De la Commission des Caraïbes à l'Organisation des Caraïbes - article ; n°1 ; vol.6, pg 685-706

Jacques Leprette

Description

Annuaire français de droit international - Année 1960 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 685-706
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1960
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Extrait

M. l'Ambassadeur Jacques
Leprette
De la Commission des Caraïbes à l'Organisation des Caraïbes
In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 685-706.
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Leprette Jacques. De la Commission des Caraïbes à l'Organisation des Caraïbes. In: Annuaire français de droit international,
volume 6, 1960. pp. 685-706.
doi : 10.3406/afdi.1960.927
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1960_num_6_1_927DE LA COMMISSION DES CARAÏBES
A L'ORGANISATION DES
Jacques LEPRETTE
Le 21 juin 1960 a été signée, à Washington, entre les représentants des
Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, une
convention ayant pour objet la création d'une « Organisation des Caraïbes ».
Cette nouvelle institution est destinée à remplacer la Commission fondée par
les quatre mêmes puissances quatorze ans plus tôt. Elle en prend le relais
sous une forme rénovée et qui porte l'empreinte des changements survenus
dans la région des Antilles au cours de ces deux dernières décades. Si l'on
veut apprécier les efforts qui ont été accomplis dans l'aire géographique de
ces organisations sur le plan de la coopération technique, il convient, en
effet, de retenir pour point de départ l'année 1939 plus que l'année 1946.
Les circonstances et les raisons qui ont motivé la création de la Commiss
ion des Caraïbes, la structure de cette institution ainsi que les aspects les
plus marquants de son œuvre font l'objet de la première partie de cette
étude.
Dans une seconde partie, sont examinés les facteurs qui ont provoqué
l'abandon du régime établi en 1946 et analysées les principales dispositions
du statut de la nouvelle « organisation des Caraïbes ».
L'histoire de ce passage d'un mécanisme à l'autre ne saurait se dégager
d'une simple étude comparative des textes. L'Organisation des Caraïbes, de
même que sa devancière la Commission, répond, en effet, à des préoccupations
diverses du les considérations politiques ont leur part. Elle se situe dans
un cadre sans doute limité, qui n'embrasse même pas la totalité de la mer des
Caraïbes, mais où s'exercent des forces non négligeables et où affleurent cer
tains des problèmes capitaux de notre temps. Celui du développement écono
mique et social des régions les moins favorisées notamment. C'est dans ce
contexte qu'il convient de placer tout examen juridique de ces deux insti
tutions. Celles-ci présentent en outre des caractères propres qui les distin
guent des organisations internationales de type classique.
(*) Jacques Leprette, licencié es Lettres, diplômé de l'Ecole des Sciences politiques,
docteur en Droit, auteur d'une thèse sur Le statut international de Trieste, Paris, 1949. 686 l'organisation des caraïbes
I. — La Commission des Caraïbes
1) Genèse.
Plusieurs territoires non autonomes de la région des Antilles ont connu,
dans les années qui précédèrent immédiatement la seconde guerre mondiale,
des difficultés économiques qui mirent en alerte les gouvernements métrop
olitains.
En Grande-Bretagne, le Gouvernement chargea, en 1938, Une Commiss
ion Royale, présidée par Lord Moyne, de déterminer, sur place, les causes
de ce malaise. Les conclusions de cette mission, formulées en 1939, ne furent
publiées qu'après la guerre. Néanmoins, dès juillet 1940, fut adopté le
« Colonial Development and Welfare Act ». Le Gouvernement britannique
décida d'affecter pendant dix ans une somme annuelle de 5 millions de livres
au relèvement économique et social des Antilles britanniques principalement.
On est fondé à établir un lien entre cette mesure et les conclusions rapportées
par Lord Moyne de son enquête.
Quelques mois après, le Président des Etats-Unis, conscient du malaise
