A. Sayag (sous dir.), L'entreprise personnelle, t. II, Critique et prospective - note biblio ; n°4 ; vol.33, pg 1089-1089

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 4 - Pages 1089-1089
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit des affaires
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

Extrait

A. Sayag (sous dir.), L'entreprise personnelle, t. II, Critique et
prospective
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°4, Octobre-décembre 1981. p. 1089.
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A. Sayag (sous dir.), L'entreprise personnelle, t. II, Critique et prospective. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33
N°4, Octobre-décembre 1981. p. 1089.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_4_32601089 BIBLIOGRAPHIE
une durée de trente-cinq années. On n'y trouvera pas d'apports importants ou
nouveaux à la théorie du célèbre philosophe du droit de Bruxelles ; il offre en
revanche à un public anglophone la possibilité de se familiariser avec les
principales thèses de l'auteur.
La composition du livre, divisé en dix-sept chapitres dont certains sont très
courts, est quelque peu éclectique et les développements répétitifs n'y manquent
pas, qui montrent la cohérence et la persistance de la pensée de l'auteur. Le livre
s'ouvre sur la traduction anglaise de son étude fondamentale « De la Justice » de
1945, où il avance une définition de la justice dite formelle (traiter de façon
semblable les situations semblables) qui sera le point de départ de toute son
uvre. Celle-ci est illustrée par la suite du recueil, qui va concerner la justification
de la règle de droit, la raison et le raisonnement juridique, l'argumentation
juridique et la nouvelle rhétorique.
En bref, il s'agit d'une bonne initiation à l'uvre de M. Perelman, qui ne
remplace pas cependant la lecture de ses livres majeurs.
D. T.
Alain SA Y AG (sous la direction de). L'entreprise personnelle, t. II, Critique et
prospective, coll. « Le droit des affaires », Paris, Librairies Techniques, 1981,
xi et 529 pages.
Lors de la parution du premier volume de cette étude sur l'entreprise
personnelle, nous avions souligné à la fois l'importance du sujet et la qualité de
l'étude (v. cette Revue 1979, p. 250).
Ce second volume, uvre collective d'excellents chercheurs travaillant sous la
direction de notre collègue Alain Sayag, est de la même haute qualité.
Ce second volume ne se borne plus à décrire : il juge et il propose. Sa
première partie constitue en effet un « constat critique ». Que l'on envisage
l'entreprise personnelle en tant que telle (mais dans ses rapports avec ses
créanciers et dans ses divers problèmes, y compris ceux du financement) ou que
l'on envisage l'instrument de travail que les juristes lui ont reconnu : le fonds de
commerce, partout se retrouvent problèmes et inadaptations aux besoins de
l'entreprise. La seconde partie de l'ouvrage, en revanche, constitue une
« reconstruction ». Celle-ci est d'abord conduite sous l'angle socio-économique.
Les auteurs s'interrogent sur les perspectives globales de l'entreprise personnelle
et sur ses chances sectorielles. Ils proposent ensuite une typologie de l'entreprise
personnelle, distinguant l'entreprise stable, l'entreprise de croissance et l'entre
prise à capital intellectuel. Les juristes peuvent alors reprendre la parole pour
suggérer des structures et des régimes adaptés. La structure qu'ils souhaitent est,
non pas celle de la société impersonnelle, mais celle du patrimoine d'affectation :
ils recherchent ce que devraient être la constitution de l'entreprise, son
changement de titulaire, son fonctionnement et les problèmes que pose son passif.
Quant au régime souhaitable, il est envisagé successivement sous l'angle fiscal,
sous celui du crédit et sous celui enfin des relations du travail.
Jamais à notre connaissance n'avait été poussée aussi loin et sur un plan aussi
largement pluridisciplinaire l'étude de l'entreprise personnelle. Un travail
considérable a été investi dans cette recherche, à la fois pour connaître la situation
actuelle, pour réfléchir à son sujet et pour construire l'avenir. Il faut souhaiter que
ces deux volumes reçoivent de tous l'attention qu'ils méritent.
André TUNC