Notion de droit

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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

Extrait

La notion de droit

I - Qu'est ce que le droit ?

1

)

Définition

Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.

2

)Le droit objectif

Caractéristiques principales :

- il est général : il s'applique à tous, ou à toute une catégorie de personnes.

Ex : Nul n'est censé ignorer la loi.

De plus

- il est obligatoire : il traduit un ordre ou une interdiction

- il est coercitif : si la règle n'est pas respectée, il y a sanction

Rq

: il existe d'autres règles de vie en société, comme les règles de politesse ou de morale.

Elles ne font pas partie du droit car elles n'en ont pas toutes les caractéristiques (Caractère général, obligatoire et coercitif)

3)

Droits subjectifs

Ils sont les avantages dont peut se prévaloir un individu suite à un événement et conformément à une règle de droit objectif.

Individu particulier + Événement + Règle de droit objectif = DROIT SUBJECTIF

Ex : M. X a 18 ans, il peut voter.

II - Grandes divisions du droit

1) Divisions traditionnelles

Droit international : relations entre États ou personnes de nationalités différentes

Droit national : ne s'applique que dans un seul pays

Droit public : organisation des pouvoirs publics / relations administration-particuliers

Droit privé : rapports entre particuliers