Droit comparé et droit international public - article ; n°1 ; vol.24, pg 5-12

Charles Kiss

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1972 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 5-12
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• cours de droit
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1972
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

AlexandreCharles Kiss
Droit comparé et droit international public
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°1, Janvier-mars 1972. pp. 5-12.
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Kiss AlexandreCharles. Droit comparé et droit international public. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°1,
Janvier-mars 1972. pp. 5-12.
doi : 10.3406/ridc.1972.16215
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1972_num_24_1_16215DROIT COMPARÉ
ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
par
Alexandre Charles KISS
Directeur de recherche au Centre National
de la Recherche Scientifique
L'interdisciplinarité est aujourd'hui à la mode dans tous les
domaines de la recherche. Il serait injuste de n'y voir qu'une vogue
passagère, car elle correspond à une nécessité réelle, à cause de
l'interpénétration croissante entre différentes disciplines des scien
ces humaines, voire entre sciences humaines et sciences exactes. Il
serait inconcevable aujourd'hui d'étudier des problèmes relevant
du droit pénal en voulant ignorer l'apport de la sociologie,
de la médecine, de la psychologie, des sciences statistiques.
De même, sur tous les points où le droit entre en contact
avec des techniques de pointe — exploration de l'espace,
informatique, utilisations de l'énergie nucléaire, protection de
l'environnement — la coopération avec des représentants d'autres
disciplines, souvent relevant des sciences exactes, devient indis
pensable.
La collaboration entre différentes branches de la même science
est un phénomène plus ancien : l'enseignement même du droit tend
à donner des connaissances équilibrées et complémentaires dans un
nombre assez élevé de disciplines. Il n'en reste pas moins que les
corrélations gagnent à être établies avec netteté dans certains cas,
surtout lorsqu'il s'agit de sciences qui ont fait de grands progrès
depuis quelques années, comme le droit comparé, ou qui évoluent
très rapidement, comme le droit international.
Dès la première vue droit comparé et droit international public
ont un élément commun : le premier compare des systèmes juridi
ques différents, pour le second ce sont les rapports entre entités
possédant des systèmes juridiques propres qui font l'objet de l'étude.
Il y a donc à la base des deux disciplines une donnée fondamentale
commune : la multiplicité des systèmes juridiques. Toutefois, les
relations entre les deux disciplines ne se bornent pas à cette conver
gence qui, bien entendu, laisse une large place aux divergences de
méthodes. Il y a une véritable interpénétration entre les deux seien- DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
ces, dont la portée saurait à peine être exagérée, interpénétration
apportant à l'une et à l'autre d'appréciables bénéfices.
A. — Apport du droit comparé au droit international public.
Le bénéfice que retire le droit public des recher
ches faites en droit comparé a deux aspects. Il concerne les métho
des et il concerne le droit substantiel lui-même.
Au point de vue de la méthode on peut affirmer que si le droit
international est un ordre juridique dont l'objet est de réglementer
les rapports entre sujets de droit ayant chacun son propre système
juridique, il a tout intérêt à connaître ces systèmes internes, au
moins dans la mesure où ils sont à l'origine de décisions concer
nant l'ordre international ou sont le théâtre de la répercussion d'ac
tes internationaux. Ces deux hypothèses sont également important
es. Dans la première, il s'agit de savoir quels sont les organes qui
peuvent engager l'Etat sur le plan international, quelle est leur part
dans le processus de formation des décisions prises au nom de
l'Etat. Autrement dit, il importe de connaître les organes qui, dans
les divers pays, parlent au nom de l'Etat, élaborent les décisions,
sont compétents pour négocier, signer, ratifier des traités, représen
tent l'Etat dans les relations internationales, participent aux activi
tés des différentes organisations internationales. Certes, toutes ces
matières relèvent de la compétence exclusive des Etats, si bien que
le droit international s'abstient d'y intervenir. Il n'en reste pas
moins qu'il ne saurait pour autant les ignorer car en définitive son
avenir en dépend dans une certaine mesure (1).
Des observations analogues peuvent être faites concernant l'au
tre hypothèse où le droit international a besoin de connaître certains
éléments des systèmes de droit interne. Il ne suffit pas de créer
des règles liant les Etats, il faut aussi que ces règles soient appli
quées — or la mise en œuvre de règles internationales intervient
très souvent dans les ordres juridiques internes. Dès lors il devien
dra capital pour l'efficacité du droit international de connaître non
seulement les organes chargés de l'application de certaines de ses
règles, mais aussi leurs compétences et leur fonctionnement. Qu'il
soit permis d'ajouter que si nos connaissances sont à peu près
satisfaisantes en ce qui concerne les organes et les procédures inter
nes concernés par l'élaboration des traités et la représentation des
Etats, les internationalistes ont encore à apprendre en ce qui concer
ne la mise en œuvre réelle des règles du droit international dans
les différents systèmes de droit interne. Il en est ainsi encore plus
quant aux répercussions d'actes unilatéraux — qui, pourtant, fo
rment une grande partie de la trame de la vie internationale — sur
(1) Faut-il rappeler ici le célèbre précédent du refus du Sénat américain d'ap
prouver le Traité de Versailles ? Cet événement qui a conditionné l'évolution du
monde pendant les vingt années à venir n'avait été escompté ni ne fut compris
à l'époque à cause de l'ignorance du système constitutionnel des Etats-Unis. COMPARE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 7 DROIT
les ordres juridiques étatiques : reconnaissance d'Etat, de gouver
nement, de situations, de traités, protestation, acquiescement, etc.
Il serait aussi utile de se pencher sur les effets que produisent dans
les divers systèmes de droit interne des situations internationales
déterminées. En effet, si après la deuxième guerre mondiale les
conséquences les plus éclatantes de l'état de ont été mises
en lumière — sans jamais avoir été systématiquement présentées
pour autant — on ignore encore toujours beaucoup de choses sur
les répercussions dans les droits internes de décisions telles que
les diverses sanctions économiques — en particulier l'embargo, le
boycottage — le blocus, l'opération de police éventuellement entre
prise par une organisation internationale, la rupture des relations
diplomatiques. L'exemple d'une récente confrontation concernant
les actes des organisations internationales et des juridictions inter
nationales (2) montre l'importance de la contribution du droit
comparé à cet égard.
L'apport méthodologique du droit comparé au droit internatio
nal consiste donc à fournir les instruments lui permettant de connaît
re les soubassements et les répercussions des actes internationaux.
Il ne s'arrête pas là, néanmoins. Les Etats ne sont plus depuis un
temps relativement récent les seuls sujets du droit international, à
côté d'eux des organisations intergouvernementales ont également
acquis cette qualité. La méthode du droit comparé peut servir à
mieux les connaître et l'on doit ajouter que des expériences faites
dans ce sens dans le cadre de la Faculté internationale pour l'e
nseignement du droit comparé ont été, pour les internationalistes,
particulièrement intéressantes (3). Etudier parallèlement diverses
organisations internationales est intéressant, examiner certains
aspects de leur structure et de leurs activités en comparant les
différentes organisations l'est encore bien plus — et là nous nous
approchons de l'essence même du droit comparé. Jusqu'ici
avons surtout envisagé l'utilisation de la méthode du droit comparé
par le droit international en tant que moyen d'investigation, tendant