RAPPORT D’INFORMATION sur l’application des mesures fiscales
279 pages
Français

RAPPORT D’INFORMATION sur l’application des mesures fiscales

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
279 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

N° 2692 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances ET PRÉSENTÉ PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur général, Député. —— — 3 — SOMMAIRE Pages ____ INTRODUCTION..................................................................................................................................................... 11 PREMIÈRE PARTIE : BILAN DE TROIS MESURES FISCALES.......................................................................... 13 I.– LES PREMIERS RÉSULTATS DU PLAFONNEMENT DES AVANTAGES FISCAUX PROPRES À L’IMPÔT SUR LE REVENU ................................................................................................................................................... 16 II.– LE CRÉDIT D’IMPÔT SUR LE REVENU AU TITRE DES INTÉRETS D’EMPRUNT....................................... 36 III.– LA DÉFISCALISATION DES BIOCARBURANTS .......................................................................................... 62 DEUXIÈME PARTIE : CONDITIONS JURIDIQUES DE L'APPLICATION DE LA LOI FISCALE ............................ 81 I.– FISCALITÉ DES PERSONNES............... ...

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 06 juillet 2011
Nombre de lectures 215
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents