Rapport sur les institutions européennes

Council Of The European Union

Description

Rapport sur les Institutions Européennes Présenté au Conseil européen par le Comité des Trois Octobre 1979 Rapport sur les Institutions Européennes Présenté au Conseil européen par le Comité des Trois Octobre 1979 - I -AVANT-PROPOS Le 5 décembre 1978, le Conseil européen nous a confié le mandat d'étudier des adaptations à apporter aux mécanismes et aux procédures des institutions de la Communauté. Le texte complet du mandat du Conseil européen figure dans l'annexe 1. Nous expliquerons dans le corps du rapport quelle conception pratique de notre tâche et de ses limites nous a guidés dans notre travail. Nous voudrions cependant souligner ici deux points. En premier lieu, nous avons compris à la lecture du mandat que nous ne devions pas faire de proposition qui nécessiterait un amendement du Traité. En second lieu, nous avons considéré la référence du Conseil européen à des "propositions concrètes... susceptibles d'être rapidement mises en oeuvre" comme un facteur déterminant pour le caractère des propositions que nous devions faire. Nous avons néanmoins abordé quelques réflexions plus larges dans le chapitre final de notre rapport. Notre Comité s'est réuni pour la première fois à Bruxelles le 18 décembre 1978. Depuis lors nous avons visité tous les Etats membres de la Communauté etss eu des conversations avec les Chefs d'Etat et de Gouvernements ainsi qu'avec les Ministres des Affaires étrangères et d'autres Ministres.

Sujets

• Institutions of the European Union
• Council of Ministers
• Union européenne
• Report
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait