La dynamique déréglementaire de l'industrie gazière britannique : analyse de la transition du monopole vers la concurrence - article ; n°1 ; vol.104, pg 47-70

Myriam Dayidovici-Nora

Description

Revue d'économie industrielle - Année 2003 - Volume 104 - Numéro 1 - Pages 47-70
A critical issue of deregulation is to design institutions that mitigate the exercise of market power to foster competition. The deregulatory dynamics of the British gas industry is an experience high-lighting our understanding of the transition period from a monopoly to competition. This dynamics can be regarded as an institutional dynamics based on complementary actions from institutional players to foster regulatory learning which enables to implement the adequate regulation to sustain a durable competition.
Un des principaux enjeux de la déréglementation est d'établir les institutions réglementaires adéquates pour limiter le pouvoir de marché des firmes tout en encourageant la dynamique concurrentielle. À cet égard, la dynamique déréglementaire de l'industrie gazière britannique est riche d'enseignements en matière d'analyse du processus de transition d'une situation initiale de monopole à une situation finale concurrentielle. Cette dynamique peut se comprendre comme une dynamique institutionnelle s'appuyant sur un jeu d'actions complémentaires entre les acteurs institutionnels pour favoriser l'apprentissage réglementaire permettant à son tour de mettre en place progressivement la réglementation garante d'un développement durable de la concurrence.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Myriam Davidovici-Nora
La dynamique déréglementaire de l'industrie gazière britannique
: analyse de la transition du monopole vers la concurrence
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 104. 4e trimestre 2003. pp. 47-70.
Abstract
A critical issue of deregulation is to design institutions that mitigate the exercise of market power to foster competition. The
deregulatory dynamics of the British gas industry is an experience high-lighting our understanding of the transition period from a
monopoly to competition. This dynamics can be regarded as an institutional dynamics based on complementary actions from
institutional players to foster regulatory learning which enables to implement the adequate regulation to sustain a durable
competition.
Résumé
Un des principaux enjeux de la déréglementation est d'établir les institutions réglementaires adéquates pour limiter le pouvoir de
marché des firmes tout en encourageant la dynamique concurrentielle. À cet égard, la dynamique déréglementaire de l'industrie
gazière britannique est riche d'enseignements en matière d'analyse du processus de transition d'une situation initiale de
monopole à une situation finale concurrentielle. Cette dynamique peut se comprendre comme une dynamique institutionnelle
s'appuyant sur un jeu d'actions complémentaires entre les acteurs institutionnels pour favoriser l'apprentissage réglementaire
permettant à son tour de mettre en place progressivement la réglementation garante d'un développement durable de la
concurrence.
Citer ce document / Cite this document :
Davidovici-Nora Myriam. La dynamique déréglementaire de l'industrie gazière britannique : analyse de la transition du
monopole vers la concurrence. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 104. 4e trimestre 2003. pp. 47-70.
doi : 10.3406/rei.2003.3129
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_2003_num_104_1_3129Myriam DAVIDOVICI-NORA
Maître de conférences - Département EGSH
GET/Télécom Paris
LA DYNAMIQUE DEREGLEMENTAIRE
DE L'INDUSTRIE GAZIÈRE
BRITANNIQUE :
ANALYSE DE LA TRANSITION DU MONOPOLE
VERS LA CONCURRENCE '*'
Mots-clés : Déréglementation, dynamique, transition, institutions, industrie gazière,
Royaume-Uni.
Key words: Deregulation, Dynamics, Transition, Institutions, Gas Industry, United
Kingdom.
INTRODUCTION
Depuis les années 70. de nombreux pays ont ouvert à la concurrence leurs
industries de réseaux telles que l'électricité, le gaz. les télécommunications, les
transports, etc. L'ouverture concerne en général les activités potentiellement
contestables comme la production, la commercialisation ou le transport longue
distance, en maintenant certaines parties ou tout le réseau local ou de distribu
tion en monopole. L'objectif premier de cette libéralisation est de favoriser le
jeu concurrentiel là où il peut se développer de façon durable et efficace en
limitant le statut de monopole aux autres activités de façon à inciter le ou les
opérateurs historiques à améliorer leurs efficacités allocative et productive tout
en cherchant à augmenter la satisfaction des consommateurs en termes d'in
novation de produits, de baisse des prix, etc. Les expériences concrètes de
(*) GET/Télécom Paris, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13. L'auteur remercie Laurent
