Évaluation des dommages des marées noires : une illustration à partir du cas de l'Erika et des pertes d'agrément des résidents

François Bonnieux, Pierre Rainelli

Description

Les dommages du naufrage de l'Erika ont été relativement limités dans le temps mais ont touché un littoral très peuplé et proche d'une agglomération importante, celle de Nantes. Les pertes d'agrément de la population locale ont donc représenté une proportion beaucoup plus importante de l'ensemble des dommages subis que dans le cas des autres marées noires. Les efforts d'évaluation ont, en conséquence, porté prioritairement sur les atteintes subies par les habitants dans leurs loisirs, principalement la pêche à pied qui est une activité très pratiquée sur ce littoral. Deux enquêtes auprès de la population du littoral touché par la pollution et de celle de Nantes ont permis d'évaluer les effets de la marée noire sur la pratique de la pêche à pied au cours du semestre qui a suivi le naufrage. La majorité des pêcheurs à pied a abandonné cette activité. Dans trois cas sur quatre, d'autres activités de plein air, la promenade en particulier, ont alors remplacé la pêche à pied. Les pertes des pêcheurs qui ont abandonné la pêche à pied sans activité de remplacement sont évaluées sur la base du surplus économique dégagé par cette activité en période normale. Pour ceux qui ont abandonné la pêche mais se sont tournés vers une autre activité de plein air, les dommages sont obtenus en comparant les surplus de ces deux activités. La synthèse des données spécifiques recueillies après la marée noire auprès de la population touchée et de données d'autres enquêtes aboutit à une évaluation des dommages proche de 100 millions d'euros, valeur du même ordre de grandeur que les dépenses de nettoyage et de restauration. Ce résultat montre l'importance des pertes d'agrément, une catégorie que l'on peut qualifier « d'orpheline », dans la mesure où ces dommages n'ouvrent pas de droit à réparation. Cette évaluation participe donc à la prise de conscience de l'importance des pertes d'agrément dans l'ensemble des coûts sociaux des marées noires.

Sujets

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• Économie
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Extrait

