PREFECTURE DE L' ILLE ET VILAINE Direction Départementale de l ...

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PREFECTURE DE L’ ILLE ET VILAINE Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt A R R E T E relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2008-2009 dans le département d'Ille-et-Vilaine Le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, VUlivre IV du code de l'environnement et en particulier les articles L 424-2, R 424-1 à 9 le ; relatifs au temps de chasse ;

VU VU

VU

l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants ; l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié par l'arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; l’arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VUministériel du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ; l'arrêté VUministériel du 26 mai 2005 instituant un prélèvement maximum autorisé de la l’arrêté bécasse des bois en région Bretagne ;

VU

l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 instituant un plan de chasse au sanglier dans le département de l’Ille-et-Vilaine ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2001 modifié le 25 mai 2007 fixant la liste des territoires soumis au plan de chasse « lièvre » dans le département de l’Ille-et-Vilaine ; VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2008 fixant la liste des animaux nuisibles du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 en Ille-et-Vilaine ; VUl'arrêté préfectoral du 17 juillet 2008 portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier dans le département d’Ille-et-Vilaine pour la campagne cynégétique ; VULe Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2007. VUde la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine ; l'avis VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de sa réunion du 23 juin 2008 ; SUR PROPOSITIONdu Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt délégué ; A R R E T E

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