Autriche, Notion et objectifs d'une revue de droit comparé - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-36

Zemen

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 19-36
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• formation juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Herbert Zemen
Autriche, Notion et objectifs d'une revue de droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°1, Janvier-mars 1975. pp. 19-36.
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Zemen Herbert. Autriche, Notion et objectifs d'une revue de droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27
N°1, Janvier-mars 1975. pp. 19-36.
doi : 10.3406/ridc.1975.16281
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1975_num_27_1_16281AUTRICHE
NOTION ET OBJECTIFS
D'UNE REVUE DE DROIT COMPARÉ*
par
Herbert ZEMEN
Assistant à l'Institut de droit comparé
de l'Université de Vienne
Le vingt-cinquième anniversaire de cette eminente Revue qui repose
sur une longue et fructueuse tradition d'un grand rayonnement internat
ional, est une bonne occasion pour examiner la notion et les objectifs
des revues de droit comparé.
Les revues de droit comparé sont au service de la comparaison des
droits ; il en résulte tout naturellement que les objectifs de nos revues
dérivent et dépendent de ceux du droit comparé et leur sont largement
identiques. Il est certes exclu de traiter ici systématiquement des object
ifs du droit comparé. Aussi convient-il de renvoyer aux nombreux arti
cles sur les objectifs du droit comparé publiés par les illustres représent
ants de notre discipline et de renoncer ici à une enumeration et à une
discussion de ces questions. Il semble par contre intéressant de mettre
rapidement en évidence de quelle manière notre revue peut servir les
objectifs du droit comparé. Ce sont d'ailleurs là les véritables buts de
ces périodiques. Dans cette perspective, nous nous attacherons aussi, en
partie, à la méthode pratique de nos revues. La méthode présente un
lien entre le concept de nos revues et leurs buts. Les buts résul
tent partiellement du concept, comme inversement ils déterminent égale
ment celui-ci.
Pour commencer, on doit tout de même essayer de délimiter le
champ de recherche pratiquement incommensurable de notre discipline.
Cela nous aidera à classer de façon systématique les objectifs de nos
revues, à prendre un peu plus clairement conscience de leurs buts
immédiats et plus particulièrement, de tracer — en partant de la phase
présente du développement du droit comparé — les perspectives qui
pourraient influencer l'aménagement de leur rédaction.
Chacun des périodiques appartenant à notre famille de revues comp
aratives possède sa propre personnalité, des traditions scientifiques
(*) Traduit de l'allemand par les soins de la rédaction de la Revue internatio
nale de droit comparé. 20 NOTION ET OBJECTIFS D'UNE REVUE DE DROIT COMPARÉ
spécifiques et des rapports historiques et géographiques. S'il est déjà très
difficile pour une revue particulière de traiter du problème mentionné
dans le titre ; les développements relatifs au caractère général de ces pério
diques et à leur domaine commun sont encore plus limités mais aussi
plus libres. Cette dernière circonstance m'encourage à apporter ma
modeste contribution.
II
Les grands mérites des récents ouvrages de droit comparé de
MM. Konrad Zweigert et Heinz Kötz (1), de M. Marc Ancel (2) et de
M. Léontin-Jean Constantinesco (3), sont incontestables et reconnus par
tous. Ils contribuent à donner une nouvelle conception et une nouvelle
orientation au comparatiste et, partiellement, de nouveaux fondements
à la science du droit comparé avant tout dans ses parties méthodologiques.
Nous espérons que l'Encyclopédie internationale de droit comparé (4),
dirigée par MM. K. Zweigert et Ulrich Drobnig et dont un grand nombre
de livraisons ont déjà paru, créera une base scientifique et d'information
nouvelle et mondiale et renouvellera l'essai de méthodologie compar
ative. Ces ouvrages qui ont été immédiatement précédés par les « grands
systèmes » de M. René David (5) et auxquels s'en ajoutent d'autres, sont à
l'origine d'élans nouveaux et importants sur le plan scientifique et
contribuent à encourager et à stimuler la sphère psychologique. Les géné
rations futures de comparatistes et d'historiens du droit pourront peut-être
qualifier l'année 1970 comme représentant une étape sur le chemin du
développement, comme le début d'une nouvelle époque.
