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S.Bastien

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Extrait

http://www.droitdesreligions.net Cour d'appel de Montpellier - 1ère ch., sect. C - Publication : Diffusé

24 Octobre 2006

Décision(s) attaquée(s) :Tribunal de grande instance de Béziers, 23 Février 2005

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/2163 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 05500 APPELANT : Monsieur Jean-Claude F. né le (…) à (…) de nationalité française (…) représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Laetitia A. épouse F. née le (…) à (…) de nationalité française (…) représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de P. (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/010125 du 28/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 14 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2006 à 14H15, en audience publique, Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé hors la présence du public par Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre, 1 http://www.droitdesreligions.net