Collectivités locales : Intercommunalité

Pascal Arros, Liliane Aury, Michel Bonnet, Sophie Carrier, Annie Decastiau, Christian Diloisy, Sylvie Galha, Blandine Grillot-Geay, Jérôme Laurent, Corinne Lenoir, Stéphanie Linglin, Philippe Mossant, Marie-José Petit, Pierre Reydet, Philippe Rougerie

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Economie - Finances Collectivités locales : Intercommunalité

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Extrait

13 Collectivités locales
Présentation Définitions
er > Communauté de communes :___Au 1 janvier 2004, près de 84 % des
EPCI (établissement public de coopérationcommunes rhônalpines, représentant 89 % de la
intercommunale) regroupant plusieurs communespopulation régionale, sont membres de l’un des
associées au sein d’un espace de solidarité, autour219 établissements publics de coopération
d’un projet commun de développement économiqueintercommunale à fiscalité propre (EPCI). Rhône-
et d’aménagement de l’espace. C’est la formule laAlpes est la première région de France à la fois
plus simple et la plus souple de la coopérationen termes de nombre de structures et de
intercommunale à fiscalité propre, pratiquée surtoutpopulation couverte. En revanche, elle ne se
en milieu rural. Au-delà de ces deux compétencesèmeplace qu’au 16 rang des 22 régions
obligatoires, elle peut aussi exercer à la place des
métropolitaines pour la part de la population
communes des compétences de voirie
couverte, tout en faisant mieux que la moyenne communautaire, de logement social et de déchets.
nationale (82 %), tirée vers le bas par le faible
> Communauté d'agglomération :avancement de l’intercommunalité en Ile-de-
EPCI regroupant plusieurs communes formant un
France (37 %).
ensemble de plus de 50 000 habitants, d'un seul
___Au cours des dernières années, le paysage tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs
de l’intercommunalité a beaucoup changé dans communes centre de plus de 15 000 habitants ou
la région. Il s’est d’abord étendu : il y a du chef-lieu du département. Elle a pour objet
aujourd’hui près de 40 structures de plus qu’en d’associer des communes au sein d’un espace de
2001 et au total 500 communes supplémentaires, solidarité, en vue de bâtir un projet commun de
représentant plus de 700 000 habitants, ont développement urbain. Elle exerce pour cela des
rejoint un EPCI. La part de la population compétences obligatoires en matière de
couverte a ainsi progressé de plus de 12 points, économique, d’aménagement de
approchant la couverture totale dans les l’espace, d’équilibre social de l’habitat et de politique
départements du Rhône, de la Loire, de l’Isère et de la ville.
de l’Ain. Ces augmentations importantes sont > Communauté urbaine :
toutefois un peu moins fortes que celles EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul
enregistrées au plan national (26% en France tenant et sans enclave qui forment à la date de sa
contre 17% en Rhône-Alpes). création, un ensemble de plus de 500 000
Mais il s’est aussi sensiblement transformé : la habitants. Forme de coopération plus intégrée que
simplification de l’intercommunalité autour de 3 la communauté d’agglomération, elle dispose de
formes (communautés de communes, prérogatives plus larges: elle est ainsi compétente,
d’agglomération et urbaine), effective depuis le à titre obligatoire, dans les mêmes domaines que la
1er janvier 2002, a entraîné la disparition des communauté d’agglomération, mais également en
districts. En Rhône-Alpes, ceux-ci se sont matière de développement social et culturel, de
transformés en communautés de communes, ou gestion des services collectifs et en matière
en communauté d’agglomération (Pays d’environnement.
> Syndicat d'agglomération : Viennois).
Établissement public créé par plusieurs communesLes EPCI rhônalpins sont en général plus
d'une même agglomération en vue d'exercer ungrands que la moyenne nationale : si les
service intercommunal.communautés de communes de la région ne
regroupent en moyenne que 10 communes
contre 12 en France métropolitaine, elles Pour en savoir plus
accueillent 12 000 habitants contre 10 700. Quant
aux communautés d’agglomération, elles sont bIntercommunalité : vers une couverture
en Rhône-Alpes composées de 23 communes complète du territoire, bilan au 1er janvier 2004,
pour 156 000 habitants en moyenne, contre 17 Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et
communes pour 127 000 habitants au plan des libertés locales, DGCL.
national. bCollectivités locales : la reprise de l’investis-
sement des communes, L’année économique etSources
sociale 2003 p. 23-25, Insee Rhône-Alpes, Les(1) Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et
dossiers de l’Insee Rhône-Alpes, n°148, juin 2004.des libertés locales - Direction Générale des
Collectivités Locales. site internet : www.dgcl.interieur.gouv.fr
142 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200513.5 Intercommunalité
Nombre de groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2004 en Rhône-Alpes (1)
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Communautés de communes
Nombre 35 27 21 39 20 23 22 21 208
Nombre de communes 376 218 307 390 238 232 191 194 2 146
Population regroupée 449 768 216 995 279 464 448 073 213 731 405 894 187 461 306 209 2 507 595
Communautés urbaines
Nombre --- --- --- --- --- 1 --- --- 1
Nombre de communes --- --- --- --- --- 55 --- --- 55
Population regroupée --- --- --- --- --- 1 186 754 --- --- 1 186 754
Communautés d'agglomération
Nombre 1 --- --- 3 3 --- 1 1 9
Nombre de communes 15 --- --- 79 87 --- 16 13 210
Population regroupée 71 014 --- --- 550 890 532 780 --- 115 986 134 512 1 405 182
Syndicats d'agglomérations nouvelles
Nombre --- --- --- 1 --- --- --- --- 1
Nombre de communes 5--- --- --- --- --- --- --- 5
Population regroupée --- --- --- 41 347 --- --- --- --- 41 347
Répartition des groupements de collectivités territoriales par région au 1er janvier 2004 (1)
unités : nombre, %
Communautés Communautés Communautés Syndicats
de communes urbaines d'agglomérations agglomérations
nouvelles
RA/France (%) 9,1 7,1 5,8 16,7
Rhône-Alpes 208 1 9 1
L'intercommunalité en Rhône-Alpes
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INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 143