existant à Porto Rico et soucieux de dégager son action politique, particu
lièrement dans l'hémisphère occidental, de tout cachet « colonial », demanda
à l'un des membres de son « brain trust », Ch. Taussig, d'étudier sur place
la situation. Homme d'affaires connaissant bien la région des Antilles et
sensible aux analogies présentées par les divers territoires, Ch. Taussig ne
voulut pas limiter son enquête à la seule île de Porto Rico. Il visita égale
ment, avec l'accord des autorités britanniques, les colonies antillaises admin
istrées par Londres.
La guerre venait d'éclater. La nécessité d'une étroite coopération anglo-
américaine dans la région s'imposait. Le 2 septembre 1940, le Gouvernement
anglais avait mis à la disposition des Etats-Unis, pour 99 ans, en échange d'un
certain nombre de destroyers, plusieurs bases navales et aériennes, dont six
étaient situées dans la zone des Caraïbes.
Les conclusions de la mission Taussig furent soumises à F. D. Roosevelt
en janvier 1942. Un grand nombre de réformes furent entreprises dans les
possessions américaines de la mer des Caraïbes. Le nom du Gouverneur de
Porto-Rico, Rexford Tugwell, demeure attaché à cette période de redres
sement. Au nombre des mesures préconisées par Ch. Taussig figurait la créa
tion d'une commission mixte anglo- américaine qui serait chargée d'émettre
des avis sur les moyens de résoudre les problèmes économiques et sociaux
communs aux territoires de la région.
L'idée prit corps. Le 9 mars 1942, un communiqué commun, publié par
le Département d'Etat, annonçait la constitution de la Commission anglo-
américaine des Caraïbes.
Que les préoccupations de caractère militaire n'aient pas été étrangères
à cette initiative ne fait pas de doute. Pour les Etats-Unis, soucieux de la l'organisation des caraïbes 687
défense éloignée du Canal de Panama, il convenait d'agir sur deux fronts :
réduire les maux générateurs d'instabilité (sous -alimentation; médiocrité
des salaires; insalubrité; etc..) et assurer la protection des communications
dans la zone des Caraïbes. Les initiatives de la Commission anglo-américaine
portent la marque de cette double orientation : d'une part, efforts pour st
imuler la production des vivres et améliorer les conditions d'emploi de la
main d' œuvre; création d'un centre médical pour les Caraïbes; d'autre part,
constitution d'un pool de navires marchands et établissement d'un itinéraire
maritime et terrestre protégé, de la Floride à la Jamaïque par Haïti, St-
Domingue et Porto-Rico.
Il serait erroné de penser, cependant, que la Commission anglo-améric
aine n'avait été créée que pour les circonstances du temps de guerre. Dans
l'esprit de ses promoteurs, elle devait au contraire donner substance à une
idée assez nouvelle qui s'était imposée à Ch. Taussig lors de son enquête :
organiser sur une base régionale la coopération des Etats directement inté
ressés au règlement des problèmes économiques et sociaux communs à tous
les territoires des Antilles.
C'est dans cet esprit que, dès avant la fin de la guerre, les Etats-Unis
et la Grande-Bretagne invitèrent la France et les Pays-Bas à s'associer à eux.
Pour des raisons diverses, l'invitation ne fut pas aussitôt acceptée de ces
deux côtés.
La Commission anglo-américaine était un organisme de caractère uni
quement consultatif. Chacune de ses deux sections, anglaise et américaine,
comprenait trois membres nommés par leur Gouvernement et était dirigée
par un co-président. La Commission devait encourager et développer la
coopération entre les Etats-Unis et leurs territoires d'une part, la Grande-
Bretagne et ses colonies antillaises, d'autre part, dans les domaines de
l'agriculture, la santé, l'enseignement, le bien-être social, l'urbanisme, les
communications, le tourisme. Il lui était prescrit de ne pas négliger, en fo
rmulant ses recommandations, les avantages d'une étroite coopération égale
ment avec les régions voisines.
La Commission tînt sa première séance à Trinidad, en mars 1942. En
août 1943, elle institua un Conseil de Recherches, composé de correspon
dants choisis en raison de leurs compétence