Les personnes physiques(2)

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• Publié par: kiff
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Extrait

LIVRE III – LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE : LES PERSONNES

TITRE 1- LES PERSONNES PHYSIQUES

Aujourd’hui, en France, toutes personnes physiquesàla personnalitémorale. Cette situation remonte au milieu du XIXème siècle, et cela s’est effectuéen plusieursétapes : ère - 1étape : L’esclavage aétéaboli en France dans les possessions d’outre mer en 1848. Autrefois, l’esclave n’avait aucun droit, ce n’était pas un sujet de droit mais un objet de droit. Il pouvaitêtre vendu, louéouéchangé. ème - 2étape :La mort civile aétésupprimée par la loi du 31/05/1854. Auparavant, les condamnésàmort etàdes peines perpétuelles perdaient leurs droits et n’avait plus d’existence juridique.

CHAPITRE I – LE DEBUT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Section 1 – Le principe

La personnalitéjuridique de l’être humain commence normalement le jour de sa naissance. Ce moment où il est autonome par rapportàsa mère, pour certains juristes, c’est la rupture du cordon ombilicale. L’enfant doitêtre névivant et viable.

Paragraphe 1 – Vivant Lors de l’accouchement, l’enfant doit respirer ne serais ce qu’un seul instant. Les enfants nés sans vie n’ont pas la personnalitéjuridique et cela a des conséquences au niveau des successions. C’est l’article 725 du Code Civil.

Paragraphe 2 – Viable Les enfants dépourvus d’organes nécessairesàvie seront consid laérés comme mort-né comme anticipation. Ce concept est remis en cause par les progrès de la médecine néo-natale en ce qui concerne les prématurés.

Section 2 – L’exception

Autrefois, il existait une maxime romaine qui remontaitàla plus haute antiquité: «Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur» :l’enfant conçu doitêtre considéré comme déjà néfois qu’il y va de son int chaqueérêt. Cela signifie que l’enfant conçu est potentiellement unêtre humain dès sa conception. Cette anticipation ne prendra effet que si l’enfant est névivant et viable. Cela doit toujours aller dans l’intérêt de l’enfant (exemple : le père d’un enfant décède avant sa naissance dans un accident du travail, l’enfant pourra bénéficier d’une rente d’orphelin du travail, on peut souscrire une assurance au nom de l’enfantànaître par contre on ne peut pas souscrire un emprunt au nom de l’enfantànaître) èmeème Le Code Civil a prévu une période léjourgale de conception qui va du 300jour au 180 avant la naissance. Cela veut dire qu’on peut situer la conception de l’enfant quand il est le plus favorable pourcelui-ci (même faux) Cette conception peutêtre combattue par la preuve contraire.