Rapport d'évaluation

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COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES  

Rapport d’évaluation des initiatives Approche correctionnelle judicieuse et Participation des citoyens menées à la Commission nationale des libérations conditionnelles 2000-2003 20 janvier 2004

Établi par : Division de la mesure du rendement  Commission nationale des libérations conditionnelles

  COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES  

    TABLE DES MATIÈRES  Page 1 INTRODUCTION   4 1.1 Aperçu des initiatives Approche correctionnelle judicieuse et Participation des citoyens 5 2 OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION ET POINTS À ÉVALUER 6 2.1 Méthode 7 3 RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION 7 3.1 Services correctionnels pour autochtones 7 3.2 Services correctionnels communautaires 20 3.3 Participation des citoyens et sensibilisation du public 23 4 FINANCEMENT ET DÉPENSES DES INITIATIVES ACJPC 27 5 CONCLUSION 28 6 RECOMMANDATION 29             ANNEXES A Financement du CT B Sommaire des dépenses C Nombre d'entrevues effectuées et d’audiences observées D Proportion des audiences tenues avec l’aide d’un Aîné sur l'ensemble des audiences de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale E Taux d'octroi de la libération conditionnelle chez les délinquants autochtones

 

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  COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES  

Liste des sigles employés dans le document AAA Audience avec l’aide d’un Aîné AAMC Audience avec l’aide de membres de la collectivité ACJPC Approche correctionnelle judicieuse et Participation des citoyens ALA Agent de liaison autochtone CNLC Commission nationale des libérations conditionnelles CT Conseil du Trésor Ministère Ministère du Solliciteur général du Canada Portefeuille Portefeuille du Solliciteur général du Canada SCC Service correctionnel du Canada SGD Système de gestion des délinquants SGILC Système de gestion de l'information en matière de mise en liberté sous condition SMLC Système sur la mise en liberté sous condition

                Note aux lecteurs concernant la terminologie Pour plus de simplicité, nous avons choisi d’employer les termes : audiences avec l’aide d’un Aîné (AAA)pour désigner les diverses formules d’audience adaptées à la réalité culturelle des délinquants autochtones qui sont utilisées par la CNLC dans les établissements. Aînés de la Commissionpour désigner les Aînés ou conseillers autochtones qui donnent des avis ou de l’aide aux membres de la CNLC au sujet des cultures et des traditions autochtones durant les AAA. Autochtonespour désigner les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis.

 

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