Réunion du 8 février 2011 OBJET : avis sur les conditions favorisant lutilisation du vélo à assistance électrique Le conseil, Vu la demande davis formulée le 24 septembre 2010 par M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, auprès du président du conseil local du développement durable en ce qui concerne les conditions favorisant lutilisation du vélo à assistance électrique et présentée en plénière du CL3d le 29 septembre 2010, Considérant les éléments portés à la connaissance du groupe de travail par les services de la Ville, Considérant le projet davis formulé par le groupe de travail constitué au sein du CL3d, réuni les 9 novembre 2010, 5 et 26 janvier 2011, Considérant quil lui appartient démettre un avis sur les conditions favorisant lutilisation du vélo à assistance électrique dans le contexte de développement des circulations douces qui sinscrit dans une démarche global de développement durable, Après en avoir délibéré, à la majorité ADOPTE lavis sur les conditions favorisant lutilisation du vélo à assistance électrique qui suit : Rappel du contexte La ville de Sceaux mène depuis longtemps une politique active et novatrice en matière de développement des circulations douces qui se traduit notamment par des actions en faveur des déplacements à vélo: ville 30 »depuis 2007, mise en place anticipée des doubles sens cyclables dès décembre 2009, développement des appuis vélo, journée vélo en ville » La topographie du territoire scéen pouvant dissuader certaines personnes à choisir le vélo comme mode de transport, la ville se propose de rechercher les moyens de promouvoir lutilisation du vélo à assistance électrique et demande au CL3d démettre un avis sur les conditions qui pourraient favoriser ce mode de déplacement. Quest-ce quun vélo à assistance électrique (VAE) ? ØLa technologie : Cest un vélo muni dun moteur électrique, alimenté par une batterie rechargeable sur une simple prise de courant, dun système électronique de contrôle et dun capteur deffort ou de pédalage. Lassistance électrique se déclenche au pédalage et accompagne le cycliste dans son effort. Il impose donc de pédaler (doù le terme dassistance). Le moteur cesse de fonctionner dès que le cycliste arrête de pédaler, actionne les freins ou dépasse les 25 km/h.