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, JeanClaude Bateux, JeanClaude Beauchaud, Éric Besson, JeanLouis Bianco, JeanPierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, JeanClaude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, JeanMichel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, JeanChristophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, MmeMartine CarillonCouvreur, MM.Laurent Cathala, JeanPaul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme MarieFrançoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, MM. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, JeanPierre Dufau, JeanLouis Dumont, JeanPaul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, LaurentFabius, AlbertFacon, Jacques Floch,Pierre Forgues,Michel Françaix,Jean Gaubert, MmesNathalie Gautier, Catherine Génisson, MM.Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Élisabeth Guigou, Paulette GuinchardKunstler, M. David Habib Mme Danièle HoffmanRispal, MM. François Hollande, JeanLouis Idiart, Mme FrançoiseImbert, MM.Serge Janquin, Armand Jung, JeanPierre Kucheida, MmeConchita Lacuey, MM.Jérôme Lambert,François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, JeanYves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, JeanYves Le Déaut, JeanYves Le Drian, Michel Lefait, Jean LeGarrec, JeanMarie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Bruno LeRoux, JeanClaude Leroy, Michel Liebgott, MmeMartine Lignières Cassou, MM.François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, LouisJoseph Manscour, Philippe Martin, Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme MarieRenée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, JeanClaude Perez, Mmes MarieFrançoise PérolDumont, Geneviève PerrinGaillard, MM. Jean Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, MmeSégolène Royal, M.Michel SainteMarie, MmeOdile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique StraussKahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, JeanClaude Viollet, Philippe Vuilque.
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