ENVIRONNEMENT
Évaluation des dommages
des marées noires :
une illustration à partir du cas
de l’Erika et des pertes
d’agrément des résidents
François Bonnieux et Pierre Rainelli*
Les dommages du naufrage de l’Erika ont été relativement limités dans le temps mais
ont touché un littoral très peuplé et proche d’une agglomération importante, celle de
Nantes. Les pertes d’agrément de la population locale ont donc représenté une
proportion beaucoup plus importante de l’ensemble des dommages subis que dans le cas
des autres marées noires. Les efforts d’évaluation ont, en conséquence, porté
prioritairement sur les atteintes subies par les habitants dans leurs loisirs, principalement
la pêche à pied qui est une activité très pratiquée sur ce littoral.
Deux enquêtes auprès de la population du littoral touché par la pollution et de celle de
Nantes ont permis d’évaluer les effets de la marée noire sur la pratique de la pêche à pied
au cours du semestre qui a suivi le naufrage. La majorité des pêcheurs à pied a abandonné
cette activité. Dans trois cas sur quatre, d’autres activités de plein air, la promenade en
particulier, ont alors remplacé la pêche à pied. Les pertes des pêcheurs qui ont abandonné
la pêche à pied sans activité de remplacement sont évaluées sur la base du surplus
économique dégagé par cette activité en période normale. Pour ceux qui ont abandonné
la pêche mais se sont tournés vers une autre activité de plein air, les dommages sont
obtenus en comparant les surplus de ces deux activités.
La synthèse des données spécifiques recueillies après la marée noire auprès de la population
touchée et de données d’autres enquêtes aboutit à une évaluation des dommages proche de
100 millions d’euros, valeur du même ordre de grandeur que les dépenses de nettoyage et
de restauration. Ce résultat montre l’importance des pertes d’agrément, une catégorie que
l’on peut qualifier « d’orpheline », dans la mesure où ces dommages n’ouvrent pas de droit
à réparation. Cette évaluation participe donc à la prise de conscience de l’importance des
pertes d’agrément dans l’ensemble des coûts sociaux des marées noires.
* François Bonnieux et Pierre Rainelli appartiennent à l’Inra de Rennes.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 357-358, 2002 173a marée noire due au naufrage de l’Amoco méthodes d’évaluation. L’analyse des consé-
Cadiz en 1978 a été l’occasion de lancer les quences économiques du naufrage de l’AmocoL
premières recherches d’envergure sur les consé- Cadiz a cependant permis de fixer un cadre
quences économiques d’une catastrophe de général. La pollution a affecté un littoral peuplé
cette nature. La typologie des dommages qui a avec des activité économiques très dépendantes
été établie (Bonnieux et al., 1980 ; NOAA, du milieu maritime. On s’est intéressé, en prio-
1983) reste valable et s’applique au cas de rité, aux dommages directs et aux pertes du tou-
l’Erika. Dans l’ensemble des dommages, elle risme, de la pêche et de la conchyliculture. Les
distingue les coûts de nettoyage et de restaura- pertes d’agrément des résidents et des touristes
tion liés aux effets directs de la marée noire, des ont été décrites et quantifiées, mais leur traduc-
dommages à caractère marchand ou non atta- tion monétaire n’a fait l’objet que de tentatives
chés à des effets indirects (cf. schéma). limitées. Il en a été de même pour l’évaluation
du dommage écologique pour lequel quatre
solutions qu’il convient de rappeler ont été envi-Les dépenses de nettoyage et de remise en état
sagées. d’équipements et d’infrastructures sont relative-
ment aisées à cerner. Leur mesure n’en soulève
pas moins des difficultés car celles-ci s’inscri-
L’évaluation des dommages écologiquesvent dans un processus dynamique où les déci-
sions sont prises dans l’urgence et en informa-
tion incomplète (Bonnieux et Rainelli, 1991, La première consiste à appliquer un prix de mar-
1993). Il s’en suit que ex post certains efforts ché à la biomasse détruite. C’est une approche
peuvent se révéler excessifs et même se traduire arbitraire puisqu’un prix résulte de l’interaction
par des désordres supplémentaires. Il se peut entre offre et demande. La deuxième s’appuie sur
même que l’on ait intérêt à laisser la nature et le le fonctionnement des chaînes trophiques (1). La
temps œuvrer pour assurer un meilleur retour à biomasse perdue correspondant à leurs niveaux
la situation initiale. En ce sens, la notion de inférieurs, les pertes peuvent être traduites en
niveau optimal de nettoyage s’avère ex ante dif- termes d’espèces commercialisables. Sa mise en
ficile à définir, compte tenu des incertitudes qui œuvre se heurte à deux difficultés majeures,
pèsent sur l’évolution des processus qui régis- d’une part l’incertitude sur les coefficients de
sent le fonctionnement des écosystèmes touchés passage entre niveaux trophiques, d’autre part le
et des aléas climatiques. choix des prix fictifs lorsque les volumes
détruits sont très élevés. Une troisième appro-
che consistant à valoriser la perte de biomasse àLes effets indirects résultent de la destruction ou
partir des prix payés par les laboratoires pour lesdes perturbations des écosystèmes littoraux, qui
espèces non commerciales, n’est applicableentraînent une diminution de services liés à leur
qu’à de petites marées noires dont les effets nequalité. Les dommages indirects de la marée
sont pas susceptibles d’influer sur ces prix.noire sont donc égaux, par définition, à la dimi-
Dans le droit fil de cette approche, une qua-nution des services des écosystèmes touchés par
trième solution a été privilégiée. On a établi desla pollution. Cette définition conduit à une
demandes d’indemnisation fondées sur le coûtacception étendue de la notion de dommage
de restauration du milieu. L’une d’entre elle,puisqu’elle intègre les baisses d’activité subies
correspondant à un programme réalisé, a étépar les secteurs marchands dépendant de la qua-
acceptée. En revanche, un programme ambi-
lité de l’environnement (pêche, conchyliculture,
tieux de repeuplement n’a pas été retenu au
tourisme). Elle inclut, de plus, deux autres com- motif qu’il n’avait pas été entrepris et qu’il
posantes qui relèvent de la sphère non mar- visait à améliorer l’écosystème et non à le res-
chande de l’économie. Il s’agit tout d’abord des taurer (United States District Court, 1988). Ce
pertes d’agrément des habitants de la région qui jugement appelle plusieurs commentaires de la
ont subi des gênes dans leur vie de tous les jours part de l’économiste.
et des atteintes aux loisirs des résidents et des
touristes. La seconde composante est liée aux
effets de la pollution sur la biodiversité dans la 1. La variation de valeur du milieu marin peut être estimée en se
référant à la notion de capacité de production de l'écosystème.mesure où ceux-ci affectent le bien-être présent
Ainsi, le modèle de chaîne alimentaire se construit en distinguant
ou futur de la population. des niveaux trophiques pertinents et permet d'établir une relation
entre biomasse non commerciale et potentiel de production
d'espèces marchandes. Quatre niveaux trophiques : producteurs
(phytoplanctons et algues), herbivores, carnivores primaires (parLes évaluations des impacts sociaux des marées
exemple lieu, dorade, homard) et carnivores secondairnoires sont étroitement dépendantes des progrès
exemple bar, congre) ont été pris en compte dans le cas de
des techniques et de l’acceptabilité sociale des l'Amoco Cadiz (Bonnieux et Rainelli, 1991).
174 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 357-358, 2002Il paraît tout d’abord cohérent d’indemniser ché un littoral très peuplé et proche d’une agglo-
pour des programmes entrepris, même partielle- mération importante, celle de Nantes. Les pertes
ment, car cela exprime une demande effective d’agrément de la population locale ont repré-
ce qui n’est pas nécessairement vrai pour de senté, en conséquence, une proportion beaucoup
simples projets. Mais le concept d’équilibre plus importante des dommag