Transport routier au Maroc
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Transport routier au Maroc Présenté par: Hamid OUZTATO Mehdi ISSOUMER Said MOUSSAOUI Youssef HARRASSE Encadré par : Pr. Khalid EL YASSINI Année Universitaire : 2012/2013 [ Sommaire Introduction ...................................................................................................................................2 1 Généralité sur le Transport Routier ............................................................................................3 2 La Réglementation du transport routier .......................................................................................8 3 Evolution et données sur transport routier au Maroc .................................................................11 Conclusion.......................................................................
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| Publié par | hamidyouba |
| Publié le | 28 avril 2013 |
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| Langue | Français |
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Extrait
Transport routier au Ma
Présenté par:
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Hamid OUZTATO Mehdi ISSOUMER Said MOUSSAOUI Youssef HARRASSE
Encadré par : Pr. Khalid EL YASSINI
Ann
ée Universitaire : 2012/2013
Sommaire Introduction ...................................................................................................................................2 1 Généralité sur le Transport Routier ............................................................................................3 2 La Réglementation du transport routier .......................................................................................8 3 Evolution et données sur transport routier au Maroc .................................................................11 Conclusion.......................................................................20
Introduction
Dans le cadre de notre cursus de transport international on a traité du manière générale les différents modes de transports, à savoir le transport maritime, ferroviaire, aérien, intermodal, et routier, et on a procède à faire une analyse de chacun de ces modes pour le cas de Maroc, donc dans notre modeste travail on va faire une analyse profonde du transport routier marocain qui constitue l’un des branche qu’ont un poids significatif dans l’économie national, il doit donc être renforcé pour faire face au besoin de développement du pays. Dans ce rapport, nous allons aborder une présentation générale de transport routier et ses les différentes segments, ainsi que les activités de ce mode de transport qui permettant de déplacer les personnes et les marchandises. Nous allons, également présenter les problèmes, ainsi les avantages et les inconvénients de transport routier marocain. On va aussi traiter la coté règlementaire et juridique et quelques statistiques de ce mode de transport, également nous allons exposer l’évolution de transport routier au Maroc
En dernier lieu, nous allons aborder un exemple d’une entreprise qui opéré dans le secteur de transport routier au Maroc.
2 2012-2013Transport routier au Maroc
1 Généralité sur le Transport Routier
1.1 Présentation
La route au Maroc constitue le principal mode de transport des biens et des personnes, en effet 95% des marocains la choisissent pour se déplacer et les ¾ des marchandises (hors phosphates) passent par elle.
Aujourd’hui le Maroc dispose d’un réseau routier composé d’environ 57 500km (dont 35 543 km de routes revêtues) et plus de 5300 ponts.
Avec un rôle prépondérant, le transport routier réalise 75% des flux de transport de marchandises et 90% des voyageurs, sur un réseau routier de 60000 KM dont plus de la moitie revêtus permettant ainsi la circulation de 2 million de véhicules environ
Le réseau autoroutier marocain, est l'un des réseaux à péage les plus développés enAfrique, il a une longueur de 915 km (au6 janvier 2009) et 1 804 km sont prévus à l'horizon2015. Il est exploité par laSociété Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM). A fin2007, le réseau autoroutier drainait 16,3% de l'ensemble de la circulationmarocaine.
L'autorouteCasablanca -Rabat A3 la première à être mise en place, elle est également est l'autoroute payante la plus fréquentée d'Afriqueun débit moyen de 55 109 véhicules/jour enavec juillet 2009.
Par ailleurs, plusieurs tronçons d'autoroutes sont en chantier. La dernière à être inaugurée est la section d’A7reliantMarrakechà la Route Nationale 8, le5 janvier 2009, sa longueur est de 50 km
1.1.1t anstxi eauseRé · 1.1 A erng 1aR : tabaT -·1 .2 A 2 at - Fès :R ba
3 Transport routier au Maroc 2012-2013
A 3 blsacaan aR : tabaC -· ·A 4 d - Port Tanger Me:T naeg r · A 5 : Casablanca - Safi · A 6 otau :éT eq- n idFn · A 7 : Casablanca - Agadir · 1A 9 : Fès - Oujda 1.1.2n travau xE A1 : Autoroute de contournement de Rabat (41 km) A8 : Autoroute Berrechid - Béni Mellal (172 km) A5 : El Jadida - Safi (début des travaux)
1.1.3 En proje t Tétouan-Fès A9 : Tit Mellil - Berrchid
1.1.4 Propriétaires et gestionnaires des réseaux routiers
Il faut noter que les routes sur lesquelles nous circulons n’ont pas les mêmes gestionnaires. On distingue six types de réseau routier. Le tableau ci-dessous récapitule les entités responsables de chaque réseau.
