Bulletin des Communautés européennes. N° 3 1989 22e année

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• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 3 1989 22e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant : le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1 -1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils
reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles· Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed ¡n Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N°3 1989 22e année
Manuscrit terminé en mai 1989 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de presse et
d'information de la Commission, aux numéros suivants:
pour la Belgique : Bruxelles 235 4178
pour la France : Paris 45 01 58 85
Marseille 91 81 46 00
pour le Luxembourg: Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois et notes de bas de page)
(—» point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
(') ... = renvoi à un autre Bulletin, un JO, un Supplément ou toute autre source documen­
taire.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
= écu unité monétaire européenne
= BFR Belgische frank / Franc belge
DKR Dansk krone =
DM = Deutsche Mark
DR Drachma =
ESC = Escudo
FF = Franc français
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn) =
IRL = Irish pound / Punt
LFR Franc luxembourgeois =
LIT Lira italiana =
PTA = Peseta
UKL = Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
RE DA DTI CT ÉVÉNEMENTS I ι ΜΠ I I C PRINCIPAUX
1. Le dixième anniversaire du système monétaire européen 8
2. Protection de la couche d'ozone 11
3. Autres faits marquants13
E DARTICACTIVITÉS
2 M Π Ι Ι E- DEMARS 1989
Construction d'un ensemble communautaire 16
— Politique économique et monétaire 16
— Marché intérieur 16
— Union douanière 20
— Fiscalité 20
— Politique de l'entreprise 21
— Stratégie industrielle et services 22
— Politique de la recherche et de la technologie 22
— Télécommunications, industries de l'information
et innovation 26
— Concurrence 27
— Emploi et politique sociale 32
— Ressources humaines, éducation, formation, jeunesse 35
— Information, communication, culture 36
— Politiques régionales 37
— Environnement 39
— Consommateurs 41
— Politique agricole 42
— e de la pêche 48
— Politique des transports 49
— e énergétique 50 2. Relations extérieures 53
— Politique commerciale
— Relations avec les pays industrialisés4
—s avec les pays de la Méditerranée, du Golfe
et de la péninsule Arabique6
— Relations avec les pays d'Asie8
— Relations avec les pays d'Amérique latine 60
—s avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique, et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 61
— Actions générales de coopération au développement 63
— Organisations et conférences internationales 6
— Relations diplomatiques 67
3. Coopération intergouvernementale8
—n politique européenne
4. Droits de l'homme et libertés fondamentales 70
5. Financement des activités communautaires2
6. Actualité statistique 75
7. Institutions et organes communautaires7
— Parlement européen
— Conseil 80
— Commission4
— Cour de justice
— Cour des comptes 9
— Comité économique et social5
—é consultatif CECA
— Banque européenne d'investissement6
3E PARTIE DOCUMENTATION
1. Écu 100
2. Procédures d'infraction2
3. Références complémentaires au Journal officiel 111
4. Index 11Suppléments 1988
5/88 Publicité des succursales
— Les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé
6/88 Marchés publics dans les secteurs exclus
Suppléments 1989
'1/89 Déclaration sur les orientations de la Commission et réponse
donnée à l'issue du débat parlementaire sur cette déclaration
2/89 Programme de travail de la Commission 1989
'3/89 Les offres publiques d'achat ou d'échange
En préparation. 1RE PARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX 1. Le dixième anniversaire
du système monétaire européen
cours de ses dix années de fonctionnement 1.1.1. La Commission a tenu à marquer
l'occasion du dixième anniversaire de l'en­ au gré des événements, tant internes qu'ex­
trée en vigueur du système monétaire euro­ ternes à la Communauté. Ses règles ont été
péen (SME) en présentant au Conseil une adaptées et ses procédures appliquées avec
communication qui dresse le bilan des réali­ souplesse. Sa crédibilité repose sur un
sations du SME, dégage les leçons de l'expé­ consensus politique qui s'est également
rience communautaire acquise dans sa ges­ développé au fil des ans, renforçant le sys­
tion et de l'usage de l'écu, et prospecte les tème et l'aidant à fonctionner harmonieuse­
défis des années à venir. Le bilan des dix ment.
dernièress est sans aucun doute posi­
tif, même si certains desseins ambitieux ne Son existence a commencé dans un environ­
se sont pas concrétisés. Le SME a dépassé les nement communautaire difficile où les
attentes de beaucoup, mais la Communauté divergences économiques étaient importan­
évolue vite et lance de nouveaux défis que tes. Après l'expérience des années 70, un
le SME devra relever: l'objectif 1992 est processus d'apprentissage s'imposait aux
maintenant irréversible et la libéralisation participants du SME, qui durent pratiquer
complète des mouvements de capitaux sera au début de fréquents alignements de parité,
un fait accompli en 1990 pour la plupart les accompagnant progressivement de mesu­
des États membres. Le SME sera en outre res d'ajustement internes qui se substituè­
confronté à de nouveaux défis à mesure que rent aux pratiques antérieures.
se développera le grand marché intérieur.
L'environnement monétaire international
était lui aussi très perturbé. Au début des
Genèse du SME
années 80, le dollar a d'abord grimpé régu­
lièrement jusqu'à doubler de valeur, puis 1.1.2. A la suite du Conseil européen des
est retombé brutalement après un niveau 4 et 5 décembre 1978 à Bruxelles, le SME a
record en février 1985 et a perdu la moitié été mis en œuvre dans le cadre d'un accord
de sa valeur en deux ans. Les innovations entre les banques centrales de la Commu­
et les globalisations financières se sont pour­nauté et est devenu dès lors la pierre angu­
suivies à un rythme soutenu, multipliant de laire de la coopération monétaire euro­
la sorte les risques résultant des mouve­péenne. Grâce à lui, l'inflation a été frein&