Gille, Jean-Marie Chevalier et Régis Blazy pour leurs conseils et tout particulièrement le
rapporteur de cet article pour ses commentaires constructifs.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 104, 4èm" trimestre 2003 47 déréglementation ont montré que celle-ci soulève des enjeux dynamiques spé
cifiques liés aux imperfections de l'environnement et prend du temps avant
qu'une concurrence durable et efficace s'instaure. Elle requiert toujours une
adaptation continue de la réglementation pour contrôler les activités restées en
monopole mais aussi les comportements des firmes dominantes (en particulier
l'opérateur historique) sur les segments ouverts à la concurrence. En consé
quence, le suivi réglementaire et l'adaptation de la réglementation aux évolu
tions concurrentielles sont toutes aussi importantes pour la réalisation des per
formances recherchées. Dans ces conditions, la déréglementation apparaît
comme un phénomène qui doit s'appréhender en dynamique, l'ouverture jur
idique à la concurrence et les ré-organisations institutionnelles et industrielles
décidées en début de période par le Gouvernement n'étant que des éléments de
configuration initiale de la réforme. Ces éléments ne peuvent donc permettre
de garantir à eux seuls les performances à long terme de la déréglementation.
Dans ce cadre, la question essentielle de tout régulateur devient : comment pas
ser d'une structure de monopole à une structure concurrentielle? uti
liser la réglementation et les outils réglementaires pour favoriser un dévelop
pement durable et efficace de la concurrence ? ( 1 ).
À cet égard, l'expérience de déréglementation de l'industrie gazière britan
nique (IGB) est riche d'enseignements. En premier lieu, il s'agit de la premièr
e expérience de déréglementation de l'énergie en Europe (cas précurseur et
historique) mais surtout il s'agit d'une expérience reconnue comme étant un
succès en termes de performances (2). Elle constitue donc un modèle de
réflexion et d'apprentissage pour les déréglementations en cours dans les
autres industries de l'énergie en Europe sous l'impulsion de la directive euro
péenne de l'énergie de 1996. En second lieu, le cadre réglementaire initial très
minimaliste qui a nécessité de nombreux ajustements réglementaires ainsi que
la durée de la période de transition du monopole à la concurrence qui s'est éta
lée de 1987 à 2000 permet d'éclaircir la mécanique interne de cette période de
transition et de mettre en exergue les variables motrices sur l'évolution suivie
par la déréglementation.
Dans cet article, nous chercherons à identifier la rationalité intrinsèque de la
dynamique déréglementaire de l'industrie gazière britannique pour proposer
une analyse économique du processus de transition. En particulier, nous iden
tifierons les phases de rupture, les phases de continuité, les phases d'accéléra
tion ou de ralentissement ainsi que les variables explicatives des changements
(1) « ...the transition problems involved in moving from regulation to competition often arc
porlx understood both from an economic and a political viewpoint » (Gaskins. Yoytko.
1981. p. 9).
(2) Depuis l'ouverture à la concurrence, les prix réels ont baissé de presque 30 CA sur M 3 et
la concurrence a fait perdre à British Gas environ 50 c/c des serments ouverts (Davidovici.
1997).
48 REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 104, 4™ trimestre 2003 observés. Ceci nous permettra de fonder d'un point de vue micro-économique
Sa trajectoire suivie par la déréglementation et de tirer les leçons de l'expé
rience britannique pour les libéralisations en cours en Europe.
Dans une première partie, nous identifions les caractéristiques initiales de
l'environnement déréglementaire et nous présentons les grandes phases sui
vies par la déréglementation de ¡"industrie gazière britannique. À partir de ces
éléments empiriques, nous proposons dans une seconde partie une analyse de
révolution déréglementaire de l'IGB en termes de dynamique institutionnelle,
i.e. une dynamique de pouvoirs entre les agents, telle que l'ont définie les éco
nomistes néo-institutionalistes (en particulier, Samuels 1988, 1992) ou North
(1990). L'évolution de cette dynamique de pouvoirs nous permettra d'appré
hender les fondements économiques de la trajectoire suivie par la phase de
transition.
I. — LES GRANDES PHASES DE LA DÉRÉGLEMENTATION
DE L'INDUSTRIE GAZIÈRE BRITANNIQUE
Après une présentation des changements apportés par la loi gazière de 1986
qui déréglemente l'industrie en 1987, nous montrerons les principaux enjeux
et évolutions qui ont suivi.
1.1. Initialisation du processus déréglementaire:
la loi gazière de 1986 (Gas Act 1986)
La loi gazière de 1 986 introduit une ouverture juridique de certains segments
de marché, des obligations sur l'opérateur historique et