Réseau
Le réseau routier à la charge de l'Etat.
Le réseau communal à la charge des communes
Les sections urbaines :
Les pistes et chemins forestiers :
Les voies à vocation militaire Autres voies de communication
Entités responsables Direction Régionales et Provinciales de l’Equipement Communes
municipalités, les centres autonomes Centres Délimités Directions Régionales des Eaux et forets
l'autorité chargée de la défense nationale
Leurs propriétaires
1.2 Caractéristiques, avantages, inconvénients et difficultés.
1.2.1 Caractéristiques
1. Marchandises transportées :
· ·
·
agroalimentaire, matériels et fournitures,
carburant, etc…
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2. Moyen mise en œuvre : Il existe différents types de véhicule à savoir :
· · ·
·
Véhicule, Camions, Citerne,
Fourgon,
·Porte-conteneurs, ·Porte grumes et porte bois… 1.2.2 Avantages
1. ou multimodal (fluvial ou maritime / route).Transporter par conteneur, combiné (rail-route) 2. Délais relativement courts (grâce aux infrastructures routières et aux procédures douanières allégées, comme le carnet TIR). 3. Gamme de services très étendue comme le groupage, le fret, le cabotage, …) Dans le droit du transport routier de marchandises, le cabotage, réglementé, consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire au pays d'origine. 4. Rapport vitesse / Prix avantageux 5. Possibilité de transporter par conteneur 6. Souplesse d’adaptation au transport porte a porte, sans rupture de et au transport combiné.
1.2.3 Inconvénients
1. Sécurité et délais dépendant des pays parcourus et des conditions climatiques. 2. Distances courtes et moyennes (en Europe occidentale et entre le Maroc et l’Europe) 3. Infrastructure insuffisante. 4. Intervenants multiples et non structurés 5. Pas d’organisation logistique 6. Prépondérance de l’informel. 7. Etat médiocre de certaines routes. 1.3transport routier au Maroc : réalité et perspectivesLe Le transport routier représente une des plus importantes activités humaines au Maroc, en effet, il emploie 1 million de personnes, il est donc indispensable à la vie économique, le transport routier crée des liens entre les régions et entre les populations et le reste de monde, alors le transport routier touchant plusieurs aspects de nos vies, ce mode de transport a des problèmes majeurs et plusieurs dysfonctionnements au Maroc. Pour les entreprises marocaines, la logistique est encore à l’état embryonnaire. Les entraves sont multiples et complexes. Elles sont d’ordre institutionnel, organisationnel et structurel. Les entreprises ont des structures inadaptées à la logique logistique (structures pyramidales, cloisonnement des fonctions, rétention de l’information, etc.). L’infrastructure au sens logistique est défaillante. Les règles de la circulation physique ne sont pas adaptées,
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ni respectées. Le temps variable, déterminant dans la logistique, a malheureusement une signification sociale non adaptée à la rationalité de la perception logistique, même classique. La logistique est un défi pour le Maroc. On peut donc lister les contraintes liées à la logistique marocaine de la manière suivante :
1.3.1 Les contraintes et défis globaux
Le vide institutionnel concernant la logistique notamment le transport routier, nécessaire des relations entreprises/administration des douanes,La contractualisation limitée de fournisseurs tiers de services logistiques,La présence L’utilisation limitée de l’EDI (l’échange des données informatisées) déploiement faible des outils informatiques tout au long des chaînes.Le 1.3.2 Les contraintes spécifiques au transport routier des marchandises
D’après les professionnels interviewés par la Banque Mondiale et le Ministère de l’équipement et du transport, les principaux obstacles à la modernisation du transport routier de marchandises sont les suivants : la difficulté d’accès au financement ; le transport international, à cause des problèmes deles surcoûts, notamment pour sécurité, notamment aux ports (avec l’absence de parkings sécurisés dans les zones d’attente) ; la concurrence déloyale du transport informel (pour le transport interne) confortée par l’absence de prix de références depuis la disparition de l’ONT (Office National des Transports) le manque de contrôle pour les contrevenants aux règles ; l’absence de respect strict des règles d’accès à la profession. 1.3.3 Les contraintes spécifiques au transport routier
La pléthore du parc de transport informel : La part du transport informel est estimée à 70-75% du transport total en tonnes. Le Maroc connaît donc un paradoxe dans ce domaine : l’offre de transport routier est dans son ensemble surabondante mais le transport routier de qualité ou spécialisé fait cruellement défaut. Rares sont ceux qui respectent un cahier des charges stricts qui fait de la qualité un impératif aussi important que le coût. La faiblesse de la main d’œuvre compétente dans ce domaine : S’agissant de la formation dans le domaine du transport et de la logistique, à ce stade,le Maroc n’a pas développé de vision stratégique et globale des besoins de formation dans ce domaine, Pour résoudre ce problème, les entreprises prennent souvent en charge elles-mêmes la formation de leur personnel Un faible rapport qualité/prix Une offre surdimensionnée par rapport à la demande, Intervenants multiples et non structurés Etat médiocre de certaines routes. camions reste vétuste (62% des camions ont plus de 10 ans et la moyennele parc de d’âge du parc est de 13 ans);
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les camions ne disposent pas de dispositifs de sécurité comme le signal d’ouverture de porte l’avilissement des tarifs malgré la publication des coûts de référence la persistance de l’atomicité du secteur et la faiblesse chronique du pavillon marocain dans les flux du transport international routier.
