PERIODES D'OUVERTURE GENERALE PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES

Isabelle.Detot

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PERIODES D'OUVERTURE GENERALE PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES

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Direction Arrêté fixant les dates départementale d’ouverture et de clôture de la chasse de l’équipement et de l’agriculture pour la campagne 2009-2010 Jura dans le département du Jura Arrêté DDEA n°2009-411 La Préfète du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU lecode de l'environnement, notamment les articles L.424-2, L.425-15 et L. 426-5, R.424-1 à R.424-9, R.426-4, R.426-5, R.428-17 et R.428-8 ; er VUl’arrêté ministériel du 1août 1986 modifié concernant les procédés de chasse ; VUl'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ; VUle schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté préfectoral n°2006-194 du 3juillet 2006 ; VUl'avis de la fédération départementale des chasseurs du Jura (FDCJ) en date du 8 juin 2009 ; VUles propositions de plans de gestion présentées par la FDCJ à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en application du SDGC ; VUl’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 juin 2009 ; SUR PROPOSITIONdu secrétaire général de la Préfecture du Jura ; A R R E T E PERIODES D’OUVERTURE GENERALE er ARTICLE 1est fixée, pour le département du Jura,du 13– La période d’ouverture générale de la chasse à tir septembre 2009 à 8 heures au 31 janvier 2010 au soir*. La période d'ouverture de la chasse au vol est fixée du 13 septembre 2009 à 8 heures au 28 février 2010 au soir*. *Ces dispositions ne s'appliquent pas aux diverses espèces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau dont les dates d'ouverture et de clôture sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la chasse, en application de l'article R. 424-6 du code de l'environnement. En application de l’article R.424-4 du code de l’environnement, la chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2009 au 31 mars 2010. La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2009 au 15 janvier 2010. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 15 mai 2010 à l’ouverture générale de l’an 2010. PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES er ARTICLE 2ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuventPar dérogation à l’article 1 – être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : ESPECES  DATESD’OUVERTURE DATESDE CLOTURECONDITIONS SPECIFIQUES DE LA CHASSE DE GIBIER PERDRIX OUVERTUREGENERALE 31décembre 2009 FAISAN (Voirarticle 8 ) GELINOTTE11 novembre 2009OUVERTURE GENERALE PLAN DE CHASSE –Le tir de la gélinotte est interdit si le détenteur de droit de chasse n’est pas attributaire d’un plan de chasse. LIEVRE OUVERTUREGENERALE 31décembre 2009 PLAN DE CHASSEPrésentation obligatoire de la patte munie –  (Voirarticle 7)du bracelet au détenteur de droit de chasse le jour même. A l’issue de chaque semaine, le détenteur du droit de chasse doit adresser à la FDCJ la carte de prélèvement.

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