ETUDE FINALE OPAH VAL DE CHER

Claire

Sujets

• Liste des communes de l'Ain
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat
• Estivareilles (Loire)
• Audesinde
• L'Oréal
• Frasnay-Reugny

Informations

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Extrait

ETUDE D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT Communauté de Communes du Val de Cher Rapport final Saint-Vitte Vallon-en-Sully Nassigny Maillet Audes Reugny Louroux-Givarlais Hodement Estivareilles Vaux 22 décembre 2009Etude réalisée par : Claire GOZARDSOMMAIRE Page INTRODUCTION I- LA COMMUNAUTE VAL DE CHER 5 I-1 - Statuts et compétences 5 I-2 - Actions réalisées 7 I-3- Les études et données utilisées pour cette étude d'OPAH 8 II - L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT 9 III- LE PACT DE L'ALLIER 9 DIAGNOSTIC GENERAL I- PRESENTATION DU TERRITOIRE 11 I-1- Voies de communication et desserte 11 I-2- Une gestion des réseaux partagée 12 I-3- Les documents d'urbanisme 13 I-4- Les projets des communes 13 I-5 -Les équipements et les services 14 I-6- Les caractéristiques du bâti de la Communauté de communes 16 I-7-Les monuments classés et inscrits du territoire 18 II- LA POPULATION II-1- Une certaine stabilité de la population 19 II-2- Un taux de variation annuelle redevenu positif 19 II-3- Une densité moyenne de 28 habitants au km2 20 II-4- Une population assez jeune 20 II-5- Des ménages plus nombreux mais de taille réduite 21 II-6- Des ménages modestes dont 52% des foyers fiscaux non imposables 21 II-7- 77% de la population habite la même commune depuis 5 ans 22 II-8- La population active plus importante que la moyenne départementale 23 III- LES LOGEMENTS III-1- Une majorité de résidences principales 25 III-2-Moins d'une résidence sur deux est d'avant 1948 26 III-3- Un habitat principalement individuel 27 III-4- 284 logements vacants dont 255 identifiés 28 III-5- Baisse constante du nombre de résidences secondaires 29 IV- LES RESIDENCES PRINCIPALES IV-1- 3/4 des ménages sont propriétaires de leur logement 30 IV-2- Des résidences principales plus grandes 30 IV-3- 1/4 des logements ne dispose pas de chauffage central 31 IV-4- 45,8% des installations de traitement des eaux usées sont 32individuelles IV-5- Un parc locatif privé stable 33 IV-6- Un parc locatif public récemment construit 34 IV-7- 17 logements communaux 36 V- L'ACTIVITE DE LA REHABILITATION 37 V-1- Rappel des OPAH précédentes 37 V-2 Les logements financés par l'ANAH ces 5 dernières années 38 Etude OPAH Communauté de communes VAL DE CHERPage ANALYSE ET PROSPECTION IMMOBILIERE I - L'ACTIVITE IMMOBILIERE I-1- Le marché des transactions 40 I-2- La demande locative 41 I-3- Enquête auprès des bailleurs privés 43 I-4- Les besoins spécifiques en logements locatifs 44 I-5- Les besoins et adaptation des logements occupés par des personnes âgées 46 I-6- Prospection des logements vacants 48 II- LE LOGEMENT INDIGNE 50 II-1- Diagnostic préalable 50 II-2- Collecte de données auprès des professionnels 50 II-3- Les éléments fournis par les élus et CCAS 51 II-4- Repérage et visite des logements 52 III- MAITRISE DE L'ENERGIE 53 III-1- Le traitement du questionnaire 53 III-2- La qualité des logements en terme d'économie d'énergie 54 III-3- Diagnostics réalisés 57 ANIMATION VOLONTARIAT I- INFORMATION DES PROPRIÉTAIRES 59 I-1- Plaquettes d'information et affiches 60 I-2- Permanence 60 I-3- Courriers 60 I-4- Visites à domicile 60 I-5- Information perosnnalisée 60 II- LE VOLONTARIAT 61 SYNTHESE ET PROPOSITIONS I- SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 66 II- PROCESSUS OPERATIONNELS 68 II-1- Présentation des différents processus possibles selon la circulaire 68relative aux OPAH du 8/11/2002 II-2- Une OPAH de droit commun pour la C.C. du Val de Cher 69 III- LES OBJECTIFS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS 73 III-1- En nombre de logements 73 III-2- Les crédits à réserver 74 III-3- Le coût de l'animation 75 III-4 Les autres mesures d'accompagnement 75 ANNEXES DONNEES INSEE PAR COMMUNE Evolution de la population depuis 1990 77 Solde naturel et solde migratoire 77 Répartition de la population par âge 78 Répartition des personnes de plus de 60 ans 78 Répartition des logements 79 Evolution du nombre de logements 79 Evolution des résidences principales 80 Occupation des résidences principales 80 LES REGLES DE L'ANAH 81 Etude OPAH Communauté de communes VAL DE CHERINTRODUCTIONI- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER: La Communauté de Communes du Val de Cher a été créée le 3 mars 2000. Située au Nord de la Communauté d’Agglomération de Montluçon, à l'ouest du bocage bourbonnais, elle regroupe 10 communes : * 8 communes du canton de Hérisson : Audes, Estivareilles, Givarlais, Louroux-Hodement, Maillet, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully, * 1 commune du canton de Montluçon : Vaux * Depuis le 1er janvier 2009, la commune de Saint-Vitte située dans le dépar- tement du Cher et le canton de Saulzais le Potier a rejoint la Communauté de Communes. I-1 Statuts et compétences La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire constitué de membres