STARPASS Conditions Générales d Utilisation
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Description

STARPASS Conditions Générales d'Utilisation

Informations

Publié par
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Langue Français

Extrait

STARPASS
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 Objet Article 2 Fonctionnement de l’offre STARPASS
Article 3 Ouverture du compte STARPASS
Article 4 Durée
Article 5 Obligations du CLIENT
Article 5bis Suspension et/ou clôture du compte STARPASS
Article 6 Obligations de BD MULTIMEDIA
Article 7 Commissions et reversements
7.1 Paiement à l’acte 7.2 Conditions de paiement 7.3 Gestion des impayés
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Résiliation, résolution
Responsabilité
Citation, promotion et publicité
Propriété
Données personnelles
Force majeure
Divers
Propriété Intellectuelle
Loi applicable, tribunaux compétents
B DMutlmideia
16 Cité Joly (75011) PARIS SA au capital de 4.070.576  €uros RCS 334 517 562 000 16 Numéro d'enregistrement CNIL : 1252172
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