Bulletin des Communautés européennes. N° 4 1990 23e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 4 1990 23« année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irreguliere, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent
des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, proposi­
tions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1 990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N°4 1990 23« année
Manuscrit terminé en mai 1990 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représenta­
tion de la Commission des Communautés européennes, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles 235 41 78
pour la France: Paris 45 0158 85
Marseille 91 81 46 00
pour le Luxembourg: Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois)
(-»· point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
= écu unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR Dansk krone .=
DM Deutsche Mark =
DR Drachma =
ESC Escudo =
FF Franc français =
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn) =
IRL Irish pound / Punt =
LFR Franc luxembourgeois =
LIT Lira italiana =
PTA Peseta =
UKL Pound sterling =
USD United States Dollar sommaire
Réunion spéciale du Conseil européen
ACTIVITÉS
D'AVRIL 1990
Le marché unique et l'espace économique et social
communautaire 14
— Politique économique et monétaire 1
— Marché intérieur
— Concurrence9
— Dimension sociale 22
— Politique régionale
—e de la recherche et de la technologie 25
— Environnement 31
— Politique des consommateurs4
—e de l'entreprise et stratégies industrielles 3
— Politique agricole6
—e de la pêche 5
— Politique des transports2
—e énergétique3
— Information, communication, culture4
— Europe des citoyens
Rôle de la Communauté dans le monde 57
— Relations avec les autres pays européens
—s avec les autres pays industrialisés 60
— Relations avec les pays de la Méditerranée, du Golfe
et de la péninsule Arabique 62
— Relations avec les pays d'Amérique latine3 — Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifi­
que (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 65
— Actions générales de coopération au développement 67
— Politique commerciale 70
— Organisations et conférences internationales 72
— Droits de l'homme dans le monde4
— Relations diplomatiques6
3. Coopération intergouvemementale 77
—n politique européenne
4. Financement des activités communautaires9
— Budgets 7
— Activités financières 82
— Actions de lutte contre la fraude
— Banque européenne d'investissement 83
5. Actualité statistique4
6. Institutions et organes communautaires5
— Parlement européen
— Conseil 89
— Commission 90
— Cour de justice et Tribunal de première instance 92
— Comité économique et social
DOCUMENTATION
1. Écu 102
2. Dialogue Communauté-Amérique centrale 104
3. Procédures d'infraction 115
4. Références complémentaires au Journal officiel 12
5. Index 127 Supplément 1990
1 /90 Programme de travail de la Commission 1990 Réunion spéciale du Conseil européen
Dublin, 28 avril gnes; une phase définitive, correspondant à
l'application intégrale de tout l'acquis com­
1.1. Présidée par M. C. Haughey, Premier munautaire. La Commission a également
ministre irlandais, la réunion spéciale du souligné la nécessité d'associer la Commu­
Conseil européen s'est déroulée en présence nauté aux décisions et a indiqué certains
de MM. J. Delors et F. Andriessen, prési­ secteurs où des problèmes éventuels pour­
dent et vice-président de la Commission, et raient être prévus.
s'est ouverte par l'audition de M. E. Barón
En ce qui concerne le développement des Crespo, président du Parlement européen.
relations de la Communauté avec les pays Elle a été marquée par un excellent climat
de l'Europe centrale et orientale, la Com­et a permis de dégager un accord unanime
mission esquisse une stratégie prévoyant: sur une approche commune de Y unification
l'achèvement dans les plus brefs délais du allemande et des relations avec les pays
réseau communautaire d'accords de com­d'Europe centrale et orientale, ainsi que du
merce et de coopération de la première géné­processus de la CSCE. Par ailleurs, les chefs
ration; la négociation, lorsque les conditions d'État ou de gouvernement ont également
politiques et économiques seront réunies, convenu d'une procédure pour la prépara­
d'une nouvelle génération d'accords d'asso­tion de propositions relatives au renforce­
ciation qui, n'affectant en rien le droit d'ad­ment de Yunion politique, qui seront soumi­
hésion des pays concernés, qui demeure dis­ses au Conseil européen de juin. Ils ont en
tinct, fourniront un cadre institutionnel outre réaffirmé clairement leur volonté de
pour le dialogue politique; sur le plan multi­voir s'accomplir des progrès dans la lutte
latéral, outre la contribution active apportée contre la drogue et le crime organisé inter­
aux travaux de la conférence sur la sécurité national.
et la coopération en Europe et du Conseil
Les travaux relatifs à l'examen des implica­ de l'Europe, l'extension à de nouveaux
tions pour le processus d'intégration com­ bénéficiaires de l'action coordonnée du
munautaire des développements en Europe groupe des 24, renforcée par les activités de
centrale et orientale, et en particulier de la Banque européenne pour la reconstruc­
l'unification allemande, qui constituaient tion et le développement, par la Fondation
l'ordre du jour initial de la réunion, ont été européenne pour la formation profession­
préparés par deux importantes communica­ nelle et par le programme d'échange de
tions de la Commission. Celles-ci ont fait jeunes étudiants «Tempus».
l'objet d'un accueil très favorable, tant lors
du Conseil européen lui-même qu'à l'occa­
sion de la réunion informelle préparatoire
des ministres des Affaires étrangères des Conclusions de la présidence
États membres, qui s'est déroulée le 21 avril
• Références : à Dublin.
Conseil européen de Madrid — Bull. CE 6-
1989, points 1.1.1 à 1.1.24 Dans la communication consacrée à l'unifi­
Conseil européen de Strasbourg — Bull. CE
cation allemande, la Commission définit les
12-1989, points 1.1.1 à 1.1.28