Environnement : Risques naturels et technologiques

Pascal Arros, Liliane Aury, Michel Bonnet, Sophie Carrier, Annie Decastiau, Christian Diloisy, Sylvie Galha, Blandine Grillot-Geay, Jérôme Laurent, Corinne Lenoir, Stéphanie Linglin, Philippe Mossant, Marie-José Petit, Pierre Reydet, Philippe Rougerie

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes :Territoire- Population Environnement : risques naturels et technologique

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Extrait

2 Environnement
DéfinitionsPrésentation
___En 2001, les installations SEVESO II en > Installations nucléaires de base :
Installations qui entrent dans le champ d’applicationRhône-Alpes représentent près de 12 % du parc
du décret du 11 décembre 1963 modifié. Cettenational.
___L’Union européenne a élaboré une législation réglementation concerne les réacteurs nucléaires,
les accélérateurs de particules, les usines dede prévention et de gestion des accidents
séparation ou de fabrication de substancestechnologiques, à travers la directive du 24 juin
radioactives et les installations destinées au1982, dite « directive Seveso», complétée par la
stockage, au dépôt ou à l’utilisation dedirective du 9 décembre 1996 concernant la y compris les déchets. Ces usines etmaîtrise des dangers impliquant les substances
ces installations ne relèvent de cette réglementationdangereuses, dite «directive Seveso II».
que lorsque la quantité ou l’activité totale des___Cette directive comporte des mesures
substances radioactives est supérieure à un seuilnouvelles, comme l’exigence, pour les
fixé selon le type d’installation et le radioélémentétablissements concernés, de fournir un rapport
considéré. Les autres installations nucléaires sontde sécurité très détaillé, qui devra être revu
régies par la législation des installations classées.périodiquement. Elle impose aussi la mise en
> Installations classées pour la protection deplace pour les autorités compétentes d’un
l'environnement (ICPE) :
système de contrôle des établissements qui
Les installations industrielles ou agricoles
comporte notamment une inspection annuelle
susceptibles de créer des risques ou de provoquer
sur le site.
des pollutions ou des nuisances sont soumises à la___Six ans après la parution de cette directive, la
législation des installations classées pour laloi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des
protection de l’environnement (ICPE). Celles quirisques technologiques et naturels et à la
présentent des risques, pollutions ou nuisances
réparation des dommages vise à compléter les
importants ne peuvent être exercées sans unedispositifs législatifs existants. Elle est
autorisation préfectorale, qui est délivrée au vu d'undirectement inspirée des retours d’expérience
dossier comprenant notamment une étude de
qui ont suivi les catastrophes technologiques et
dangers.
naturelles récentes (explosion de l’usine AZF,
> Installations SEVESO :
inondations de la Somme, du Gard...).
Installations soumises à autorisation d’une part de la
___La région Rhône-Alpes est particulièrement directive européenne concernant les risques
affectée par les risques naturels majeurs, majeurs de certaines activités, et d’autre part, de
notamment les inondations. La loi de février certaines législations particulières (poudres,
1995 sur le renforcement de la protection de explosifs, et autres produits toxiques). Toutes les
l'environnement a instauré le plan de prévention installations classées ne sont pas soumises à la
des risques naturels prévisibles (PPR), qui directive SEVESO ; certaines, en effet, engendrent
réglemente l'utilisation des sols en fonction des des nuisances chroniques mais pas des risques
risques naturels auxquels ils sont soumis. En importants.
2002, 511 communes étaient concernées par un
PPR approuvé en Rhône-Alpes, dont près de
40 % en Isère.
Pour en savoir plus
-Inondations récentes : quelques éclairages, Les
données de l’environnement, Ifen, n° 92, juillet
2004.
-Catastrophes naturelles et plans de prévention
des risques, Les données de l'environnement, Ifen,
n° 73, 2002.Sources
-L'opinion des Français sur l'environnement et leur
(1)-Ministère de l’écologie et du développement perception des risques naturels, Études et Travaux,
durable (DPPR), ministère de l’industrie et de Ifen, n° 28, 2000.
l’équipement. -L'Environnement en France (Édition 2002), Ifen.
(2)-Ministère de l’écologie et du développement
durable (DPPR, base Corinthe), traitements IFEN. sites internet : www.ifen.gouv.fr, www.industrie.gouv.fr
www.ecologie.gouv.fr, www.drire.gouv.fr
54 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/20052.5 Risques naturels et technologiques
Risques technologiques, les établissements à risques en 2001 (1)
unité : nombre
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes
Installations classées SEVESO 2 à hauts
risques --- --- --- --- --- --- --- --- 88 672
Installations classées SEVESO 2 à
risques moindres 41 8 19 318 6 3 62 579
Installations nucléaires de base non
secrètes 52 9 13 0000 29 127
Autres installations classées soumises à
autorisation (ICPE) 782 304 808 1 033 622 983 282 399 5 213 63 228
dont carrières ICPE soumises à
autorisation 93 38 120 154 40 63 55 76 639 5 812
dont élevage ICPE soumises à
autorisation 250 38 308 78 133 37 37 74 955 22 620
dont établissements de traitement et
d'élimination des déchets ICPE soumis
à autorisation 41 5 19 8 11 1 2 51 1 188
* France métropolitaine
Risques naturels, les plans de prévention des risques en 2002 (2)
unité : nombre
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France
Savoie Alpes
Nombre de communes dotées d'un Plan
de Prévention des Risques approuvé ou
de Plans assimilés * 55 33 21 194 40 35 44 89 511 3 698
dont risque d'inondations 50 32 15 190 40 35 40 84 486 3 219
Nombre de Plan de Prévention des
Risques ou de Plans assimilés * en cours
d'études 23 48 57 24 11 12 32 31 238 6 514 23 44 55 24 11 12 29 30 228 5 710
* assimilés signifie ici Plan d'exposition aux risques et R111-3
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 55