délégués, élus par les conseils municipaux : - 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant jusqu'à 1000 habitants - 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour chaque tranche complète de 500 habitants. Les ressources de la communauté de communes sont constituées notamment par : - une fiscalité additionnelle sur chacun des quatre impôts directs locaux, - une Taxe Professionnelle de Zone, - la taxe de séjour. La Communauté de Communes du Val de Cher s'est fixée les compétences suivantes : I-1-1 Compétences obligatoires A )Aménagement de l'espace - Mise en place d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) - compétence transférée au Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, - Etude intercommunales d'amélioration du cade de vie et d'aménagement des bourgs - Réalisation et animation de la charte architecturale et paysagère B) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté - Contenu opératoire : étude, réalisation, aménagement, rétrocession et gestion des futures zones intercommunales d'activités industrielles, artisanales et ter- tiaires. - Toutes actions visant à la recherche d'artisans, de commerçants et Etude OPAH Communauté de - 5- communes VAL DE CHERd'entreprises dans le but de les installer sur les zones d'activités ci-dessus définies, en partenariat avec les chambres consulaires et le comité d'expansion économique. - Définition de projets de territoire : contrat de pays, contrat d'intercommunalité avec le Conseil Général de l'Allier, contrat de développement durable des terri- toires (CRDTDT) avec le Conseil Régional d'Auvergne. - Mise en œuvre d'actions tendant à maintenir ou développer la vie et l'activité locale : ORAC, OPARCA, OGAF. - Création d'un fonds de concours pour contribuer à la création et au maintien d'activités commerciales et artisanales dont l'utilité dépasse manifestement l'in- térêt communal. Les communes devront être maître d'ouvrage des projets et propriétaires des locaux. I-1-2- Compétences optionnelles A- Politique du logement et du cadre de vie - Mise en œuvre et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), - Favoriser la création de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite, - Mise en œuvre du programme local de l'habitat. B- Protection et mise en valeur de l'environnement: - Aide pour la création et la réhabilitation des haies, - Gestion, entretien et animation de la Réserve Naturelle de la Vauvre, - Etude, restauration, travaux et entretien de la rivière Aumance, - Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés. C) Aides sociale intercommunale - Création et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles, - Actions d'animation à destination des jeunes issus de plus d'une commune du territoire. I-1-3-Compétences facultatives - Etude préalable, demande de création d'une ZDE et accompagnement de pro- jets d'implantation d'éoliennes sur le territoire communautaire, - Actions destinées à favoriser la fréquentation touristique : promotion et amé- lioration des sites existants,création de documents visant à promouvoir le terri- toire, aide à la création d'hébergements touristiques privés, - Rénovation, gestion, entretien du Musée du Canal de Berry à Magnette, com- Etude OPAH Communauté de - 6- communes VAL DE CHERmune d' Audes, - Organisation et animation de la semaine du goût, - Création et gestion d'une école de musique, - Création et gestion d'un système de navette vers les centres de loisirs, - Organisation du Téléthon, - Apporter une aide à l'organisation ponctuelle (une à deux fois par an) d'une manifestation culturelle (théâtrale, musique...) dans une des communes de son territoire s'adressant à l'ensemble de la population, -Création et gestion d'une plateforme de services publics, - Coopération Décentralisée, - Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté. I-2 Actions réalisées Dans le domaine du tourisme - Construction d'un pont-levis sur le Canal de Berry au lieu-dit La Métairie-Bas- se réalisé par le CPIE Tronçais, - Etude pour l'aménagement du site des carrières de Louroux-Hodement, - Etude pour la réalisation d'une piscine à Vallon en Sully, - Réaménagement et rénovation du musée du Canal de Berry (en cours) , - Soutien aux hébergements touristiques ruraux: 2000 maximum par opération. Dans le domaine économique et social - Achat de terrains pour la création de la zone d'activité des Contamines à Nassigny (11ha) et acquisition de l'embranchement ferroviaire SNCF, - Acquisition et aménagement de la Zone d'Activités de la Vauvre, située face à l'échangeur autouroutier A71 n°9, - Création et fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles, -Etude pour la réalisation d'un pont-bascule Dans le domaine aménagement habitat - Etude d' Aménagement des bourgs de Vaux, Estivareilles, Audes, Reugny et Vallon en Sully (en cours), - Réalisation d’une Charte Architecturale et Paysagère - Etude pré-opérationnelle OPAH (en cours) Etude OPAH Communauté de - 7-communes VAL DE CHERDans le domaine de la communication : - Création du site Internet de la Communauté de Communes - Diffusion du bulletin information de la co