NOTE DE SYNTHESE

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NOTE DE SYNTHESE

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• Publié par: epuqycuc
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• Langue: Français

Extrait

GUIDE DU DIRIGEANT - GUIDE DE L'INSTRUCTEUR

Remboursement de frais aux instructeurs bénévoles

Les aéroclubs en France, constitués sous forme d'association à but non lucratif ("Loi 1901") bénéficient

d'un statut privilégié qui leur permet de dispenser une formation aéronautique en ayant recours aux

compétences d'instructeurs ("FI") salariés ou le plus souvent bénévoles.

La suite de ce document s'intéresse aux conditions réglementaires qui accompagnent la

formation à titre

bénévole en aéroclub.

1. PRINCIPES DE BASE

Il n'existe pas de loi précisant dans sa totalité le statut d'un bénévole ("celui ou celle qui veut bien") mais

un ensemble de règles fiscales ou sociales qui en précisent les contours. Voici ce qu'en dit le "

Guide du

Bénévolat

" édité par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports :

"Si on se réfère aux définitions du dictionnaire Robert : “Le bénévole est un

bienveillant” et du Conseil économique et social : “Le bénévole est celui qui s’engage

librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la

loi, en dehors de son temps professionnel et familial”.

Le bénévolat est donc un don

de temps librement consenti et gratuit."

Appliquée à l'activité en aéroclub, on retiendra que le bénévole ne doit pas retirer d'avantages

particuliers (en argent ou en nature) par rapport aux autres membres du club.

La réglementation autorise cependant le remboursement de frais justifiés engagés au titre de la fonction

exercée à titre bénévole. Dans la pratique, il y aura lieu de bien analyser la nature de chacune des

sommes payées par l'aéroclub au bénévole afin de ne pas risquer de voir des prises en charge par

l'aéroclub être requalifiées par l'administration en avantages assimilables à un salaire (voir plus loin les

conséquences d'une telle requalification).

2. FRAIS ENDOSSABLES PAR L’AÉROCLUB

Compte tenu des possibilités financières de l’aéroclub, et de ses choix, un certain nombre de charges

financières, supportées par les instructeurs et issues directement de cette activité bénévole, peuvent

être prises en charge par les aéroclubs qui bénéficient de leur concours.

Les paragraphes ci-dessous permettent d’établir une liste non exhaustive des frais engagés au titre de

l'activité bénévole de l'instructeur, pouvant être pris en charge par l’aéroclub.

Sauf exception, les frais doivent être remboursés sur justificatifs (factures, tickets de caisse, notes

d'hôtel ou de restaurant, billets de train, etc.) et correspondre à des dépenses engagées "sur une base

raisonnable".

Cette prise en charge ne constitue en aucun cas une obligation légale pour l’aéroclub ; elle doit résulter

d'une décision prise par l'organe de direction, en tenant compte de la situation de l'aéroclub et des

bénévoles concernés. Le bénévole doit être informé des conditions de prise en charge avant d'engager

des frais dont il demandera remboursement.