Bulletin des Communautés Européennes. N° 9/1982 15e année

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• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 9 1982
15e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n°9
1982
Manuscrit terminé en octobre 1982 15e année sommaire
1RE DADTIC ÉVÉNEMENTS
Γ M Π I I C PRINCIPAUX
1. Politique communautaire de développement: une action glo­
7 bale
9 2. Action communautaire dans le secteur culturel
0E DA DITI C ACTIVITÉS
Δ. Ι Μ Π Ι ΙΕ. DE SEPTEMBRE 1982
1. Construction d'un ensemble communautaire 14
— Politique économique et monétaire 14
— Marché intérieur et affaires industrielles 14
— Innovation industrielle et marché de l'information 18
— Union douanière 18
— Concurrence 19
22 — Emploi, éducation et politique sociale
26 — Politique régionale
28 — Environnement et consommateurs
30 — Politique agricole
34 — e de la pêche
35 — Politique des transports
37 — e énergétique
39 — Sécurité nucléaire
— Politique de recherche et développement 40
— Secteur culturel 42 2. Élargissement et relations extérieures 44
— Élargissement et relations bilatérales avec les pays candi­
44 dats
44 — Politique commerciale
—e de développement 46
— Organisations et conférences internationales 48
— Pays industrialisés 51
—s méditerranéens 52
— Pays en voie de développement 53
56 — Pays à commerce d'État
56 — Relations diplomatiques
— Coopération politique européenne 56
Financement des activités communautaires 58 3.
59 4. Questions institutionnelles et politiques
59 — Politique européenne — Relations entre institutions
59 — Institutions et organes communautaires
59 • Parlement européen
• Conseil 65
• Commission 67
• Cour de justice 69
• Cour des comptes 72
• Comité économique et social 72
73 •é consultatif CECA
73 • Banque européenne d'investissement
t DOCUMENTATION
1. Écu 76
2. Références complémentaires au Journal officiel 77
3. Procédures d'infraction 77
4. La Communauté devant les Nations unies 78
5. Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale 86
Publications des Communautés européennes Suppléments 1982
1/82 Nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion
de l'égalité des chances pour les femmes, 1982-1985
2/82 Projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux
procédures analogues et Rapport introductif
3/82 Le système institutionnel de la Communauté — Un équilibre à
rétablir
4/82 Pour une politique communautaire du tourisme
*5/82 Mémorandum sur la politique communautaire de développement
"6/82 Le renforcement de l'actione dans le secteur
culturel
* Paraîtra prochainement 1RE PARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc beige
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR. = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD = United States Dollar 1. Politique communautaire de développement:
une action globale
1.1.1. La Commission a transmis au Propositions pour la prochaine
Conseil, le 4 octobre, un mémorandum sur décennie
la politique communautaire de développe-
1.1.3. Ce mémorandum devrait être un
ment('). Dix ans après le sommet de Paris,
acte de confiance de la Communauté à
la Commission présente un document qui
l'égard d'elle-même. En effet, une Commu­
constitue à la fois un bilan des actions entre­
nauté qui douterait d'elle-même et de sa
prises et un exposé des principes et des
place dans le monde n'aurait ni la volonté ni
orientations qui devraient guider la politique
la force de proposer une telle politique de
de développement de la Communauté pour
développement. Il présente plusieurs élé­
la décennie à venir. C'est dans ce cadre que
ments nouveaux. Tout d'abord, la Commu­
s'inscriront, notamment, les négociations
nauté se fixe un certain nombre d'objectifs.
pour le renouvellement de la convention de
Son ambition est que les PVD soient tout
Lomé à partir de septembre 1983.
entiers concernés, tant du point de vue social
que politique et humain par ses interventions
en matière de développement.
Bilan de dix ans
La deuxième originalité du texte, c'est Vap-d'action communautaire
proche politique nouvelle représentée par les
stratégies: il s'agit non plus d'aider à créer 1.1.2. D'abord centrée sur l'Afrique — en
des instruments, mais d'appuyer des politi­1975, était signée la première convention
ques qui rendent les PVD capables d'utiliser CEE-ACP inaugurant, en dépassant l'héri­
les instruments que nous leur donnons. tage des conventions de Yaoundé, la «politi­
que de Lomé» — l'action communautaire La troisième novation du mémorandum est
s'est progressivement élargie: en 1976 incontestablement la demande faite par la
étaient conclus des accords de coopération Commission d'une globalisation et d'une
globale de durée illimitée avec les pays de la budgétisation de l'ensemble des moyens
rive sud de la Méditerranée; parallèlement financiers consacrés à l'aide au développe­
étaient lancés, en 1976 également, les pre­ ment et jusqu'ici inscrits dans des chapitres
miers programmes d'aide financière en différents. Cela permettrait à la fois d'identi­
faveur des pays en développement dits « non fier dans une seule vision objectifs et priori­
associés», c'est-à-dire d'Asie et d'Amérique tés, et de donner lieu à un débat public.
latine, puis face à une initiative du Parle­
Enfin, une autre novation du document pré­ment, les cofinancements avec les organisa­
senté est la définition d'une intervention per­
tions non gouvernementales.
manente de la Communauté en matière de
Dans le même temps, la Communauté parti­ développement. En d'autres termes, la
cipait à des actions multilatérales: préfé­ convention avec les pays ACP n'aurait pas
rences généralisées, accords de produits, aide de limitation de durée et serait assortie de
alimentaire. Au plan commercial, la Com­ protocoles de durée différentes. Cette perma­
munauté est le premier partenaire commer­ nence s'exprimerait également par l'objectif
cial des PVD; c'est elle également qui, au de pourcentage du PNB, c'est-à-dire un pour
niveau mondial, attribue le volume le plus mille.
important de préférences général