Bibliographie critique ; n°1 ; vol.6, pg 1135-1162

Daniel-Henri Vignes, Simone Dreyfus, Georges Fischer, Jean Barale, Marie-Aimée Latournerie, Charles Debbasch, G. Castriotta, R. F., José Joséperezmontero, Georges Langrod, G. G., F. O.

Description

Annuaire français de droit international - Année 1960 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 1135-1162
28 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1960
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mme Simone Dreyfus
Monsieur Daniel-Henri Vignes
Charles Debbasch
José Perez Montero
Monsieur Jean Barale
M. G. Castriotta
Monsieur Georges Fischer
Monsieur Georges Langrod
R. F.
Mme Marie-Aimée Latournerie
G. G.
F. O.
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 1135-1162.
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Dreyfus Simone, Vignes Daniel-Henri, Debbasch Charles, Montero José Perez, Barale Jean, Castriotta G., Fischer Georges,
Langrod Georges, F. R., Latournerie Marie-Aimée, G. G., O. F. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international,
volume 6, 1960. pp. 1135-1162.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1960_num_6_1_950■
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BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
OUVRAGES GENERAUX
Hommage d'une génération de juristes au Président Basdevant. Editions Pedone, Paris,
1960, 561 pages.
Contenu : Accioly ; Guerre et neutralité en face du droit des gens contemporain. —
Alfaro : Signification internationale du Congrès de Panama de 1826. — Batiffol ; Le droit
international privé français est -il fidèle à la loi nationale ? — Berlia : Remarques sur la
paix de Westphalie. — Bourquin : Dans quelle mesure le recours à des négociations
diplomatiques est-il nécessaire avant qu'un différend puisse être soumis à la juridiction
internationale ? — Castberg: La neutralité de la Norvège du 1er septembre 1939 au 9 avril
1940. — Castken : Situation juridique de l'espace atmosphérique en droit international.
— Cavare : Quelques remarques sur le recours en interprétation des arrêts rendus par les
Cours de justice internationales. — Chaumont : Recherche du contenu irréductible du
concept de souveraineté internationale de l'Etat. — Coixiard : Le règlement des diff
érends dans les organisations internationales de caractère non politique. — Eustathiades :
La réserve des nécessités militaires et la convention de La Haye pour la protection des
biens culturels en cas de conflit armé. — Girattd : Le droit positif. Ses rapports avec la
philosophie et la politique. — Gros : Entre deux conférences sur le droit de la mer. —
Guggenheim : L'origine de la notion de l'«opinio juris sive necessitatis ». — Guillien :
D'une véritable impasse où est tombée l'élaboration de certains traités. — Jenks : The
will of the world community as the basis of obligation in international Law. — Krylov :
Codification du droit international. — Lachs : La nouvelle fonction des armistices contemp
orains. — Laubadere : Contribution à l'étude de l'accès des personnes privées aux juri
dictions internationales. — Me Nair : Severance of Treaty Provisions. — Maury : Obser
vations sur quelques modifications du droit de la nationalité depuis le Code de la Nation
alité. — Pelloux : Quelques réflexions sur le préambule de la Constitution française
de 1958. — Pinto : Problèmes juridiques de la frontière occidentale de la Pologne. —
Reuter : Les organes subsidiaires des organisations internationales. — Rolin : Vers un
ordre public réellement international. — Rousseau : La Constitution de 1958 et les traités
internationaux. — Scelle : Quelques réflexions hétérodoxes sur la technique de l'ordre
juridique interétatique. — Trotabas : L'attribution des compétences à caractère interna
tional dans la Constitution du 4 octobre 1958. — Verzwl : Droit de la mer et succession
d'Etats. — Wehberg : Du caractère des mesures coercitives de la S.D.N. et de 1'O.N.U. —
Yanguas Messias : La protection diplomatique en cas de double nationalité.
Remarques : C'est une belle gerbe qui a été offerte au Président Basdevant. La fidélité
des disciples à la pensée du maître demeure le plus bel hommage que l'on puisse offrir.
On ne s'étonnera pas si l'esprit positiviste domine l'ouvrage. Certes, nos auteurs ne
partent pas en quête de la Règle de Droit comme à la recherche du Saint Graal. M.
