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Transports : Permis de conduire et vignettes

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Système productif Transports : Permis de conduire et vignettes

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Ajouté le : 30 décembre 2012
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19 Transports
DéfinitionsPrésentation
___En 2002, 85 675 permis ont été délivrés en > Vignette automobile :
Depuis 2001, la vignette automobile a été supprimée Rhône-Alpes dont un quart dans le seul
pour les particuliers (personnes physiques pour leurdépartement du Rhône. Huit permis sur dix
usage particulier mais aussi associations, fondations concernent les véhicules de tourisme. Depuis le
er et syndicats professionnels). Désormais, ce sont1 mars 2004, un permis probatoire a été
principalement les personnes morales (sociétés) quiinstauré : il est doté d’un capital initial de 6
doivent s’acquitter de la vignette si elles possèdentpoints au lieu des 12 points figurant sur le
ou utilisent un véhicule répondant à deuxpermis à points délivré auparavant. C’est
conditions : le véhicule doit être immatriculé en
seulement après un laps de temps de trois ans
France et appartenir à la liste des véhicules définie
(deux pour les conducteurs ayant bénéficié de la
par le code de la route (voitures particulières et
conduite accompagnée), et à condition qu’aucun
commerciales, camions et camionnettes, tracteurs,
retrait de points n’ait eu lieu pendant cette tricycles ou quadricycles à moteurs). Près de
période, que le capital de 12 points est constitué. 200 000 vignettes ont ainsi été délivrées en 2002,
les trois quarts pour des véhicules de moins de 5
ans d’âge.
Le montant de la vignette dépend de la nature du
véhicule imposable (voiture particulière ou véhicule
utilitaire), de sa puissance fiscale, de son âge au 1er
décembre de l’année, du département dans lequel il
est immatriculé.
Pour en savoir plus
-L’impact de la suppression de la vignette sur lesSources
émissions de CO2, Notes de synthèse du SES,
(1)-Direction de la sécurité et de la circulation n° 154, juillet - août 2004.
routières - Service de la formation du conducteur.
(2)-Ministère de l’économie, des finances et du site internet :
budget- Direction générale des impôts. www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr/
196 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200519.6 Permis de conduire et vignettes
Nombre de permis de conduire délivrés en 2002 (1)
unités : nombre, %
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes %
Total 7 578 4 225 7 639 16 345 11 478 21 468 6 469 10 473 85 675 10,1
Véhicules de tourisme 6 315 3 760 5 765 13 094 9 044 17 546 5 276 8 170 68 970 10,0
Poids lourds 231 0 702 599 759 961 295 880 4 427 9,3
Transports en commun 7 0 66 144 96 193 28 135 669 10,1
Motocycles 1 025 465 1 106 2 508 1 579 2 768 870 1 288 11 609 10,9
* France métropole
Nombre de vignettes délivrées (2)
unités : nombre, %
RA/
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France *
Savoie Alpes %
Véhicules de moins de 5 ans
2001 19 219 5 920 15 413 39 806 24 128 110 409 15 240 25 816 255 951 10,3
2002 8 237 2 609 7 812 24 067 13 635 72 988 7 892 12 509 149 749 9,5
Véhicules de 5 à 20 ans
2001 11 673 8 628 12 636 22 023 15 856 31 959 9 771 15 266 127 812 10,4
2002 3 590 2 120 3 849 7 830 4 943 13 945 3 408 4 947 44 632 10,2
Véhicules de 21 à 25 ans
2001 433 719 838 780 583 690 423 367 4 833 9,8
2002 117 109 152 184 108 145 61 78 954 9,2
Vignettes gratuites **
2001 2 166 1 569 2 041 4 643 4 040 6 471 2 479 3 295 26 704 9,4
2002 -------- - -
* France métropole
** VRP, transports de lait, vin, etc et certaines catégories d'invalides
À compter de la campagne millésimée 2002 (1er novembre 2001 au 31 octobre 2002), il n'y a plus de
vignettes gratuites.
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 197

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