La situation est cependant contradictoire et quelque peu paradoxale.
L'intérêt général pour notre matière a considérablement augmenté, mais
en même temps un certain scepticisme s'est répandu en dépit de divers
et remarquables travaux personnels. Le nombre de périodiques qui se sont
fixé pour but de cultiver la science du droit comparé s'est multiplié
sur le plan international. Les efforts d'analyser les droits étrangers, efforts
favorisés par les possibilités modernes de poursuivre des recherches sur
place comme à l'étranger — les Etats-Unis occupant certainement dans
ce domaine, et cela pour diverses raisons, une place toute particulière (6)
(1) K. ZweigeRT et H. Kötz, Einführung in die Rechtsvergleichung, t. 1,
Grundlagen (1971), t. 2, Institutionen (1969), Tübingen, J.C.B. Mohr.
(2) M. Ancel, Utilité et méthodes du droit comparé, Neuchâtel, Editions Ides
et Calendes, 1971.
(3) L.J. Constantinesco, Rechtsvergleichung, t. 1, Einführung in die
Rechtsvergleichung (1971), t. 2, Die rechtsvergleichende Methode (1972), Cologne,
Carl Heymanns Verlag ; nous attendons la parution du t. 3, Die vergleichende
Rechtswissenschaft avec le plus grand intérêt.
(4) Sur ce point et en dernier lieu v. A. Tunc, « Une œuvre comparative sans
précédent : l'Encyclopédie internationale de droit comparé », cette Revue 1974,
pp. 297-301 avec d'autres références.
(5) R. David, Les grands systèmes de droit contemporains, 5e éd., Paris, Dalloz,
1973.
(6) Cf. K. Zweigert et H. Kötz, op. cit., t. 1, p. 19. NOTION ET OBJECTIFS D'UNE REVUE DE DROIT COMPARÉ 21
en tant que pays d'accueil — aboutissent à une série toujours croissante
d'études de droits étrangers qui dépassent considérablement les véritables
travaux comparatifs. Des congrès, des « journées », des colloques de
droit comparé déploient leurs activités de manière croissante dans divers
centres et lieux sous forme d'institutions différentes. Le nombre de
chaires universitaires et d'instituts spécialisés a considérablement augmenté
ces derniers temps sur le plan international, même si les centres de
recherches indissolublement liés à l'existence de bibliothèques spécialisées,
dont la constitution exige des décennies, n'ont pas accru leur nombre
d'une manière appréciable. Les travaux préliminaires des conventions
internationales qui doivent préparer ou mettre en œuvre une uniformis
ation du droit, emploient toujours plus fréquemment des formes compar
atives même si elles sont souvent moins développées et si elles contri
buent surtout à la découverte d'un common core ou d'une formule de
compromis politique.
C'est grâce aux possibilités d'échange d'informations constamment
améliorées que les législateurs nationaux utilisent des études, des exposés,
des exemples comparatifs pour la préparation de leurs projets de lois,
qui dans des pays ayant des ordres sociaux proches ont souvent le même
objet. Dans les études spécialisées de caractère national, nous rencontrons
de plus en plus souvent de simples renvois aux droits étrangers. Ces
courants expansifs, de qualité différente et poursuivant des fins différentes,
ont tout de même contribué à faire du terme « droit comparé » un terme
à la mode, un slogan avec tous les inconvénients que cela comporte.
On utilise largement les mots « droit comparé » en guise d'étiquette. Ce
sont avant tout les compilations pragmatiques et les rapports rudimen-
taires sur des institutions et réglementations propres aux différents droits,
qui poursuivent des objectifs limités et bien éloignés des exigences de la
méthode comparatiste, dont tous les éléments et les phases ont été
mis en évidence par M. Constantinesco (7) ; il faut presque déplorer
l'étendue de la notion de droit comparé telle qu'elle est utilisée