RAPPORT MORAL 2010 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mon intervention s’articule sur deux parties : -Notre politique associative pour les temps à venir -Le rapport d’activité de nos établissements pour l’année écoulée avec leurs ressentis positifs ou interrogatifs sur le chemin qui nous reste à parcourir ensemble. L’année 2010 , et plus précisément le mois d’avril a vu la mise en place des Agences Régionales de la Santé. C’est donc cette structure qui aura compétence sur son territoire dans les domaines de la Santé et en particulier du secteur hospitalier ; des Personnes âgées ; ainsi que de la branche du médico – social. Aujourd’hui, à l’I.A.D.E.S. seul notre E.S.A.T. est concerné par cette nouveauté puisque l’A.R.S. reprend à son compte l’activité des D.D.A.S.S. et des A.R.H. déjà mises en place précédemment. Le financement des soins reste de la compétence Sécurité Sociale, et l’hébergement Conseil Général. Par contre, que nous dépendions d’un financeur ou d’un autre, ce qui change pour tout le monde, c’est les règles comptables, la mise en place de contrat d’objectifs et de moyens, de nouvelles obligations d’évaluations, et dans un but de simplification pour l’Etat, il est envisagé que les associations se regroupent et qu’elles mettent en commun un maximum de choses, soit pour faire des économies d’échelles, soit pour valoriser leurs compétences par effet de masse, mais aussi réduire le travail de contrôle des fonctionnaires. Sans rentrer dans le détail, ce qui serait fastidieux, les nouveaux textes relatifs aux financements introduisent de nouvelles notions telle que : les coûts plafonds de prix à la place en E.S.A.T. ;la non reprise des déficits ;la suppression des recours ; des enveloppes fermées ;des taux d’actualisation issus de moyennes nationales triturées loin de refléter la réalité ;la mise en place de nouvelles règles relatives aux appels d’offres pour les projets uniquement décidés par l’A.R.S. et ses commissions.