Lactivité économique dans les zones franches urbaines

Émilie Ernst

Description

Depuis 1997, des zones franches urbaines ont été créées en France métropolitaine pour favoriser le développement d’activités dans des quartiers défavorisés. Les exonérations de charges y ont stimulé l’implantation de nouveaux établissements, en particulier dans la construction. Ces établissements ont un taux de survie à cinq ans comparable à celui des établissements des communes dans lesquelles se situent les zones franches urbaines. Ils emploient plus souvent des salariés que ceux des agglomérations environnantes, mais ils sont en général de taille moindre. En 2004, 79 zones franches urbaines réparties dans 19 régions métropolitaines Des établissements d’implantation plus récente De nombreux établissements de la construction Des taux de survie comparables Une part plus importante de salariés dans l’éducation Moins de salariés par établissement

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• INSEE
• Économie
• Territoire
• Entreprise

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Extrait

N° 1187 - MAI 2008
Prix : 2,30€
L’activité économique
dans les zones franches urbaines
Émilie Ernst, division Études territoriales, Insee
epuis 1997, des zones franches de Strasbourg-Hautepierre, Épinay-sur-Seine,
Saint-Nazaire et du Blanc-Mesnil (autour deurbaines ont été créées en France
600 salariés chacune).Dmétropolitaine pour favoriser le
développement d’activités dans des
Des établissementsquartiers défavorisés. Les exonérations
d’implantation plus récentede charges y ont stimulé l’implantation de
nouveaux établissements, en particulier
En janvier 1997, une première génération de
dans la construction. Ces établissements 38 ZFU est créée en France métropolitaine. Le
ont un taux de survie à cinq ans compa- dispositif d’exonération de charges pour les
entreprises qui s’y implantent est prévu aurable à celui des établissements des com-
départ pour cinq ans et doit donc s’interrompremunes dans lesquelles se situent les
en 2002, ce qui provoque un afflux d’installa-zones franches urbaines. Ils emploient
tions en 2001. En 2003, le dispositif est relancé
plus souvent des salariés que ceux des
et une deuxième génération de 41 ZFU voit le
agglomérations environnantes, mais ils jour en janvier 2004. La succession des mesu-
sont en général de taille moindre. res politiques se reflète dans la répartition des
établissements présents en ZFU fin 2004 selon
Créées par la loi de novembre 1996 relative à la l’année d’installation (tableau 1). Ils sont, dans
mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, l’ensemble, d’implantation plus récente que
les zones franches urbaines (ZFU) (définitions) ceux des agglomérations dans lesquelles se
ont pour objet de développer l’activité écono- situent les ZFU. En particulier, seul un quart des
mique et l’insertion professionnelle dans des établissements présents dans les ZFU fin 2004
quartiers souffrant de handicaps économiques étaient implantés avant 1996, contre un tiers
et sociaux particulièrement lourds. Entre le dans les communes qui englobent les ZFU ; à
début de l’année 1997 et la fin de l’année 2004, l’inverse, la moitié des établissements des ZFU
79 ZFU ont été créées en France métropoli- se sont installés entre 2001 et 2004, contre deux
taine. Au 31 décembre 2004, elles comptent sur cinq dans les unités urbaines englobantes.
46 000 établissements qui emploient 275 000 L’attractivité des quartiers apparaît donc bien
salariés (sources). Elles regroupent ainsi 1,1 % stimulée par la création des ZFU.
des et 1,3 % des salariés de la Le nombre moyen de salariés par établisse-
métropole, pour 2,2 % de la population. ment employeur est néanmoins plus faible en
En 2004, des ZFU sont présentes dans 19 des ZFU (11,6 salariés) que dans les unités urbai-
22 régions métropolitaines (carte). La ZFU la nes environnantes (14,4 salariés). Ceci peut
plus importante est celle de Roubaix-Tourcoing, s’expliquer par le fait que les exonérations sont
avec 3 800 établissements et 28 500 sala- plus avantageuses pour les petites entreprises.
riés, suivie par les ZFU de Bordeaux et En effet, les exonérations de cotisations patro-
Garges-lès-Gonesse. Les ZFU qui comp- nales de sécurité sociale sont accordées pen-
tent le moins de salariés en 2004 sont celles dant une durée de cinq ans maximum à 100 %,
Répartition des établissements selon leur année et leur lieu d’implantation
en %
Avant Sans
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
