COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le 15 juin 2006 à ...

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le 15 juin 2006 à 20 heures 30 Etaient présents: COUTROT Gérard, GINET Gérard, GAUDARD René, BERNARD Renée, BERNARDIN Jean-Pierre, CHAUDOT Bernard, FROIDEVAUX Roger, DELANOE René, LEUBA Martial,PINON André, DAVID Alain Absents excusés: VIROT Colette, BERNIER Michel, HOLTZ Hubert donne procuration à DAVID Alain, WOODTLI Catherine donne procuration à COUTROT Gérard Secrétaire: BERNARD Renée ORDRE DU JOUR ·Résultat consultation – réhabilitation de l’école ·Révision du P.L.U. ·Résultat consultation réfection voirie ·Devis divers ·Logement OPAC – garantie prêt ·Etat des restes à recouvrer – ex-2003 ·DIVERS. 1 – Résultat consultation – réhabilitation de l’école actuelle Mr le Maire donne le résultat de la consultation des entreprises pour le marché «réhabilitation bâtiment de la mairie – Aménagement d’une salle de classe» dont l’enveloppe prévisionnelle de l’ensemble de l’opération est fixée à 189 000 euros H.T.. Le conseil municipal à 13 voix pour DECIDEde retenir les entreprises ci-dessous Lot n°1 : Démolition-maçonnerie S.A. DAMIN à DOLE19 149.62 € H.T. Lot n°2 : Charpente-Châssis-Désenfumage-cage d’escalier SARL PUGET à DOLE5 260.00 € H.T. Lot n°3 : Menuiserie extérieure PVC et aluminium – Serrurerie Métallerie MOULLET à FOUCHERANS40 004.80 € H.T. Lot n°4 : Menuiserie intérieure bois-escalier bois-parquet flottant Menuiserie CANTET Gérard à SAMPANS36 632.81 € H.T. Lot n°5 : Cloisons-Doublages-Isolation-Peinture S.A. REVERCHON à CROTENAY22 810.52 € H.T. Lot n°6 : Plafond décoratif S.A. REVERCHON à CROTENAY3 024.46 € H.T. Lot n°7 : Plomberie-Sanitaire Entreprise MOUILLEBOUCHE Olivier à MONNIERES4 516.10 € H.T. Lot n°8 : Electricité-chauffage électrique-VMC SARL PETIOT à SAMPANS14 885.00 € H.T. Lot n°9 : Revêtement de sols scellés SARL GRIDELLO à MONT SOUS VAUDREY 1615.80 € H.T. Lot n° 10 : Revêtement de sols collés Espace PERRIN MAZIER et fils à DOLE2 541.60 € H.T.  _______________ Total du marché150 440.71 € H.T . SOLLICITEles subventions de l’état 2 – Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur Le Maire résume le compte rendu de la dernière réunion de travail sur la révision du P.L.U.. Il précise que la prochaine réunion fixée au 12 juillet permettra de déterminer les zones. C’est pourquoi, il demande aux membres de réfléchir au projet d’aménagement souhaité. 3 – Résultat consultation – travaux divers voirie A 13 voix pour, le conseil municipal décide la réfection d’une vingtaine d’avaloirs et l’exécution de quelques travaux de point à temps dans la commune. Il autorise monsieur le Maire à passer commande auprès de l’entreprise ROUGEOT Hubert pour la somme de 18 900 € H.T.. Monsieur Le Maire informe que la réfection de la RN 5 est en cours d’étude avec la D.D.E. et le conseil général du JURA. 4 – DEVIS divers *Electrification Zone Artisanale – AFFAIRE SIDEC Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le conseil municipal