Cour des comptes des Communautés européennes

European Court Of Auditors

Description

Cour des comptes des Communautés européennes Cour des comptes des Communautés européennes 12, rue Alcide De Gasperi L-1615 Luxembourg Téléphone : 43 98-1 Adresse télégraphique : EURAUDIT-Luxembourg Télex: 3512 EURAUD LU Cour des comptes des Communautés européennes I ­ Pourquoi une Cour des comptes a­t­elle été créée au niveau euro­péen? 4 II­Quelleestlamission de la Cour des comptes?6A­Fonctionde contrôle6—Quereprésentent les comptes des Communautés?6—Quesignifie l'examen de la légalité et de la régularité?8—Quesignifie s'assurer de la bonne gestion financière?8Β ­ Fonction consultative 9III ­ CommentlaCourdescomptes est­elle organisée? 10 IV ­ Quellessontlesméthodesde travail de laCourdescomptes? 12V ­ Comment s'effectue un contrôle?14 VI ­ Comment la Cour des comptes fait­elle connaître ses observationsdecontrôle? 16VII­Lessuitesdonnées par l'autorité politique aux travaux de la Cour des comptes18VIII­Relationsinternationales22 — Pourquoi une Cour des comptes a-t-elle été créée au niveau européen? Dans un système démocratique, tout L'ensemble de cette réforme a été intro-citoyen a le droit de savoir comment duit par le traité de Bruxelles du 22 juillet sont utilisés les deniers publics. 1975, entré en vigueur en juin 1977. La Cour des comptes est donc l'organe Dans le cadre européen, cette informa­communautaire indépendant de contrôle tion du citoyen est d'autant plus impor­des finances publiques européennes.

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COURT-OF-AUDITORS
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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