1996 date
Ensemble des ZFU 24,0 2,5 4,1 4,8 5,8 6,8 11,5 7,4 12,4 18,8 1,9
re
ZFU 1 génération 19,3 2,1 4,4 5,1 6,4 7,8 14,4 7,0 13,2 18,7 1,6
e
ZFU 2 32,5 3,1 3,6 4,3 4,6 5,2 6,2 8,1 10,9 19,0 2,5
Unité urbaine englobante 34,1 3,5 4,2 4,7 5,4 6,4 7,4 8,3 10,4 13,0 2,6
Champ : établissements privés et publics, actifs au 31/12/2004.
Source : Insee, Clap 2004.
INSEE
PREMIEREpuis à taux dégressif sur trois ans pour entreprises sont aussi présents dans les spécialisés dans la maçonnerie et la
les entreprises de plus de cinq salariés, mêmes proportions (un peu moins d’un peinture sont en particulier très présents
et sur neuf ans pour les entreprises de établissement sur cinq) ; les activités dans les ZFU (par exemple, trois quarts
moins de cinq salariés. implantées en ZFU relèvent néanmoins des établissements de la construction en
essentiellement du nettoyage et de la relèvent dans la ZFU de Montpellier).
sécurité, plutôt que des services à forte Entre 1997 et 2004, la croissance de
De nombreux établissements valeur ajoutée. l’activité de construction a été régulière
À la fin de l’année 2004, les ZFU se dis- et générale. Les entreprises qui s’im-de la construction
tinguent des agglomérations engloban- plantaient dans les ZFU ont pu bénéfi-
Les commerces constituent la première tes par une implantation deux fois plus cier, outre des exonérations, d’une
activité et occupent une part équivalente forte d’établissements de la construc- main-d’œuvre répondant à leurs besoins
dans les ZFU et les unités urbaines tion : ils représentent 14,6 % des établis- et de marchés de proximité.
englobantes (21 % des établisse- sements dans le premier cas, 7,5 % Les établissements n’emploient pas tous
ments) (graphique 1). Les services aux dans le second. Les établissements des salariés ; c’est le cas notamment des
établissements artisanaux. Les ZFU
accueillent ainsi une proportion beaucoup Répartition par activité Répartition par activité
plus forte d’établissements sans salarié
des établissements des établissements employeurs
dans le secteur des travaux de maçon-
dans les ZFU fin 2004 dans les ZFU fin 2004
nerie générale ou du commerce de détail
Commerce Commerce
non alimentaire sur éventaires et mar-
Serv. aux entreprisesServ. aux entreprises
chés. Néanmoins, la répartition des éta-
Construction Construction
blissements qui emploient au moins un
Santé Santé
salarié (graphique 2) confirme la part spé-
Serv. aux particuliers Serv. aux particuliers
cifique que tiennent les établissements de
IndustrieIndustrie
la construction dans les ZFU.
Éducation Éducation
Les établissements de santé sont égale-
Transports Transports
ment bien implantés en ZFU. Dans la
Administration Administration
Ensemble des ZFU Ensemble des ZFU ZFU de Trappes, par exemple, 31 % des
Action sociale Action socialeUnités urbaines englobantes Unités urbaines englobantes
établissements appartiennent à ce sec-Activités Immobilières Activités Immobilières
teur. Ils relèvent des activités des auxi-Autres activitésAutres activités
0 5 10 15 20 25 liaires médicaux (infirmiers, sages-0 5 10 15 20 25
en % en % femmes, kinésithérapeutes…), comme
Champ : établissements privés et publics, actifs au Champ : établissements privés et publics, employant au
de celles des médecins de diverses spé-31/12/2004. moins un salarié, actifs au 31/12/2004.
Source : Insee, Clap 2004. Source : Insee, Clap 2004. cialités.
Carte des ZFU en 2004
-
Source : Insee, Clap 2004.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : [phone]
INSEE
PREMIERELes ZFU sont par contre relativement d’« effets d’aubaine ». Le taux de survie à les transferts (définitions), mais les
moins pourvues que les villes environ- cinq ans des établissements du secteur établissements nouvellement créés ont
nantes en établissements de services privé implantés dans les ZFU de pre- un taux de survie inférieur à celui des
aux particuliers (hôtels-restaurants, ser- mière génération s’avère cependant transférés.
vices personnels et domestiques, activi- proche de celui des établissements Dans les ZFU comme dans les agglomé-
tés culturelles). implantés dans les villes englobantes rations environnantes, les taux d’implan-
entre 1997 et 2001 : il s’établit à 38,4 % tation sont les plus élevés dans les
dans le premier cas et à 41,0 % dans le secteurs de la construction et des servi-Destauxdesurviecomparables
second (tableau 2). Par ailleurs, dans ces aux entreprises. Néanmoins, le taux
Comme tout dispositif fondé sur des allè- les ZFU, l