RESPECT DES DROITS D'AUTEUR A FRANCE 3 : PEUT-ON ENFIN Y CROIRE ?

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RESPECT DES DROITS D'AUTEUR A FRANCE 3 : PEUT-ON ENFIN Y CROIRE ?

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

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SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES

SNJ

RESPECT DES DROITS D’AUTEUR A FRANCE 3 :

PEUT-ON ENFIN Y CROIRE ?

Depuis la séance du 31 mai, la négociation sur les droits d’auteurs à France Télévisions entre dans

sa phase active. Avant de faire un point d’étape, il est nécessaire pour chaque journaliste d’en

comprendre tous les enjeux, et de se les approprier. Voici un « aide-mémoire » :

Les journalistes sont-ils des auteurs ?

OUI.

Ils « produisent une création intellectuelle originale » au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

A France 3, après quelques tentatives aussi pitoyables qu’infructueuses devant les juges, aujourd’hui

la direction ne le nie plus.

Les droits d’auteur, c’est quoi ?

2 CHOSES :

–

le droit moral, protège les auteurs contre une transformation non voulue ou une exploitation

inappropriée de leurs oeuvres ;

–

le droit pécuniaire garantit aux auteurs une rémunération pour chaque diffusion de leurs

oeuvres.

Les journalistes salariés bénéficient-ils des droits d’auteurs ?

OUI

–

le droit moral sur toute oeuvre est « incessible et inaliénable » ;

–

selon la loi, le salaire ne rémunère que « la première diffusion ». Dès la « seconde

diffusion », le salarié doit tirer bénéfice de son droit pécuniaire.

A France Télévisions, les journalistes bénéficient déjà les droits

d’auteurs ?

NON pour la plupart.

–

Les accords d’entreprise n’ont pas clairement défini l’étendue de leur droit moral (sujets

recoupés, multi diffusés, cédés à qui pour être exploités comment ?...)

–

Les journalistes de

RFO

ne perçoivent aucune rémunération pour les exploitations

secondaires de leurs oeuvres. Ceux de

France 2

reçoivent une somme aléatoire sans

fondement précis. Ceux de

France 3

perçoivent depuis 2001 une « avance à valoir » sur leur

salaire de Mai. Quelques dizaines d’euros annuels correspondant à un pourcentage ventes de

sujets.

Sur France 3, seuls quelques journalistes travaillant pour certains magazines, perçoivent

d’importantes sommes (parfois autant que le salaire) à l’occasion de la vente de leur travail pour

rediffusion sur d’autres chaînes.

Membre Fondateur

•

De la Fédération Internationale des Journalistes

•

De L’Union Syndicale Solidaires