Bibliographie critique ; n°1 ; vol.4, pg 897-935

Daniel-Henri Vignes, Ignaz Seidl-Hohenveldern, David Ruzié, Georges Fischer, Suzanne Bastid, Hans Wiebringhaus, Robert Kovar, Paul Paulgeouffredelapradelle, P. Vergnaud, S. Tchirkovitch, J. J.B.P.

Description

Annuaire français de droit international - Année 1958 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 897-935
39 pages

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Madame le Professeur Suzanne
Bastid
Monsieur Daniel-Henri Vignes
Monsieur Georges Fischer
M. Hans Wiebringhaus
Professor Dr Ignaz Seidl-
Hohenveldern
M. le Doyen David Ruzié
M. le Professeur Paul Geouffre
de La Pradelle
S. Tchirkovitch
M. le Professeur Robert Kovar
J. B. P.
P. Vergnaud
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 897-935.
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Bastid Suzanne, Vignes Daniel-Henri, Fischer Georges, Wiebringhaus Hans, Seidl-Hohenveldern Ignaz, Ruzié David, Geouffre
de La Pradelle Paul, Tchirkovitch S., Kovar Robert, P. J. B., Vergnaud P. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit
international, volume 4, 1958. pp. 897-935.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1958_num_4_1_1417CRITIQUE BIBLIOGRAPHIE
C. Wilfred Jenks, The Common law of Mankiûd, the Library of World affairs,
Londres, Stevens, xxvi + 456 pages.
Dans cet ouvrage où il reprend divers articles ou conférences faits depuis
1954, M. Jenks brosse de main de maître un tableau des aspects nouveaux pris
par le droit international sous l'incidence des faits politiques, économiques, scien
tifiques... de l'heure.
Le titre même de l'ouvrage, le droit commun du genre humain, est signifi
catif des conclusions de l'auteur pour lequel l'aspect du Droit international, droit
des rapports entre Etats, est sinon révolu du moins largement dépassé aujourd'hui.
Le domaine du droit international est examiné dans le 1er chapitre. Pendant
longtemps cet objet se restreignait au droit de la guerre, de la neutralité et de
la paix. Y introduire une préoccupation des droits de l'individu, semblait une
survivance de droit naturel, voire une confusion du droit et de la morale. L'ex
tension du domaine du droit international n'est pas tant le fait que les matières
étudiées aient cru en importance et diversité mais plutôt la conséquence de la
création d'obligations ou de droits à la charge ou au profit des individus, obli
gations qui sont toutefois inséparables des règles classiques du droit international :
ainsi la loi coutumière de la liberté des mers trouve un complément naturel dans
les accords en matière de pêcheries qui eux prévoient des règles applicables aux
individus. Le développement normal du droit international classique requiert en
parallèle une réglementation internationale dont les dernières années ont montré
toute l'importance.
C'est sous deux aspects que M. Jenks traite (2e chapitre) de l'Universalité du
Droit International. Celui-ci est universel d'abord parce que les membres de la
société internationale, de plus en plus nombreux depuis un siècle, recouvrent
l'ensemble du monde; il est universel surtout parce que le contenu du droit in
ternational se précise de plus en plus. Certes, en étant devenue universelle, la
société internationale a vu un recul de l'influence des idées d'Europe (droit ro
main, religion et chrétienté...). Mais cet élargissement des sources du droit inter
national justifie pleinement l'appelation de « common law of mankind » employé
par l'auteur.
L'universalisme du droit international lui vient de l'influence qu'exercent sur
lui tous les systèmes légaux.
Le recul des frontières spirituelles n'est pas propre aux matières juridiques;
d'autres matières, l'art, l'histoire, l'économie, subissent l'influence des civilisa
tions ou connaissances étrangères. Certes, certaines institutions juridiques, par
ticulièrement de droit privé, sont attachées aux mœurs d'un peuple et leurs prati
ciens ont un sentiment de dépaysement quand ils abordent des systèmes étrangers.
Mais au-delà de cette idée, le Droit international a une vie continue, grâce aux
traités (l'auteur étudie diverses techniques de leur universalisation) ; à la
