Ch 1 champ d application des bic et de l is

Sujets

• exercice
• cours
• exercices

Informations

• Publié par: jonnisbo
• Nombre de lectures: 2 139
• Langue: Français

Extrait

Fiscalité des personnes morales Cours

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES B.I.C. ET DE L’I.S.

Section1:Les BIC:

M731

I Définition: Les revenus réalisés par les personnes physiques dans le cadre de l’exercice d’une profession ou activité commerciale, artisanale ouindustrielle sont imposées à l’impôt sur le revenu par la catégorie des BIC. Sont également imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC, les revenus réalisés par les sociétés de personnes (responsabilité et solidarité des associés illimitée = SNC, EURL, SARL familiale), toujours dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

A Notion de personne physique  Cettenotion suppose l’accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif. La notion d’habitude n’implique pas forcément une fréquence élevée du nombre des opérations. Les opérations rares ou isolées peuvent être considérées comme étant effectuées à titres habituel.  Ilfaut que la personne ne soit pas liée à un lien de subordination juridique. Il doit travailler à titre indépendant.  Pourtaxer, il faut que la personne ait voulu une intention de tirer des revenus de son activité.

B Nature commerciale, artisanale ou industrielle de l’activité : 1) Les opérations commerciales, artisanales ou industrielles par nature: a) Les activités commerciales par nature: achat de matières premières en vue de la revente en l’état ou après transformation ; achat d’objet en vue de les louer ; fourniture de logement ou de nourriture; agence d’affaires (agences de publicité ou de voyages…activités de) ; soustraitance ; intermédiaires de commerce (commissionnaires, courtiers…) ; activités financières et d’assurances ; prestations diverses (activités de surveillance, sécurité, fourniture de main d’œuvre…).

b) Activitésindustrielles par nature : industrie de transformation (transformer de la matière première pour obtenir un produit en utilisant des moyens matériels et humains importants) ; industrie extractive ; industrie du transport ; entreprises de manutention.

c) Les activités artisanales par nature : ces activités sont comprises dans le précédent, mais la faible importance des moyens matériels et humains les caractérise.

2) Les activités réputées commerciales: a) Les activités visées expressément par la loi: profits immobiliers qui correspondent à des activités de marchand de biens (achète des immeubles pour les revendre) ; activités de lotisseur (acheter un bien, à le diviser et le revendre) ; activités de promoteur immobilier (achète un bien, le démoli, construit dessus et revendles locations d’établissements industriels et) ; commerciaux équipés ou permettant de participer au résultat de l’entreprise locataire; locations d’habitations meublées.

b) Les activités commerciales, artisanales ou industrielles par extension :  BNC rattaché au BIC: ce sont des activités intrinsèquement libérales. Elles peuvent revêtir un caractère commercial sur le plan fiscal lorsque l’importance de la main d’œuvre employée, des moyens matériels utilisés est telle que l’activité procède plus d’une spéculation sur ces divers éléments que de l’exercice d’un art ou d’une science.Ex : un cabinet de biologie médicale avec une vingtaine de salariés et des investissements matériels importants relèvent des BIC.

1/3