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Compte rendu conseil municipal du 05 mars 2014

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2014 L’an deux mille quatorze, le cinq mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BOURDEAU, Maire, en présence de monsieur LE GUEN, percepteur. ---------------- er èmePrésents : M BOURDEAU Jean-François, Maire, M. OUINT Jean 1 Adjoint M. ADAM Laurent, 2 èmeAdjoint, Mme LEPESANT Martine 3 Adjoint, M. ADELE Jean-Claude, Mme CAYER Pierrette, M., Mme LEBRETON Catherine, M. LE SAOUT Didier, M. MARIANI Thibault, Mme FLAUX Monique, M. LAIR Philippe, M. IZABEL Thibault, GODET Jean-Claude. Absents : Mme DEXIDIEUX, M. CORVEE Patrice, M. IZABEL Thibault a été nommé secrétaire. Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation du dernier compte rendu, lequel n’amenant aucune observation est approuvé à l’unanimité. VOTE DES TROIS TAXES Suite à la commission de finances du 3 février dernier, Monsieur BOURDEAU fait part au conseil que les membres de la ne souhaitent pas augmenter les taxes pour l’année 2014 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux des 3 taxes qui sont fixés à: Taxe d’habitation .......................................................................8.05 % Taxe foncière bâti ....................................................................24.45 % Taxe non bâti ............................................
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2014
L’an deux mille quatorze, le cinq mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BOURDEAU, Maire, en présence de monsieur LE GUEN, percepteur. ----------------er ème Présents : MBOURDEAUMaire, M. Jean-François,OUINT1 Adjoint JeanM.ADAM2 Laurent, ème Adjoint, MmeLEPESANT3 Adjoint,M. MartineADELEJean-Claude, MmeCAYER Pierrette,M., MmeLEBRETON Catherine,M.LE SAOUT Didier,M.MARIANIThibault, MmeFLAUXMonique, M.LAIRPhilippe, M. IZABELThibault,GODETJean-Claude.
Absents :MmeDEXIDIEUX,M. CORVEEPatrice,
M. IZABELThibault a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation dudernier compte rendu, lequel n’amenant aucune observation estapprouvé à l’unanimité.
VOTE DES TROIS TAXES
Suite à la commission de finances du3 février dernier,Monsieur BOURDEAUfait part au conseil que les membres de la commission ne souhaitent pas augmenter les taxes pour l’année 2014 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux des 3 taxes qui sont fixés à: Taxe d’habitation .......................................................................8.05 % Taxe foncière bâti ....................................................................24.45 % Taxe foncière non bâti .............................................................36.39 %
SUBVENTIONS2014
Suite à la commission de finances,Madame LEPESANT présente à l’assemblée les propositions de crédits budgétaires suivantes : compte 65736 : C.C.A.S. ...............................................................................................6 000,00 euros compte 65738 : Coopérative scolaire primaire ...........................................................................................900,00 euros Coopérative scolaire maternelle........................................................................................480,00 euros compte 6574 : Amical des Sapeurs Pompiers...........................................................................................310,00 euros Association des Anciens Combattants ..............................................................................300,00 euros Association des Parents d’élèves ......................................................................................150,00 euros Association Elastique........................................................................................................400,00 euros Restaurants du Cœur .........................................................................................................300,00 euros Secours populaire..............................................................................................................150,00 euros Association Loisirs et Découvertes...................................................................................500,00 euros Association La Farandole..................................................................................................500,00 euros CIFAC ..............................................................................................................................148,00 euros Association St Vincent de Paul.........................................................................................150,00 euros Association France Alzheimer du Calvados .....................................................................150,00 euros
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote les crédits des subventions exposés ci-dessus. CRITERES D’ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2013/2014 : REVISION DES MONTANTS DU QUOTIENT FAMILIAL ET DES BOURSES ALLOUEES A ce jour,9de bourses ont été demandées pour cette année. Suite à la commission finances du demandes3février dernier Madame LEPESANT, adjointe aux finances, propose les conditions d’attribution des bourses communales (identique à 2013) pour l’année2014, suivantes : L’attribution d’une bourse nécessite la domiciliation du foyer fiscal sur la commune d’Hérouvillette. er èmeème Bourses scolaires:à 3), ainsi que les élèvesconcernés les enfants scolarisés en 1cycle (de 6 Sont inscrits au lycée. La commission propose d’étendre l’aide au contrat d’apprentissage pour les 2 premières années uniquement. Le critère d’attribution est basé sur le quotient familial suivant le calcul établi pour la déclaration d’impôts sur le revenu soit revenu imposable divisé par le nombre de part du foyer fiscal. 1
Le quotient familial est : inférieur à 4200 eurosla bourse communale est de120,00 euros; compris entre 4200 euros et 5500 eurosla bourse communale est de105,00 euros; compris entre 5500 euros et 6800 eurosla bourse communale est de90,00 euros; Bourses d’études supérieures:concernent les études suivies après l’examen du baccalauréat dans les Elles universités ou les grandes écoles. Le quotient familial est : inférieur à 6800 eurosla bourse communale est de180,00 euros; A chaque rentrée scolaire, les dossiers de demande accompagnés du dernier avis d’imposition des parents et du certificat scolaire de l’enfant, devront être déposés au secrétariat de mairie à compter de la rentrée scolaire en septembre de l’année N et avant le 31 janvier de l’année N+1. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, ces conditions. AIDE AUX VACANCES2014DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL Madame LEPESANT propose de reconduire les critères de l’an passé. Les subventions d’aide aux vacances seront accordées en application de la lettre de la Préfecture en date du 12 février 2001 et selon les montants des prestations d’action sociale applicables en2014, afin de permettre aux agents de prévoir les vacances de leurs enfants (jusqu’à leurs 16 ans) à charge fiscalement, en fonction de ces aides. Le montant maximum accordé par enfant est fixé à 170 euros Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la reconduction de cette aide en2014. Cette bourse seraversée sur présentation de justificatifs de séjour. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES2014 Monsieur le Maire rappelle la circulaire de la Préfecture concernant les indemnités de gardiennage des églises communales. Le plafond indemnitaire applicable en 2013 était de119.55euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux prêtres pouvant prétendre à cette indemnité : l’un officie à l’église d’Hérouvillette et l’autre à l’église de Sainte Honorine la Chardronnette. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer aux prêtres le plafond maximum de l’indemnité de gardiennage d’église. Ce montant sera revalorisé selon le barème2014(Art.6282). VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE
Suite à l’étude des comptes faite en commission de finances, Madame LEPESANT,présente le compte administratif 2013 de la commune : Section d’investissement : Recettes ...................................................................................................................................172 549.57 euros Dépenses .................................................................................................................................248 925.40 euros Soit un déficit de......................................................................................................................76 375.83 euros Section de fonctionnement : Recettes ...................................................................................................................................610 260.87 euros Dépenses .................................................................................................................................499 992.03 euros Soit un excédent de................................................................................................................110 268.84 euros D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 : Section d’investissement :.....................................................................................................- 76 375.83 euros Section de fonctionnement :....................................................................................................319 904.88 euros Soit un bénéfice total de...................................................................................................243 529.05 euros Monsieur le Maire se retire du vote. Madame Lepesant, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le compte administratif 2013. A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 de la commune.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE
Rappel des résultats de l’exercice 2013 : Section d’investissement : Recettes ...................................................................................................................................172 549.57 euros Dépenses .................................................................................................................................248 925.40 euros Soit un déficit de......................................................................................................................76 375.83 euros Section de fonctionnement : Recettes ...................................................................................................................................610 260.87 euros Dépenses .................................................................................................................................499 992.03 euros Soit un excédent de................................................................................................................110 268.84 euros D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 :
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D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 : Section d’investissement :.....................................................................................................- 76 375.83 euros Section de fonctionnement :....................................................................................................319 904.88 euros Soit un bénéfice total de...................................................................................................243 529.05 euros A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2013 de la commune de monsieur le Percepteur, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte administratif.
AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - COMMUNE
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2013 : Section d’investissement :.....................................................................................................- 76 375.83 euros Section de fonctionnement :....................................................................................................319 904.88 euros Soit un excédent total de ..................................................................................................243 529.05 euros Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2013 suivante : Déficit d’investissement (compte 001, investissement dépenses) ............................................76 375.83 euros Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes) .............................243 529.05 euros compte 1068, investissement recettes)......................................................................................76 375.83 euros
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE
Suite à l’étude des comptes faite en commission de finances, Madame Lepesant,présente le budget primitif 2014 de la commune : Section d’investissement : Recettes ...................................................................................................................................246 051.83 euros Dépenses .................................................................................................................................246 051.83 euros Section de fonctionnement : Recettes ...................................................................................................................................809 750.05 euros Dépenses .................................................................................................................................809 750.05 euros Le budget a été voté par chapitre. A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2014 de la commune
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMERCE
Suite à l’étude des comptes faite en commission de finances, Madame Lepesant, présente le compte administratif 2013 : Section d’investissement : Recettes ......................................................................................................................................0 euros Dépenses ....................................................................................................................................0 euros Section de fonctionnement : Recettes .......................................................................................................................................4 631.89 euros Dépenses .....................................................................................................................................4 674.00 euros Soit un déficit de......................................................................................................................42.11 euros D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 : Section d’investissement : ..........................................................................................................0 euros Section de fonctionnement :........................................................................................................2 245.73 euros Soit un excédent total de .............................................................................................................2 245.73 euros Restes à réaliser : NEANT Monsieur le Maire se retire du vote. Madame Lepesant, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le compte administratif 2013. A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 du commerce.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMERCE
Rappel des résultats de l’exercice 2013 : Section d’investissement : Recettes ......................................................................................................................................0 euros Dépenses ................................................................................................................................... 0 euros Section de fonctionnement : Recettes .......................................................................................................................................4 631.89 euros Dépenses .....................................................................................................................................4 674.00 euros Soit un déficit de......................................................................................................................42.11 euros D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2013 : Section d’investissement : ..........................................................................................................0 euros Section de fonctionnement :........................................................................................................2 245.73 euros 3
Soit un excédent total de .............................................................................................................2 245.73 euros Restes à réaliser : NEANT A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2013 du commerce de monsieur le Percepteur, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte administratif.
AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - COMMERCE
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2013 : Section de fonctionnement :........................................................................................................2 245.73 euros Soit un excédent total de .............................................................................................................2 245.73 euros Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2012, suivante : Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes) ........................................2 245.73 euros
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMERCE
Suite à l’étude des comptes faite en commission de finances, Madame Lepesant, présente le budget primitif 2014 du commerce : Section de fonctionnement : Recettes .......................................................................................................................................6 874.37 euros Dépenses .....................................................................................................................................6 874.37 euros A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 du commerce.
QUESTIONS DIVERSES
Présentation du bilan sur 5 ans par Monsieur le Percepteur.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à20 heures00 minutes
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits
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