1.3.4 Quelques Recommandation des problèmes de transport routiers
Ces dysfonctionnements génèrent des handicaps au développement de l’investissement. Afin de les pallier, la CGEM (confédération générale des entreprises marocaines) indique que pour lever ces obstacles, le gouvernement et la profession ont passé un contrat- programme 2011-2013, pour la régulation et la mise à niveau des acteurs du transport routier de marchandises, en application du contrat-programme 2010-2015, entre le gouvernement et la CGEM pour le développement de la compétitivité logistique du Maroc. Ce contrat-programme 2011-2013 s’articule autour de sept axes : renforcement de la structuration de la profession, amélioration de l’environnement juridique des entreprises, de leur compétitivité, développement du TIR (Transport international routier), modernisation du contrôle en matière de transport routier de marchandises, renforcement de la sécurité routière et de la protection de l’environnement par les engins de transport routier. En ce qui concerne le transport routier en commun de voyageurs, la CGEM met en exergue les points faibles de l’organisation du secteur basée sur les agréments accordés en l’absence de toute transparence, engendrant une rente estimée à 1,5 milliard de DH par an transféré par les professionnels du transport au profit des bénéficiaires des titres de transport accordés de manière discriminatoire au lieu d’être affectée à l’investissement pour la maintenance préventive et le renouvellement du parc en circulation qui est dans un état de vétusté avancée. Par ailleurs, la CGEM relate une aberration, à savoir que le projet de réforme est préparé en dehors de la participation des représentants des opérateurs, ce qui risque d’en entraver la mise en application ! Le projet de réforme réglemente l’accès sous conditions requises à la profession, relatives à l’honorabilité, la capacité financière et l’aptitude professionnelle.
1.3.5 Les perspectives envisagées pour améliorer la logistique au Maroc
Les entreprises marocaines cherchent aujourd’hui des solutions pertinentes pour améliorer leur performance et satisfaire les besoins de leurs clients. Elles admettent de plus en plus que la logistique est devenue une des principales composantes de leur stratégie compétitive. Conscients de ces enjeux et du rôle que peut jouer le Maroc, de par sa situation géographique, en tant que « plate-forme logistique », les pouvoirs publics ont entrepris un ensemble de réformes (dans les transports maritime, terrestre, aérien, ferroviaire), des travaux de mise à niveau et de développement des infrastructures de base....visant à créer les conditions favorables pour l’instauration d’une logistique moderne dans le pays. Par ailleurs, le dynamisme de groupes industriels, le développement de la grande distribution et du commerce moderne, l’implication croissante du secteur privé notamment dans le domaine de l’investissement dans les sites immobiliers, l’arrivée de nouveaux prestataires internationaux, le développement de l’offre en formation et conseil.....sont autant d’éléments qui concourent à l’évolution du paysage de la logistique au Maroc. Comme l’indique la Banque Mondiale dans son rapport, La réussite de la transition du Maroc vers une logistique moderne passe par la réalisation de deux grands objectifs précités : L’amélioration de la logistique extérieure du Maroc notamment dans sa relation avec l’Union Européenne,
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d’activité au Maroc, à la fois auLe développement de la logistique comme vecteur travers du développement de nouveaux services, mais aussi par la diffusion d’attitudes et pratiques modernes dans les entreprises marocaines exportatrices ainsi que celles qui la logistique ne pourra se réaliser sparnosd ulias emnit sseu re nle œmuavrrceh éd ’luoncea l.c o« oLpeé rdatéivoenl oepnptreem le’nÉtt adte, les entreprises et les organismes spécialisés dans le développement économique ou la formation. » La coopération pourrait comporter trois axes principaux : Une structure de pilotage privée-publique dont la fonction serait de mobiliser les œuvre des projets confiés aux chefs de files compétents, etActeurs, superviser la mise en mesurer les résultats. Des projets visant à accompagner les grandes réformes actuellement en cours au Maroc telles que celles des ports et du transport routier. Des initiatives ayant un caractère transversal destinées à développer la logistique au Maroc, à la fois au travers de nouveaux services mais aussi par la diffusion D’attitudes et pratiques modernes dans les entreprises marocaine 1.3.6 Evolutions de transport routier au Maroc
1.3.6.1 Réseaux autoroutier
Selon Autoroutes du Maroc, l’évolution du trafic autoroutier pendant les neuf premiers mois de l’année 2011 comparée à la même période de l’année précédente est de 14,9%. La circulation sur le réseau autoroutier stable a augmenté, elle, de 7,2% sur ces neuf premiers mois de 2011. Le réseau autoroutier stable est celui actuellement ouvert sans compter l’autoroute Marrakech-Agadir ouverte à la circulation en juin 2010, ni celle entre Fès et Oujda mise en service le 25 juillet 2011. La contribution de ces deux autoroutes est de 37853 véhicules par jour pour l’autoroute Fès-Oujda et de 64026 véhicules pour Marrakech-Agadir. Notons que le réseau autoroutier totalise actuellement 1 416 km. Il devrait passer à 1 800 km à l’horizon 2015, avec notamment l’ouverture de l’axe Berrechid-Béni Mellal. Le réseau des voies express passerait quand à lui de 632 km actuellement à 1 408 km en 2015, sachant que toutes les villes de plus de 400 000 habitants devraient être reliées au réseau autoroutier par voie rapide. Notons que la rocade méditerranéenne coûtera 550 millions d’euros pour une voie de 390 km. Durant la période de 2010, le port de Casablanca qui draine 10% du volume a connu un taux de croissance annuel de 5%, alors que Nador et Agadir représentent à eux deux 6% de l’activité. Les principales marchandises transportées par le TIR à l’import sont les produits industriels (48%), les produits textiles (10%) et les produits de consommation courante (8%). A l’export, les fruits et légumes constituent 70% du volume, le textile et confection 8%, et les produits de consommation périssables 5%. Face à ces déficiences, rien d’étonnant à ce que le parc soit fortement atomisé. En effet, selon la CGEM ce dernier totalise près de 700 000 véhicules dont 73 400 poids lourds. 30 600 opèrent en compte propre (42%) et 42 800 pour autrui (58%). Quant au TRV (Transport routier de voyageurs), il est constitué de 5 943 autocars, 2 373 bus scolaires, 1 070 véhicules de transport privé de personnel et 4 351 engins circulent pour le compte d’entreprises de transport touristique. Signalons aussi que le secteur ne peut pas connaître un vrai essor sans un développement pertinent des infrastructures. Ceci dit, pour le seul TIR, en se basant sur les prévisions de croissance de l’économie marocaine avancées par le FMI jusqu’en 2015, il devrait totaliser 5,9 millions de tonnes en 2015 et 7,8 millions en 2020.
2 La Réglementation du transport routier Dahir no 1-10-07 (Nouveau code de la route), Dahir n° 1-63-260, Dahir n° 1-00-23
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2.1 Nouveau code de la route
Un an après avoir été adopté par la Chambre des représentants, le projet du Code de la route a été finalement adopté, mardi 5 janvier, par la Chambre des conseillers et son retour à la Première relève d’une simple formalité. Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi no 52-05 portant code de la route.
Dahir N° 1-10-07
Livre 1
Livre 2
Livre 3
Livre 4
Livre 5
Nouveau code de la route
Des conditions de circulation sur la voie publique
Des sanctions et de la procédure
De l’enseignement de la conduite, de l’éducation à la sécurité
Routière et du contrôle technique des véhicules Des règles de la conservation de la voie publique
dispositions diverses, transitoires et finales
Dans ces livres on trouve des titres et dans chaque titre il y a des chapitres. L’ensemble des articles qui constituent ce code est 318 articles, répartis sur des chapitres concernant un titre.
Par exemple Le 1er livre, premier titre (Du permis de conduire) dans ce titre il existe 43 articles répartis sur 6 chapitres. Ce nouveau code de la route adopté au Maroc contient un ensemble de dispositions qui changent dans la globalité tout le système de transport à savoir :
validité du permis de conduire sera de 10 ans.La durée de Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans. Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif. Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives. Les peines de prison lourdes en cas de faute prouvée, d'ivresse ou de falsification de documents. Permis provisoire : deux ans au lieu d’un an perte deet six mois sans conduire en casPermis définitif, à renouveler après 10 ans définitive des points : valable pour cinq ans et renouvelable aprèsPermis de conduire pour professionnels formation Retraits de points (Pour les infractions : 6 points si on dépasse la vitesse autorisée de 50 km/h, Pour les contraventions : 4 points si on grille un stop ou un feu rouge)
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Sanctions pénales (Délits relatifs au permis de conduire : jusqu’à 10 000 DH d’amende, Homicide involontaire : trois mois de prison si vous êtes fautif, Délits liés au comportement du conducteur : l’ivresse peut mener en prison, Blessures involontaires : passibles de prison si vous êtes fautif
2.1.1.1 Objectifs du code de la route
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d’accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, vu que ce dernier est souvent le maillon faible de la chaîne des transports, au moment ou on oublie les responsabilités du propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises. Des nouveautés donc dans le nouveau code de la route au Maroc, et qui apportent également de nouveaux droits aux usagers. Ce n’est pas un code qui est uniquement du côté de la police, de la gendarmerie ou des forces de contrôle, c’est un code qui est équilibré et qui veille à protéger les droits des citoyens.
2.1.2 Dahir n 1-63-260 °
(Du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route). Contient cinq titres avec 27 articles :
Dahir n° 1-63-260
Titre Premier
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V
Relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.Articles
Pour l'application du présent dahir.
Services Publics de Transports
Transports Privés.
Coordination des Transports.
Sanctions et Pénalités.
2.1.3 Dahir n° 1-00-23
(Articles 1-4)
(Articles 5-10)
(Article 11)
(Articles 12-23)
(Articles 24-27)
(Du 9 kaada 1420 (15 février 2000) Fait à Marrakech Portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route). Les dispositions des articles (1, 2, 3, 4, 5, 10 , 12, 13 et 24 ) du dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route ainsi que l'intitulé des titres II, IV et V sont modifiées et complétées.
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2.1.3.1 Exemple de modification du titre II
Titre II: Services Publics de Transports. (Dans le Dahir de 1963) Titre II: Services publics de transports de voyageurs (Dans le Dahir de 2000)
2.1.3.2 Exemple de modification de l’article 5 Dahir n° 1-63-260 de 1963 Article 5 : Quiconque veut exploiter un service public de transports en commun de voyageurs Où un service public de transports de marchandises par véhicules automobiles, doit : 1° être personnellement agrée à cet effet ; 2° obtenir, en outre, pour chacun des véhicules affectés au service, une carte d'autorisation Spéciale.
Dahir n° 1-00-23 de 2000 Article 5 : Quiconque veut exploiter un service public de transports routiers en commun de Voyageurs par véhicules automobiles, doit : ..................................................................................................................... (La suite sans modification.) On conclu de cette modification que l’article 5 du dahir n° 1-00-23 de 2000 ne concerne que le service public de transports routiers en commun de voyageurs, par contre au niveau du dahir n° 1-63-260 l’article concerne le service public de transports en commun de voyageurs et le service public de transports de marchandises.
3 Evolution et données sur transport routier au Maroc
3.1 Le Programme National des Routes Rurales PNRR1 et PNRR2 1995 -2015
Conscient du rôle essentiel des routes rurales dans le développement économique et social du pays, le Ministère de l’Equipement et du Transport a réalisé une étude au début des années 1990 qui a montré que les besoins de construction de routes de désenclavement ou d’aménagement de pistes sont estimés à plus de 38.000 km PNRR1 -11.240 km de routes rurales, dont environ 5.140 km de pistes revêtues et PNRR2- 15.560 km de routes dont 598 km de routes nationales, 503 km de routes régionales, 7.650 km de routes provinciales et 6.808 km de routes non classées.
Répartition du réseau routier par classe de routes et par région en Km (2009)
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