B. Dubuisson (sous dir.), L indemnisation automatique de certaines victimes d accident de la circulation. Loi du 30 mars 1994 - note biblio ; n°4 ; vol.47, pg 1047-1049
4 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

B. Dubuisson (sous dir.), L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circulation. Loi du 30 mars 1994 - note biblio ; n°4 ; vol.47, pg 1047-1049

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
4 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 4 - Pages 1047-1049
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1995
Nombre de lectures 17
Langue Français

Extrait

B. Dubuisson (sous dir.), L'indemnisation automatique de
certaines victimes d'accident de la circulation. Loi du 30 mars
1994
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 1047-1049.
Citer ce document / Cite this document :
B. Dubuisson (sous dir.), L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circulation. Loi du 30 mars 1994.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 1047-1049.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_4_5188
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents