Nouveau dictionnaire d'économie politique. Supplément

Léon Say, Joseph Chailley-Bert

Description

i m^^:^ ""/v^f^ SUPPLÉMENT A D NOUVEAU DICTIONNAIRE D'ÉCONOMIE POLITIQUE Mo CutTf.6533-07. — CoRBEM.. Imprimerie SUPPLEMENT AU NOUVEAU DICTIONNAIRE D'ÉCONOMIE POLITIQUE DE y^ ^IE 5VSTÉ.ME l'KOJETÉ E.N FbASCE. qui est causé parle fait des personnes dontb. Bibliographie. >on doit répondre. dire tout ouvrier blessé parCela veut que 1. Du principe de la responsabilité. suite d'un ordre imprudent du maître ou du On s'occupe beaucoup aujourd'hui du sort qu'on l'avaitcontremaître, ou parce chargé des ouvriers blessés dans leur travail non d'un travail au-dessus de ses forces ou de sa ; ces sortes d'accidents soient nouveaux; l'outillage était in-que capacité, ou parce que il en a eu de tous temps, mais le nombre suffisant, ou blessé enfin par le fait d'un dey ouvriers occupés dans l'industriedes n'a ses camarades d'atelier, peut demander à jamais été aussi grand, et jamais non plus ils son patron de réparer le dommage qu'il a autant d'avocats sincèresn'ont eu ou ou subi. Lappréciation estlaisséeaux tribunaux intéressés. se montrent singulièrement facileset ceux-ci Avant notre ouvriers largessiècle, les victimes pour admettre la faute du patron et d'un accident du travail ou les familles de montant de l'indemnité. Il faut ajoutersur le ceux i[ui succombaient avaient comme res- que tout ouvrier blessé obtient l'assistance sources lacharité corporative, laquelle s'exer- le moyen de plaider sansjudiciaire, soit çait par (V.le moyen des confréries Corpo- frais.

Sujets

• Economics

Informations

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Extrait

on doit répondre. dire tout ouvrier blessé parCela veut que 1. Du principe de la responsabilité. suite d'un ordre imprudent du maître ou du On s'occupe beaucoup aujourd'hui du sort qu'on l'avaitcontremaître, ou parce chargé des ouvriers blessés dans leur travail non d'un travail au-dessus de ses forces ou de sa ; ces sortes d'accidents soient nouveaux; l'outillage était in-que capacité, ou parce que il en a eu de tous temps, mais le nombre suffisant, ou blessé enfin par le fait d'un dey ouvriers occupés dans l'industriedes n'a ses camarades d'atelier, peut demander à jamais été aussi grand, et jamais non plus ils son patron de réparer le dommage qu'il a autant d'avocats sincèresn'ont eu ou ou subi. Lappréciation estlaisséeaux tribunaux intéressés. se montrent singulièrement facileset ceux-ci Avant notre ouvriers largessiècle, les victimes pour admettre la faute du patron et d'un accident du travail ou les familles de montant de l'indemnité. Il faut ajoutersur le ceux i[ui succombaient avaient comme res- que tout ouvrier blessé obtient l'assistance sources lacharité corporative, laquelle s'exer- le moyen de plaider sansjudiciaire, soit çait par (V.le moyen des confréries Corpo- frais." />

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