N°98-nov 08.pub

Maires Du Jura

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• Publié par: ixotucux
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Extrait

AMJ . . .

Congrès des Maires

N° 98— novembre décembre2008

Félicitations aux 110 congressistes jurassiens dont 88 mairesLes chiffres nationaux ont été diffusés dans un communiqué de qui ont participé au 91ème Congrès des Maires qui s’est tenupresse de l’AMF. Ils sont les suivants : près de 12 000 inscrits du mardi 25 novembre au jeudi 27 novembre 2008. Les re dont6780 maireset présidents d’EPCI autour duthème cords de l’année dernière ne sont pas battus mais la représenta« Nouveaumandat : nouveaux défis ». Le Salon des Maires et tion jurassienne à cetévénement national a nettement progresdes Collectivités Locales a reçu plus de 48000 visiteurs en 3 sé ces dernières années, ce dont l’AMJ se félicite. La formulejours avec 750 exposants sur 50 000m² d’exposition. « clefen mains » proposéea connu elle aussi un bon succès, Les documents et discours sont téléchargeables sur le site de puisqu’elle a rassemblé une soixantaine de personnes. l’AMF, www.amf.asso.fr.

AMF—AMJ Bilan des Universités des Maires L’Association des Maires et Communes duJura fait partie desthème l’urbanisme et le développement durable; la seconde 62 associations départementales qui ont organisé ces Universis’est déroulée le samedi 8novembre avec pour thème le bud tés proposées par Mairie 2000 dans le cadre du traditionnelget, les financeset la fiscalité locales. « accueil des nouveauxélus » effectué après des élections muL’AMJ va tenir compte de l’étude de satisfaction rendue à la nicipales. finde chaque séance par les participants pour définir les thè Sur le plan national, ces réunions ont rassemblé près de 18 000mes des réunions 2009. élus dans 129 réunions. Dans le Jura, plus de 300en deuxLe conseil d’administration de l’AMJ remercie tous les inter séances. La première a eu lieu le samedi14 juin avec pour venants.

Règlementation . . .

Panneaux d’agglomération et de localisation

Le code de la route définit, dans son article R 1102, l’aggloméra tion comme étantun espacesur lequel sontgroupés des immeu bles bâtis rapprochés. L’entrée et la sortie ensont obligatoirement signalées par des panneaux placés à ceteffet le long dela route qui le traverse ou qui le borde, aux limites de l’agglomération. Celleci est définie dansun arrêté du maire de la communemême si la voie est classée route nationale ou route départementale. Un hameau, c’est àdire ungroupe de maisons isolées n’entrant pas dans le cadrede la définition précédente, peut être signalé à l’entrée et à la sortie par un panneau de localisation E3 1. Ce pan neau, contrairement au panneau d’agglomération, n’induit aucune prescription, notamment en matière de vitesse.

En application de l’instruction interministérielle n° 8185 du 23 septembre 1981, qui définitla répartition des chargesfinancières afférentes à la fourniture, la pose, l’entretien, l’exploitation, le remplacement et éventuellement la suppression des dispositifs de signalisation routière, la règle de base est que les panneaux de localisation sont à la charge de l’autorité gestionnaire de la route hors agglomération, c’est à dire duconseil général dans le cas d’une route départementale. Il peut être dérogé à cette règle d’un commun accord entreles collectivités. Source : Proximités n° 14—octobre 2008– Réponse de M. le Secré taire d’Étatchargé des transports à la question écrite n° 23579 (JO  AN du 992008)

… I N F O… I N IF O … N F O… I N F O… I N F O …

d’Archelange, JeanMarie MignotAgression du maire1er août 2006, le La Chambre des Appels Correctionnels de Besançon a rendu son jugement le 14 octobre. Principales décisions : ∙  NicolasDe Matos a été déclaré coupable du délit de violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique et a été condamné à une peine de 300 € d’amende. Il a été également condamné à payer400 € à l’AMJ qui les reversera au maire. ∙ é à lui payer 200 JeanMarie Mignot a été déclaré coupable pour les violences légères causées à Nicolas De Matoset condamn euros d’amende. ∙ Le conseil d’administration de l’AMJ se réjouit par ailleurs que la constitution de partie civile de l’AMJ ait été déclarée rece vable et que sa demande de réparation du préjudice né du délit de violences en réunion sur le maire JeanMarie Mignot ait été acceptée. NDLR : JeanMarie Mignot remercie vivement toutes lespersonnes qui l’ont soutenu durant cette période de procédure judi ciaire. Document at ion: Cijoint la plaquette informative du réseaumortalités extra cynégétiques éditée par la Fédération départemen tale des Chasseurs du Jura. Ce document fait état du bilan du réseau, informe de la conduite à tenirface aux différentes situations et présente la procédure pour le retour des fiches de mortalités extra cynégétiques.

Au verso, le s info s des parte naire s