Pour une politique énergétique de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission Directorate-General For Energy

Sujets

• Energy consumption
• Energy policy
• Energy supply
• Energy development
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: SECRETARIAT-GENERAL-EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ENERGY
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 928269643
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

POUR
UNE POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
DE L'UNION
EUROPÉENNE
JANVIER 1995 COMMISSION EUROPÉENNE
POUR
UNE POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
DE L'UNION
EUROPÉENNE
LIVRE VERT
(TEXTE BASÉ SUR LE DOCUMENT
COM04) 659 FINAL, DU 11 JANVIER 1995)
SUPPLÉMENT À ENERGIE EN EUROPE Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-826-9643-X
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany Table des matières générale
Sommaire et orientations politiques 5
L'évolution récentedelapolitiqueénergétique9
1. Objectifs dulivrevertetméthode de travail9
2. La politique énergétique à ce jour10
3. Le cadre institutionnel 11
4. Articulationdelapolitiqueénergétique avec d'autres travaux12
5. Les déterminantsducontextee12
6. Les perspectivesénergétiques14
7. Les politiquescommunautaires15
Les objectifsdelapolitiqueénergétique future17
1. La compétitivité globale18
2. La sécurité d'approvisionnement 24
3. L'environnement29
Les prioritésd'actiondelaCommunauté37
1. La prééminencedumarchéintérieur de l'énergie37
2. La prise en comptedesélémentsessentiels38
3. Les missions d'intérêt économique général 39
4. La sécurité d'approvisionnement40
5. La coopération internationale42
6. La protection de l'environnement43
7. L'efficacité énergétique 43
8. La technologie44
9. Le rôle delaCommunauté45
Annexe A —Lecontexteénergétique47
Annexe Β — Les perspectives énergétiques73
Annexe C — Les politiques de la Communauté 99SOMMAIRE
ET ORIENTATIONS POLITIQUES
L'énergie est au centre de l'activité économique et de la vie sociale des pays industrialisés. Les condi­
tions d'approvisionnement, de transport, de distribution et de consommation d'énergie intéressent
donc à la fois l'ensemble des citoyens et les opérateurs économiques.
Elle constitue également Γ un des moteurs fondamentaux du développement des pays en transition
ou en voie d'industrialisation, et donc indirectement de leur stabilité politique.
La définition d'une politique énergétique, à quelque niveau que ce soit, met en jeu un ensemble par­
ticulièrement complexe de facteurs, d'impératifs et d'intérêts, faisant que toute décision dans ce domaine
soit nécessairement fondée sur une évaluation des priorités à accorder, respectivement, à ces facteurs,
à ces impératifs et à ces intérêts.
L'élaboration d'un livre vert sur la politique énergétique de la Communauté européenne est apparue
comme la méthode de travail la plus appropriée, dans la mesure où son processus d'élaboration per­
mettait à tous les intéressés de contribuer au débat.
Les entreprises, qu'elles soient productrices, consommatrices ou les deux, ont, bien entendu, un rôle
central à jouer dans le fonctionnement du marché énergétique, et le prix de l'énergie joue un rôle
important dans la compétitivité industrielle. Elles assument les risques politiques, financiers et tech­
niques des investissements nécessaires. Les citoyens, au travail ou dans leur vie quotidienne, seront
affectés par les choix en matière de combustibles et par les conditions d'utilisation de l'énergie. Entre­
prises, travailleurs et citoyens doivent donc être mis en mesure de contribuer au débat à travers leurs
organisations et leurs représentants.
Quelles que soient les ressources énergétiques de chacun des États membres, quel que soit le bilan
énergétique de chacun d'eux, la Communauté européenne dans son ensemble doit répondre aux mêmes
défis de la compétitivité industrielle, de la sécurité d'approvisionnement et de la protection de l'envi­
ronnement (à commencer par l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, qui, par ailleurs, donne
une dimension communautaire à ces défis). La politique énergétique de la Communauté doit répon­
dre à ces défis; elle doit permettre de valoriser la diversité des situations nationales et régionales au
bénéfice de l'ensemble de la Communauté. Objectifs du livre vert
Le livre vert veut fournir aux institutions européennes les éléments permettant d'apprécier la néces­
sité ou non d'un plus grand rôle de la Communauté dans le domaine de l'énergie.
Le livre vert présente les principaux défis auxquels la Communauté sera confrontée dans les années
futures (annexe A), et notamment ceux des divers secteurs de l'industrie de l'énergie. Il expose les
contraintes résultant de la situation géopolitique, des nécessités de la cohésion économique et sociale
et des exigences de la protection de l'environnement. Enfin, il prend en compte les évolutions ma­
jeures, telles que les mutations technologiques.
Le livre vert s'appuie sur une analyse de la situation et des perspectives énergétiques (annexe B). La
définition des axes d'une politique énergétique de la Communauté et sa mise en œuvre doivent, en
effet, reposer sur une vision commune des défis qui affecteront, au cours des vingt ans à venir, les
conditions d'approvisionnement, de production et de consommation de produits énergétiques. Le souci
de la Commission est de fonder son action sur une analyse consensuelle et contradictoire des enjeux
énergétiques impliquant les acteurs industriels, les consommateurs, les centres de recherche et les admi­
nistrations nationales. Les modalités d'organisation de ces travaux devront répondre aux besoins pro­
pres à l'exercice des responsabilités communautaires et exploiter les capacités d'analyse existant en
Europe.
Enfin, le livre vert analyse les responsabilités actuelles de la Communauté dans le domaine énergé­
tique (annexe C).
Les impératifs des politiques énergétiques
Le livre vert analyse également les objectifs d'une politique énergétique de la Communauté en fonc­
tion des défis qui ont été identifiés.
Ces objectifs semblent clairs: il s'agit de gérer les facteurs d'une manière assurant la satisfaction des
besoins des utilisateurs individuels et industriels, au moindre coût, dans des conditions assurant la
sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement.
Mais la mise en œuvre de ces objectifs peut faire apparaître des effets contradictoires. La difficulté
sera donc d'identifier les éléments d'un équilibre au niveau maximal de satisfaction de ces impératifs.
Le livre vert soumet donc à débat les modalités de satisfaction équilibrée de ces trois objectifs au
sein d'un marché européen intégré.
Parallèlement, le livre vert veut contribuer à la définition du nouveau cadre du secteur tenant compte
des mutations en cours et répondant aux exigences de compétitivité globale des économies.
Il s'inscrit ainsi, notamment par certains aspects tels que la mise en place pour le secteur énergétique
d'un environnement souple et plus efficace, ou d'une structure fiscale plus favorable à la protection
de l'environnement et à l'emploi, dans le débat ouvert par le livre blanc de la Commission sur la
croissance, la compétitivité et l'emploi. Orientations politiques
Le processus d'élaboration du livre vert a permis d'identifier un certain nombre de lacunes et d'insuf­
fisances de la situation actuelle, et de dégager des orientations politiques qui permettraient, à terme,
de l'améliorer.
Ces orientations peuvent aller dans quatre directions:
1 ) il existe clairement un besoin de renforcement de la concertation et de la coopération entre les
décideurs et les acteurs de la politique énergétique au sein de la Communauté. Indépendam­
ment du processus de décision de la Communauté, il y a une nécessité de choix collectifs de
priorités d'action politique aux niveaux communautaire et national, qui doivent s'appuyer sur
la concertation et la coopération, dont le cadre et les mécanismes font défaut.
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