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POUR AVOIR UN PLAN DE CHASSE SAISON 2011/2012 1 demande

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POUR AVOIR UN PLAN DE CHASSE SAISON 2011/2012 1 demande

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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PRÉFET DU LOIRET Direction départementale des territoiresService eau environnement et forêtPOUR AVOIR UN PLAN DE CHASSESAISON 2011/2012 Téléphone : 02-38-52-48-65ère 1 demande ère IMPRIME UNIQUE DE 1DEMANDEET DE BILANà retournerIMPERATIVEMENT AVANT LE 10 MARS 2011au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret, 11 rue Paul Langevin, 45100 ORLEANS LA SOURCE. Toute demande déposée après cette date ne sera pas prise en compte. Des demandes dûmentustifiées arrivées a rès le 10 marsourront être traitées de manière exce tionnelle. Ce endant, afin deermettre leur examenar la Commission Dé artementale de la Chasse et de la Faune Sauva e,le délai de traitement de ces demande sera aumenté. Les bracelets ne seront mis à disosition des détenteurs quecourant octobre. Il convient donc à chaue détenteur de s’assurerue sa demande est bienarvenue à la Fédération Départementale des Chasseurs dans le délai imparti. Rappel :Aucun nouveau plan de chasse ne sera attribué en cours d’année sauf achat de propriété datant de moins de 6 mois Les rubriques àcompléter au stylo bille noirsont :qualités du demandeur et du détenteur du droit de chasse, adhérent GIC, cocher la case correspondante, bilan des animaux prélevés, estimation des effectifs, plan de chasse demandé. ·TERRITOIRES SITUES SUR 2 DEPARTEMENTSIl convient de faire 2 demandes distinctes à transmettre à chaque fédération des chasseurs. La demande transmise à la fédération du Loiret ne devra porter que sur la portion de territoire située sur le département. Un arrêté interdépartemental permettant l’utilisation des bracelets sur tout le territoire pourra être délivrésur demande écrite du détenteur de droit de chasse.·ADHESION OBLIGATOIRE A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BENEFICIAIRES DE PLAN DE CHASSE Toute ersonne hsi ue ou morale bénéficiant d’unlan de chasse est tenue d’adhérer à la Fédération Dé artementaledes Chasseurs du Loiret,ar aiementd’une cotisation annuelle. Si vous n’êtesas adhérent, le montant de l’adhésion vous sera réclamé lors du retrait des bracelets. … / …
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEXStandard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.52.48.61 Bureaux : Cité Coligny 131, rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANS
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