Giraud dégage bien les assises solides, empreintes de bon sens, de la méthode scien
tifique. Certains taxeront peut-être l'exposé de M. Giraud de simplisme. Mais la clarté
n'est pas toujours la suprême tare, même du droit des gens. Du reste, il s'agit d'un
positivisme bon enfant, aussi peu sectaire que possible, qui évite de s'obstiner sur de
faux problèmes. Les études marquent toutes le souci de rester en contact avec la vie
internationale, de tenir compte des influences sociales tout en leur assignant des limites. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1136
Dans cette perspective, le positivisme est plus une technique qu'une doctrine, plutôt
une règle de vie qu'un article de foi.
Nul doute que le président Basdevant aura été heureux de retrouver chez ses anciens
étudiants certaines des qualités qui lui sont si chères. Les études sont de bonne facture et
d'une grande variété dans le choix de la matière. Cela ne saurait surprendre : l'inspira
tion a été puisée dans l'expérience M. Basdevant. Or peu de recoins du droit des gens
ont échappé à sa vigilance, sont sortis indemnes de sa critique. Les sujets traités dans
le recueil sont autant de jalons dans la carrière du juriste. Attention délicate qu'on
prend plaisir à relever.
En 1904 paraît une étude fort remarquée sur Grotius. Reflet des préoccupations du
jeune docteur en droit, voici trois études consacrées à la genèse du droit international.
M. Guggenheim s'interroge sur l'origine du concept de Vopinio juris cive necessitatis. Il
trouve chez Savigny et Puchta, au début du XIXe siècle, les premières traces de l'él
ément psychologique de la coutume. M. Alfaro s'attache à la signifcation internationale
du congrès de Panama. Les germes du panaméricanisme comme celles de l'organisation
internationale auraient été plantés en 1825. Doctrine de Yuti possidetis, interdiction du
trafic des esclaves, abolition de la course, sont parmi les mesures envisagées alors et
qu'une procédure d'arbitrage obligatoire devait couronner. Par malheur, le traité trop
généreux ne fut jamais ratifié. La tradition du congrès de Panama s'est perpétuée
jusqu'à nos jours. Les négociateurs de Panama n'ont pas semé que des roses et leur
pratique a créé un précédent aussi durable que leurs plus belles théories. L'analyse de
M. Berlia prend une teinte d'actualité. Les traités de Westphalie avaient mis sur pied
un système fort efficace de protection des minorités.
On cite volontiers les traités de Munster et d'Osnabruck comme marquant la nais
sance d'une société internationale fondée sur la souveraineté incontestée des Etats. M.
Berlia montre que la notion de souveraineté était loin de posséder la raideur que
nous lui connaissons aujourd'hui. Les nuances de la formule permettaient alors une
adaptation à chaque cas particulier, au gré des exigences de l'espèce.
Après le conflit de 1914, le professeur Basdevant se penche sur ce droit de la guerre
que tout le monde souhaiterait inutile. Le droit des prises maritimes retient en particul
ier son attention. M. Castberg rappelle l'affaire de l'Altmark, bâtiment allemand attaqué
en 1940 par un contre-torpilleur britannique alors qu'il de trouvait dans les eaux terri
toriales norvégiennes. Le Gouvernement norvégien, placé dans une position délicate, fut
critiqué de toute part. L'incident, après avoir provoqué une vive contreverse avec
l'Angleterre, fut une des raisons déterminantes de l'invasion de la Norvège par l'All
emagne. M. Castberg, jursiconsulte du Gouvernement norvégien à l'époque, nous convie
à une réhabilitation totale de la Norvège. Le plaidoyer, assez convaincant, souligne la
fragilité de la neutralité dans la guerre contemporaine, problème repris par M. Accioly.
Comment demeurer neutre alors qu'il n'y a plus de guerre mais des actions de police
et que la société internationale exige une sanction. Pour M. Wehberg, les mesures coerci-
tives de l'organisation ne sauraient être assimilées à la guerre classique.
Et pourtant les vieilles notions subsistent parce que les réalités n'ont pas disparu. M.
Eustathiades dissèque avec soin la réserve des nécessités militaires dans la Convention
de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels. M. Lachs montre la fonction
nouvelle de l'armistice appeler à régler de manière définitive le conflit contemporain, la
rupture de ayant ces