PROJET D'ARRETE

Franck

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PROJET D'ARRETE

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• Publié par: ufuguqoj
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• Langue: Français

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DEPARTEMENT DE LA VENDEEFRANCAISE REPUBLIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET PROJET D’ARRETE fixant les modalités d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la V endée pour la campagne 2006/2007 LE PREFET D E LA V EN D EE VU les articles L.4242 à L.4247, L.4255, R.2241 à R.2249 du code de l’environnement, fixant les modalités d’ O UV ERTURE et de CLO TURE de la chasse, VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, VU l’arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés, er VU l’arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisible et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement, VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles, VU l’ arrêté préfectoral 1992/ DDAF/ 087 du 17 juin 1992 instituant le plan de chasse du sanglier VU l’arrêté préfectoral 04/ DDAF/ 322 du 22 juillet 2004 portant institution du plan de chasse du lièvre, VU l’avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du VU l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée, VU l’avis du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, SUR proposition du Service Général de la Préfecture de la Vendée, A R R E T E : PERIO D E D ’O UV ERTURE G EN ERA LE D E LA CHA SSE er A rticle 1  La période d' O UV ERTURE G EN ERA LE de la CHA SSE A TIR et de la CHA SSE A U V O L est fixée, pour le département de la Vendée : 3 février 2007 au soirau 28 du 17 septembre 2006 à 8 h , pour tous les gibiers, sauf les exceptions et avec les précisions figurant à l'article 3 A rticle 2 : La période d' US TERRER ET A A CO SSE SO CRI et de la CHA SSE A CO URRE, O UV ERTURE de la CHA est fixée pour le département de la Vendée comme suit :  CHASSE A COURRE, A COR ET A CRI : du 15 septembre 2006 au 31 mars 2007 au soir  CHASSE SOUS TERRE DU BLAIREAU : du 17 septembre 2006 au 15 janvier 2007 au soir avec une période de REO 15 mai 2007 au 30 juin 2007 au soirUV ERTURE du  CHASSE SOUS TERRE DES AUTRES ESPECES : du 17 septembre 2006 au 15 janvier 2007 au soir