Protection des intérêts financiers de la Communauté

European Commission Secretariat-General

Description

PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTÉ LUTTE CONTRE LA FRAUDE Rapport annuel 1995 COMMISSION EUROPEENNE PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTÉ LUTTE CONTRE LA FRAUDE RAPPORT ANNUEL 1995 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-6561-X © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Germany Avant-propos par ANITA GRADIN Membre de la Commission Le contribuable européen doit avoir la certitude que son argent est bien dépensé. Il incombe à la Commission européenne et aux gouvernements et aux agences des États membres d'agir pour qu'il en soit ainsi. À cet égard, la Commission Santer a fait de la lutte contre la fraude l'une des principales priorités de son mandat quinquennal. Le présent rapport annuel sur la lutte contre la fraude indique comment cette action est menée à bien et quels en sont les résultats. La fraude avérée s'établit à 1,4% du budget de l'Union européenne. Le nombre des cas de fraude s'est encore accru en 1995, mais les montants concernés tendent à se stabiliser. Les chiffres restent toutefois préoccupants. De nouveaux efforts sont donc nécessaires.

Sujets

• Annual report
• Economie gestion

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 928276561
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 15 Mo

Extrait