coutume internationale : n'est-elle pas la « preuve d'une pratique générale acceptée
comme étant le droit» et ne s'applique-t-elle pas, dès leur naissance aux Etats
nouveaux. Mais cette coutume internationale n'est elle-même effectivement appli
cable qu'à condition de répondre aux besoins actuels des divers peuples et ne
doit-elle pas s'adapter perpétuellement ? grâce aux précédents ; grâce surtout à
l'influence des principes généraux du droit. Certes, ces principes reflètent la di- BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 898
versité des systèmes juridiques, mais comme ceux-ci ont une influence réciproque
les uns sur les autres, il s'en dégage une philosophie commune dont s'inspirent
les interprètes du droit international. L'auteur étudie dans leurs origines les plus
importants de ces principes.
Dans un troisième chapitre consacré à l'incidence des Organisations interna
tionales sur le D.I., l'auteui analyse les progrès que celles-ci ont provoqué dans la
société internationale : illicéité du recours à la force notamment dans le Pacte de
Paris qui a permis le châtiment à Nuremberg des criminels de guerre; développe
ment de la justice internationale encore qu'elle soit compromise par les réticences
des Etats devant la juridiction obligatoire; l'activité législative des organisations
internationales, activité qui peut se développer grâce aux techniques spéciales
d'élaboration de l'O.I.T., de l'O.A.C.L, de l'O.M.S., ou encore à celles de la Com
mission du Droit international et des organisations européennes; pratique des orga
nisations qui devient un des éléments de la coutume internationale par exemple,
par l'attitude qu'elles prennent devant les problèmes de succession d'Etats; ap
parition d'un bras séculier, prévu dans la Charte au bénéfice du Conseil de Sé
curité, réalisé partiellement lors de l'affaire de Corée et de Suez; nombreuses
activités « opérationnelles » des organisations. Si ce ne sont certes pas des sources
formelles du D.I., nul ne peut ignorer l'importance des opérations d'assistance
technique, des prêts de la B.R.I., des règles posées par l'O.E.CE., la C.E.C.A.; de la
protection des droits de l'homme grâce à la Déclaration universelle, aux projets de
Pactes complémentaires, à la Convention européenne et à ses organismes, à la
procédure prévue par l'O.I.T. pour examiner les atteintes aux libertés syndicales.
Le Droit interne des organisations internationales avec toutes les questions réglées
par les accords de siège, constitue lui aussi un apport important. Certes, subsistent
deux points faibles; d'abord le mode de votation : l'unanimité est une règle
gênante, mais la règle majoritaire serait-elle préférable ? ensuite, il y a la diffi
culté d'établir des règles en matière de désarmement, un contrôle effectif...
Avec le chapitre quatre, consacré à l'Organisation Universelle et l'intégration
européenne, s'ouvre une série d'études consacrées à des problèmes particuliers
de l'heure.
Est-ce en raison de l'imperfection de l'organisation universelle que des or
ganisations régionales ont vu le jour ? Cela gênera-t-il l'avenir des Nations-Unies ?
Ces organisations n'ont-elles qu'un caractère subsidiaire ? Temporaire ? Ayant
posé ces questions, M. Jenks examine dans le détail l'apparition et les fonctions
des européennes. Les progrès rapides faits par l'intégration euro
péenne s'expliquent à la fois par la communauté de traditions et les liens écono
miques des pays d'Europe, mais c'est aussi l'intérêt de l'équilibre mondial qu'une
telle entité se forme. Les traits dominants de cette intégration sont la création
d'Assemblées parlementaires internationales, l'apparition d'un exécutif international
ou supranational dans le domaine économique, la signature de nombreuses conven
tions de coopération, l'apparition d'un pouvoir de contrôle (l'agence de l'U.E.O.
pour le contrôle des armements) ainsi que de nouveaux mécanismes juridiction
nels. Mais ceci a pu se faire sans que, heureusement, les ponts soient coupés
entre les organisations européennes et l'Organisation universelle. Celle-là a ap
prouvé celles-ci, elles ont tout intérêt à coopérer : plusieurs accords ont été signés
à cette fin, notamment entre le Conseil de l